Établissements, services sociaux et médico-sociaux Instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/148 du 26 novembre 2025 complétant l’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2025 NOR : SFHA2533050J BO du 26 novembre 2025 Instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/2025/164 du 19 novembre 2025 relative aux précisions apportées à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées pour 2025 NOR : SFHA2530204J BO du 20 novembre 2025 Instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/DESMS/2025/137 du 13 novembre 2025 relative au financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2025 NOR : SFHA2528363J BO du 14 novembre 2025 Instruction n° DGCS/2A/5A/2025/122 du 8 septembre 2025 relative aux orientations de l'exercice 2025 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales NOR : TSSA2523131J BO du 9 septembre 2025 Instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/100 du 2 septembre 2025 modifiant l’instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/40 du 16 avril 2025 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique » NOR : TSSL2519441J BO du 5 septembre 2025 Circulaire n° DGCS/SD3B/SD5A/2025/53 du 11 août 2025 relative au cahier des charges de l’appel à projets des agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’accompagnement par le travail (FATESAT) NOR : TSSA2511480C BO du 14 août 2025 Instruction n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2025, des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez-soi d’abord » (UCSD) NOR : TSSA2514800J BO du 8 août 2025 Instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2025/94 du 10 juillet 2025 relative à la mise en œuvre du Plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées en Corse, dans les départements, régions et collectivités d’Outre-mer (DROM COM) NOR : TSSA2517839J BO du 15 juillet 2025 Instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2025/96 du 1er juillet 2025 relative au Fonds de lutte contre la sinistralité pour le financement d’équipements à destination des professionnels exerçant dans les établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap pour 2025-2027 NOR : TSSA2517842J BO du 9 juillet 2025 Instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2025/95 du 1er juillet 2025 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées pour 2025 NOR : TSSA2517841J BO du 9 juillet 2025