Bienvenue sur le site des bulletins officiels des ministères chargés des affaires sociales
Les ministères chargés des affaires sociales publient deux bulletins officiels (BO) : le BO Santé - Protection sociale - Solidarités et le BO Travail - Emploi - Formation professionnelle.
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Derniers textes publiés
Santé, protection sociale, solidarités
Travail, emploi, formation professionnelle
Quels sont les différents types de textes publiés au bulletin officiel ?
Font l’objet d’une publication dans les bulletins officiels des ministères chargés des affaires sociales, sous réserve des articles L. 311-5 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l’administration :
- les lignes directrices, circulaires, instructions et notes de service émanant des ministères chargés des affaires sociales qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives ;
- les arrêtés et décisions non publiés au Journal officiel de la République française pris par ces ministères en application de mesures de portée générale ou individuelle ;
- tous autres actes d’intérêt général intervenant dans les domaines de compétence de ces ministères ou des organismes placés sous leur tutelle.