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à compter du 01/07/2025
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Depuis le 01/07/2025, les textes sont publiés au bulletin officiel au fil de l’eau. Ils sont disponibles aux deux formats suivants : HTML (texte seul) et PDF (texte et ses éventuelles annexes).
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Pour consulter un numéro de bulletin officiel paru entre le 01/01/2006 et le 30/06/2025, vous pouvez vous reporter au site ministériel travail.gouv.fr.
Pour consulter un numéro de bulletin officiel antérieur au 01/01/2006, vous pouvez vous adresser au centre de ressources documentaires ministériel (CRDM) des ministères chargés des affaires sociales (dfas-spat-doc-crdm-accueil@sg.social.gouv.fr), qui vous adressera le texte demandé.
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