Instruction

Instruction n° DGOS/RH2/2025/107 du 30 juillet 2025 relative aux dispositions dérogatoires et temporaires permettant d’autoriser l’exercice de certains praticiens étrangers des professions médicales et de la pharmacie ayant obtenu un diplôme hors Union européenne (PADHUE)

NOR : TSSH2520344J

BO du 31 juillet 2025
Instruction n° DGS/MVI/DGCS/SD3/2025/98 du 17 juillet 2025 relative à l'organisation d'une campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) et contre les infections invasives à méningocoque ACWY (MenACWY) au sein des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des jeunes en situation de handicap de11 à 14 ans à partir de la rentrée scolaire 2025-2026

NOR : TSSP2518469J

BO du 22 juillet 2025
Instruction interministérielle n° DSS/DACI/2025/103 du 8 juillet 2025 relative à la pension d’orphelin dans le cadre de la coordination prévue par les règlements européens et les conventions bilatérales de sécurité sociale

NOR : TSSS2519740J

BO du 17 juillet 2025
Instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2025/94 du 10 juillet 2025 relative à la mise en œuvre du Plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées en Corse, dans les départements, régions et collectivités d’Outre-mer (DROM COM)

NOR : TSSA2517839J

BO du 15 juillet 2025
Instruction n° DGEFP/MAJE/SDPAE/2025/68 du 23 mai 2025 relative au conventionnement pluriannuel d’objectifs entre l’État et les associations régionales des missions locales pour la période 2025-2027

NOR : TSSD2520236J

BO du 15 juillet 2025
Instruction n° DGOS/P3/AS3/2025/91 du 7 juillet 2025 relative au déploiement des filières psychiatriques du service d’accès aux soins (SAS)

NOR : TSSH2517774J

BO du 15 juillet 2025
Instruction interministérielle n° DGS/MVI/DGESCO/2025/97 du 2 juillet 2025 relative à l'organisation d'une campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) et contre les infections invasives à méningocoque ACWY (MenACWY) au collège à partir de la rentrée scolaire 2025-2026

NOR : TSSP2518467J

BO du 11 juillet 2025
Instruction n° DGOS/P3/2025/74 du 2 juillet 2025 relative au lancement d’un appel à projets dans le cadre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour l’année 2025

NOR : TSSH2515398J

BO du 10 juillet 2025
Instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2025/95 du 1er juillet 2025 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées pour 2025

NOR : TSSA2517841J

BO du 9 juillet 2025
Instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2025/96 du 1er juillet 2025 relative au Fonds de lutte contre la sinistralité pour le financement d’équipements à destination des professionnels exerçant dans les établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap pour 2025-2027

NOR : TSSA2517842J

BO du 9 juillet 2025
Instruction n° DGOS/P3/2025/75 du 26 juin 2025 relative aux modalités de renforcement de l’offre en psychiatrie périnatale et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2025

NOR : NOR : TSSH2515399J

BO du 7 juillet 2025