Instruction

Instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/2025/164 du 19 novembre 2025 relative aux précisions apportées à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées pour 2025

NOR : SFHA2530204J

BO du 20 novembre 2025
Instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/DESMS/2025/137 du 13 novembre 2025 relative au financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2025

NOR : SFHA2528363J

BO du 14 novembre 2025
Instruction n° DGS/CCS/PPC/USAR/DGOS/DGCS/2025/139 du 12 novembre 2025 relative au port obligatoire du masque dans les établissements sanitaires et médico-sociaux pour la prévention des infections respiratoires aiguës

NOR : SFHP2529985J

BO du 14 novembre 2025
Instruction interministérielle n° DSS/SD4B/2025/166 du 31 octobre 2025 relative au renouvellement des conseils et conseils d’administration des organismes du régime général de la Sécurité sociale, de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

NOR : SFHS2530734J

BO du 7 novembre 2025
Instruction interministérielle n° DAJ/SD2C/2025/140 du 29 octobre 2025 relative au plan d’action 2025-2026 en matière de prévention des conflits d’intérêts et de contrôle déontologique dans les agences régionales de santé

NOR : TRSZ2530662J

BO du 5 novembre 2025
Instruction n° DGT/CT1/2025/147 du 28 octobre 2025 relative à la procédure d’agrément des services de prévention et de santé au travail et des services de prévention en santé au travail en agriculture

NOR : TRST2529984J

BO du 30 octobre 2025
Instruction n° DREES/BPS/BCL/2025/158 du 27 octobre 2025 relative à l’enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales

NOR : SFHE2529082J

BO du 30 octobre 2025
Instruction n° DGOS/P2/2025/142 du 21 octobre 2025 relative au nouveau cahier des charges des unités cognitivo-comportementales (UCC)

NOR : SFHH2529281J

BO du 23 octobre 2025
Instruction n° DGS/PP1/DGOS/FIP1/DSS/1B/2025/135 du 16 octobre 2025 relative aux actes de biologie médicale et d’anatomopathologie hors nomenclature éligibles au financement au titre des missions spécifiques, aux règles de facturation de ces actes et aux modalités de délégation associées

NOR : SFHP2529043J

BO du 23 octobre 2025
Instruction n° DGOS/FIP1/DSS/1A/2025/141 du 14 octobre 2025 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l'activité pour la campagne 2025 portant sur l'activité 2024

NOR : SFHH2528452J

BO du 20 octobre 2025
Instruction n° DGOS/FIP3/DSS/SD1A/2025/145 du 9 octobre 2025 relative à la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 23 avril 2025 relative à l’efficience et à la performance des établissements de santé

NOR : TSSH2527137J

BO du 15 octobre 2025
Instruction interministérielle n° DGT/DACG/2025/116 du 10 juillet 2025 relative à la politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de santé et de sécurité : renforcement de la coordination entre l'inspection du travail et les procureurs de la République dans la lutte contre les accidents du travail

NOR : TSST2526889J

BO du 6 octobre 2025
Instruction interministérielle n° DSS/SD5A/DB/6BRS/DG Trésor/ASSUR2/2025/132 du 4 septembre 2025 relative au processus de nomination des membres du directoire du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)

NOR : TSSS2524981J

BO du 17 septembre 2025
Instruction n° DGS/CORRUSS/2025/65 du 11 juillet 2025 relative aux modalités de transmission et de gestion des signalements sanitaires et des alertes sanitaires entre les agences régionales de santé (ARS) et le ministère en charge de la santé

NOR : TSSP2513603J

BO du 16 septembre 2025
Instruction n° DGOS/RH4/RH5/2025/110 du 9 septembre 2025 relative au plafonnement des rémunérations des praticiens vacataires et des professionnels intérimaires médicaux, non médicaux et de maïeutique des établissements publics de santé

NOR : TSSH2520360J

BO du 10 septembre 2025