Instruction

Instruction interministérielle n° DGS/EA3/DGCS/SD3/DS/DSC2/2026/123 du 22 juillet 2026 relative au déploiement du mois de l’activité physique et sportive intitulé « Septembre Bouge » et de la « Fête du Sport » pour 2026

NOR : SPOV2620223J

BO du 24 août 2026
Instruction interministérielle n° DGOS/FIP3/DGFIP/2026/112 du 7 août 2026 relative aux délais de paiement des fournisseurs par les établissements de santé

NOR : SFHH2620212J

BO du 10 août 2026
Instruction n° DGOS/FIP1/DSS/1A/2026/109 du 6 août 2026 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l'activité pour la campagne 2026 portant sur l'activité 2025

NOR : SFHH2619468J

BO du 10 août 2026
Instruction n° DGOS/FIP3/SGMCAS/2026/110 du 6 août 2026 relative aux organisations à mettre en œuvre dans les établissements de santé pour garantir le recouvrement des factures liées aux soins délivrés aux patients non assurés sociaux en France

NOR : SFHH2619475J

BO du 7 août 2026
Instruction n° DGOS/P1/DGS/SP1/DREES/OSAM/BESP/2026/106 du 4 août 2026 relative à la généralisation des revues de morbi-mortalité (RMM) en périnatalité dans les établissements de santé

NOR : SFHH2619391J

BO du 7 août 2026
Instruction n° DGOS/RH4/2026/100 du 28 juillet 2026 relative aux modalités d’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour le corps des directeurs d’hôpital

NOR : SFHH2618395J

BO du 4 août 2026
Instruction n° DGS/SP3/DGOS/P3/FIP3/2026/104 du 28 juillet 2026 relative au lancement de la phase pilote de la démarche « Réflexe Prévention »

NOR : SFHP2618979J

BO du 31 juillet 2026
Instruction n° DGCS/SD5/CNSA/DAPO/2026/95 du 20 juillet 2026 relative au Fonds de lutte contre la sinistralité pour le financement d’équipements à destination des professionnels exerçant dans les établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap pour 2025-2027

NOR : SFHA2616628J

BO du 22 juillet 2026
Instruction n° DNS/TS/DGCS/TOPH/CNSA/DAPO/2026/91 du 21 juillet 2026 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme ESMS Numérique

NOR : SFHL2616085J

BO du 22 juillet 2026
Instruction n° DGT/DASIT/2026/103 du 9 juillet 2026 relative à l’offre socle des services de renseignements en droit du travail : garantir un égal accès au droit aux usagers

NOR : TRST2618884J

BO du 21 juillet 2026
Instruction n° DGOS/SDP/P1/2026/87 du 15 juillet 2026 relative à une mobilisation renforcée dans la dernière année d’exercice du Plan ministériel pour le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus 2022-2026

NOR : SFHH2615242J

BO du 17 juillet 2026
Instruction n° DGCS/SD5/CNSA/DAPO/2026/96 du 9 juillet 2026 relative à la mise en œuvre du Plan d’aide à l’investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées en 2026

NOR : SFHA2616629J

BO du 10 juillet 2026
Instruction n° DGS/SP3/DSS/MCGRM/CNAM/DPPS/2026/69 du 2 juillet 2026 relative au dispositif de soutien, par le Fonds de lutte contre les addictions (FLCA), aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions pour 2026

NOR : SFHP2612317J

BO du 8 juillet 2026
Instruction n° DGOS/P3/2026/73 du 19 juin 2026 relative aux modalités de renforcement de l’offre en psychiatrie périnatale et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2026

NOR : SFHH2613128J

BO du 6 juillet 2026
Instruction n° DGS/PP4/2026/97 du 19 juin 2026 relative à la réalisation de l’acte transfusionnel

NOR : SFHP2616765J

BO du 6 juillet 2026