Instruction

Instruction interministérielle n° DGOS/P3/DGAP/IP2/2026/25 du 10 avril 2026 relative à l’appel à candidatures pour la mise en place et le développement de deux nouvelles unités de réhabilitation pour usagers de drogues (URUD) en milieu carcéral

NOR : SFHH2603899J

BO du 16 avril 2026
Instruction n° DGEFP/DFT/2026/14 du 20 mars 2026 relative à la mise en œuvre, pour l’année 2026, de la contractualisation 2025-2027 entre l’État et les conseils départementaux pour l’insertion et l’emploi dans le cadre de la réforme pour le plein emploi

NOR : TRSD2602865J

BO du 15 avril 2026
Instruction interministérielle n° DGCS/SD4A/DGESIP/A1-2/2026/6 du 16 mars 2026 relative à la mise en œuvre de la révision des diplômes d’État du travail social conférant le grade de licence

NOR : TRSA2600137J

BO du 13 avril 2026
Instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/SD5A/DIPLP/2026/15 du 9 avril 2026 relative à la déclinaison territoriale du pacte des solidarités pour l’année 2026 à travers deux démarches : les contrats locaux des solidarités conclus entre l’État et les conseils départementaux et entre l’État et les métropoles, et les pactes locaux des solidarités menés avec les acteurs locaux

NOR : TRSA2609980J

BO du 13 avril 2026
Instruction n° DGCS/SD2A/SD3A/SD3B/SD4C/2026/45 du 1er avril 2026 relative au droit de recevoir des visites en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) du champ de l’autonomie

NOR : SFHA2607476J

BO du 2 avril 2026
Instruction interministérielle n° DGS/DGAL/SPPSI/DEB/DGALN/2026/52 du 3 mars 2026 relative à la territorialisation de la stratégie Écophyto 2030 [Instruction technique DGAL/SPPSI/2026-135 du 03/03/2026 relative à la territorialisation de la stratégie Écophyto 2030]

NOR : AGRG2602409X

BO du 1 avril 2026
Instruction interministérielle n° DGCS/SD4A/2026/17 du 23 février 2026 relative à la mise en œuvre de la révision du diplôme d’État d’assistant familial (DEAF)

NOR : TRSA2603215J

BO du 1 avril 2026
Instruction interministérielle n° DSS/2A/2026/36 du 26 mars 2026 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles et du capital décès au titre de l’année 2026

NOR : SFHS2606516J

BO du 27 mars 2026
Instruction interministérielle n° DSS/2B/2026/46 du 20 mars 2026 relative à la revalorisation au 1er avril 2026 des prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans le département de Mayotte

NOR : SFHS2607952J

BO du 24 mars 2026
Instruction interministérielle n° DSS/4B/2026/34 du 12 mars 2026 relative aux postes offerts dans les organismes de sécurité sociale et les agences régionales de santé au profit des élèves sortants de l’École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S)

NOR : SFHS2606322J

BO du 13 mars 2026
Instruction n° DGS/CCS/UDP/2026/28 du 27 février 2026 relative à la diffusion de la doctrine d’utilisation du système d’information d’identification unique des victimes (SI-VIC)

NOR : SFHP2604263J

BO du 9 mars 2026
Instruction n° DGOS/FIP1/2026/4 du 5 mars 2026 relative aux consignes d’évolution des tarifs journaliers de prestations (TJP) applicables aux établissements de santé issus de la tarification nationale journalière des prestations (TNJP) au titre de l’année 2026

NOR : SFHH2600100J

BO du 6 mars 2026
Instruction n° DGS/MVI/2026/20 du 27 février 2026 relative à la recentralisation du pilotage et du financement des centres de vaccination par les agences régionales de santé (ARS)

NOR : SFHP2603429J

BO du 4 mars 2026
Instruction n° DGOS/RH4/2026/12 du 20 février 2026 relative aux modalités de passage au 1er janvier 2026 du régime indemnitaire basé sur la prime de fonctions et de résultats vers le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour le corps des directeurs d’hôpital

NOR : SFHH2602495J

BO du 25 février 2026
Instruction interministérielle n° DGOS/FIP3/DSS/1A/DGFIP/GP-1B/2026/8 du 20 février 2026 relative au traitement et à l’apurement du solde restant de la créance dite « article 58 »

NOR : SFHH2600647J

BO du 25 février 2026