Instruction

Instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/2025/165 du 27 novembre 2025 relative aux précisions apportées aux évolutions du Fonds d'appui à la transformation des établissements et services pour personnes en situation de handicap pour la période 2024-2027

NOR : SFHA2530208J

BO du 28 novembre 2025
Instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/148 du 26 novembre 2025 complétant l’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2025

NOR : SFHA2533050J

BO du 26 novembre 2025
Instruction n° DGOS/P1/DGS/SP2/2025/161 du 21 novembre 2025 relative au soutien à apporter à l’offre d’interruption volontaire de grossesse et à la réactivation des plans d’action régionaux dans ce champ

NOR : SFHH2529881J

BO du 25 novembre 2025
Instruction n° DNS/SPSSE/2025/146 du 18 novembre 2025 relative à la migration vers la voix sur Internet Protocol (IP) des services d'aide médicale urgente (SAMU) de métropole et des départements et régions d'Outre-mer (DROM) avant fin 2026

NOR : SFHL2532442J

BO du 24 novembre 2025
Instruction n° DGOS/AS3/RH5/2025/162 du 18 novembre 2025 relative à la préparation du système de santé à l’accès aux soins non programmés et de médecine d’urgence durant l’hiver 2025-2026

NOR : SFHH2529882J

BO du 21 novembre 2025
Instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/2025/164 du 19 novembre 2025 relative aux précisions apportées à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées pour 2025

NOR : SFHA2530204J

BO du 20 novembre 2025
Instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/DESMS/2025/137 du 13 novembre 2025 relative au financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2025

NOR : SFHA2528363J

BO du 14 novembre 2025
Instruction n° DGS/CCS/PPC/USAR/DGOS/DGCS/2025/139 du 12 novembre 2025 relative au port obligatoire du masque dans les établissements sanitaires et médico-sociaux pour la prévention des infections respiratoires aiguës

NOR : SFHP2529985J

BO du 14 novembre 2025
Instruction interministérielle n° DSS/SD4B/2025/166 du 31 octobre 2025 relative au renouvellement des conseils et conseils d’administration des organismes du régime général de la Sécurité sociale, de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

NOR : SFHS2530734J

BO du 7 novembre 2025
Instruction interministérielle n° DAJ/SD2C/2025/140 du 29 octobre 2025 relative au plan d’action 2025-2026 en matière de prévention des conflits d’intérêts et de contrôle déontologique dans les agences régionales de santé

NOR : TRSZ2530662J

BO du 5 novembre 2025
Instruction n° DGT/CT1/2025/147 du 28 octobre 2025 relative à la procédure d’agrément des services de prévention et de santé au travail et des services de prévention en santé au travail en agriculture

NOR : TRST2529984J

BO du 30 octobre 2025
Instruction n° DREES/BPS/BCL/2025/158 du 27 octobre 2025 relative à l’enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales

NOR : SFHE2529082J

BO du 30 octobre 2025
Instruction n° DGOS/P2/2025/142 du 21 octobre 2025 relative au nouveau cahier des charges des unités cognitivo-comportementales (UCC)

NOR : SFHH2529281J

BO du 23 octobre 2025
Instruction n° DGS/PP1/DGOS/FIP1/DSS/1B/2025/135 du 16 octobre 2025 relative aux actes de biologie médicale et d’anatomopathologie hors nomenclature éligibles au financement au titre des missions spécifiques, aux règles de facturation de ces actes et aux modalités de délégation associées

NOR : SFHP2529043J

BO du 23 octobre 2025
Instruction n° DGOS/FIP1/DSS/1A/2025/141 du 14 octobre 2025 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l'activité pour la campagne 2025 portant sur l'activité 2024

NOR : SFHH2528452J

BO du 20 octobre 2025