Instruction n° DREES/BPS/BCL/2026/160 du 2 novembre 2026 relative à l’enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie
et des personnes handicapées

à

Mesdames et Messieurs les préfets de région

Copie à :

Mesdames et Messieurs les préfets de département

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Monsieur le directeur régional et interdépartemental de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS)

Mesdames et Messieurs les directeurs de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

Monsieur le directeur de la Direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement (DRIHL)

Mesdames et Messieurs les directeurs des directions départementales
de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS)

Mesdames et Messieurs les directeurs des directions départementales de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)

Objectif

L'enquête sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales de la DREES est effectuée annuellement et est inscrite au programme annuel de la statistique publique.

Cette enquête a pour but :

- d'établir la liste et de dénombrer les établissements en fonctionnement en 2026 ;
- de mettre à jour le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) ;
- de comptabiliser les étudiants ou élèves en formation et d'étudier certaines caractéristiques de cette population ;
- d'établir le nombre des diplômes délivrés en 2026.

Cette enquête permet également de connaître l’évolution des formations aux professions de santé et de l’action sociale.

Champ

L’enquête porte sur les formations permettant d’accéder aux métiers suivants :

Pour le versant Santé : aides-soignants, ambulanciers, auxiliaires de puériculture, cadres de santé, ergothérapeutes, infirmiers-anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire, infirmiers diplômés d'État, kinésithérapeutes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, pédicures-podologues, préparateurs en pharmacie hospitalière, psychomotriciens, puériculteurs, sages-femmes et techniciens de laboratoire médical.

Pour le versant Social : accompagnants éducatifs et sociaux, assistants de service social, assistants familiaux, conseillers en économie sociale familiale, délégués aux prestations familiales, éducateurs de jeunes enfants, éducateurs spécialisés, éducateurs techniques spécialisés, chargés d’encadrement et responsables d’unité d’intervention sociale, directeurs d’établissement et de service d’intervention sociale, ingénieurs sociaux, mandataires judiciaires à la protection des majeurs, médiateurs familiaux, moniteurs-éducateurs et techniciens de l’intervention sociale et familiale.

Procédure d'enquête

La collecte d’informations agrégées au niveau des formations s’effectue via un site internet de collecte.

Le prestataire de la DREES, également en charge de la hotline de l’enquête, assure le suivi de la collecte et du contrôle des données. La totalité des établissements de formation est enquêtée, avec pour objectif d’obtenir une réponse de chacun d’entre eux. Les DREETS, DRIEETS et DEETS peuvent, à cet effet, être sollicitées en fin de collecte pour relancer ceux n’ayant pas encore répondu ou n’ayant pas complètement validé leur questionnaire.

Les services statistiques des DREETS, DRIEETS et DEETS doivent par ailleurs renseigner le bordereau TA2C sur les diplômés par équivalence au diplôme d’État d’aide-soignant.

Les consignes de remplissage des données et d’utilisation du site de collecte sont diffusées par la DREES.

Les modalités de l'enquête sont détaillées dans l'annexe technique jointe à cette instruction.

En cas de difficulté, nous vous remercions de bien vouloir informer :

- Pour le versant Santé : Mathilde VINCE au 06 68 77 54 57 ;
- Pour le versant Social : Myriam BOUHOUTE au 06 62 51 25 57.

Calendrier

Cette instruction prend effet dès sa publication, jusqu’au 26 février 2027.
 

Visa au titre du COMEX des DREETS :
La secrétaire générale,
Virginie MAGNANT

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques,
Thomas WANECQ