Instruction

Instruction n° DGS/MVI/2026/20 du 27 février 2026 relative à la recentralisation du pilotage et du financement des centres de vaccination par les agences régionales de santé (ARS)

NOR : SFHP2603429J

BO du 4 mars 2026
Instruction n° DGOS/RH4/2026/12 du 20 février 2026 relative aux modalités de passage au 1er janvier 2026 du régime indemnitaire basé sur la prime de fonctions et de résultats vers le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour le corps des directeurs d’hôpital

NOR : SFHH2602495J

BO du 25 février 2026
Instruction interministérielle n° DGOS/FIP3/DSS/1A/DGFIP/GP-1B/2026/8 du 20 février 2026 relative au traitement et à l’apurement du solde restant de la créance dite « article 58 »

NOR : SFHH2600647J

BO du 25 février 2026
Instruction interministérielle n° DGCS/SD4A/2026/19 du 20 février 2026 relative à la rationalisation des sessions de certification des diplômes d’Etat du travail social

NOR : TRSA2603424J

BO du 24 février 2026
Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2026/5 du 18 février 2026 relative aux élections professionnelles 2026 dans la fonction publique hospitalière

NOR : SFHH2600103J

BO du 23 février 2026
Instruction n° DGCS/SD2A/2026/1 du 30 janvier 2026 relative à la mise en place des cellules de recueil des réclamations et des signalements de maltraitance prévues à l’article L. 119-2 du code de l’action sociale et des familles

NOR : SFHA2600080J

BO du 4 février 2026
Instruction n° DGOS/FIP1/2026/3 du 29 janvier 2026 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d et au e de l’article L. 162-22 du Code de la sécurité sociale

NOR : SFHH2600098J

BO du 29 janvier 2026
Instruction n° DNS/2025/180 du 29 décembre 2025 relative au lancement de la deuxième phase du programme HOP’EN 2 pour soutenir la transformation numérique des établissements de santé

NOR : SFHL2536562J

BO du 12 janvier 2026
Instruction n° DGOS/AS3/DGS/2025/173 du 31 décembre 2025 relative à la modification de l’arrêté régissant la remontée des résumés de passages aux urgences (RPU)

NOR : SFHH2533487J

BO du 31 décembre 2025
Instruction n° DGOS/SDRH/RH5/2025/170 du 30 décembre 2025 relative au temps de travail des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements publics de santé

NOR : SFHH2535060J

BO du 31 décembre 2025
Instruction n° DGOS/RH1/2025/179 du 29 décembre 2025 relative à l’obligation de certification des assistants de régulation médicale en fonction au 1er janvier 2026

NOR : SFHH2536551J

BO du 30 décembre 2025
Instruction interministérielle n° DSS/2B/2025/177 du 18 décembre 2025 relative à la revalorisation, au 1er janvier 2026, des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte

NOR : SFHS2535630J

BO du 29 décembre 2025
Instruction n° DGEFP/MADEC/2025/171 du 12 décembre 2025 relative à l’appui des services du ministère chargé du travail et de l’emploi auprès des entreprises et des salariés du bâtiment pour l’accompagnement et le soutien à la filière de la rénovation énergétique des bâtiments (REB) en matière d’emploi, de compétences et de formation professionnelle

NOR : TRSD2533149J

BO du 22 décembre 2025
Instruction interministérielle n° DSS/3A/DB/6BRS/2025/174 du 15 décembre 2025 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse, des minima sociaux et des minima de pension au 1er janvier 2026

NOR : TRSS2534292J

BO du 16 décembre 2025
Instruction n° DGS/SP3/DSS/CNAM/2025/134 du 8 décembre 2025 relative à l’attribution de crédits complémentaires du fonds de lutte contre les addictions (FLCA) soutenant des actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions en 2025

NOR : SFHP2534463J

BO du 10 décembre 2025