Instruction

Instruction n° DNS/2025/180 du 29 décembre 2025 relative au lancement de la deuxième phase du programme HOP’EN 2 pour soutenir la transformation numérique des établissements de santé

NOR : SFHL2536562J

BO du 12 janvier 2026
Instruction n° DGOS/AS3/DGS/2025/173 du 31 décembre 2025 relative à la modification de l’arrêté régissant la remontée des résumés de passages aux urgences (RPU)

NOR : SFHH2533487J

BO du 31 décembre 2025
Instruction n° DGOS/SDRH/RH5/2025/170 du 30 décembre 2025 relative au temps de travail des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements publics de santé

NOR : SFHH2535060J

BO du 31 décembre 2025
Instruction n° DGOS/RH1/2025/179 du 29 décembre 2025 relative à l’obligation de certification des assistants de régulation médicale en fonction au 1er janvier 2026

NOR : SFHH2536551J

BO du 30 décembre 2025
Instruction interministérielle n° DSS/2B/2025/177 du 18 décembre 2025 relative à la revalorisation, au 1er janvier 2026, des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte

NOR : SFHS2535630J

BO du 29 décembre 2025
Instruction n° DGEFP/MADEC/2025/171 du 12 décembre 2025 relative à l’appui des services du ministère chargé du travail et de l’emploi auprès des entreprises et des salariés du bâtiment pour l’accompagnement et le soutien à la filière de la rénovation énergétique des bâtiments (REB) en matière d’emploi, de compétences et de formation professionnelle

NOR : TRSD2533149J

BO du 22 décembre 2025
Instruction interministérielle n° DSS/3A/DB/6BRS/2025/174 du 15 décembre 2025 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse, des minima sociaux et des minima de pension au 1er janvier 2026

NOR : TRSS2534292J

BO du 16 décembre 2025
Instruction n° DGS/SP3/DSS/CNAM/2025/134 du 8 décembre 2025 relative à l’attribution de crédits complémentaires du fonds de lutte contre les addictions (FLCA) soutenant des actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions en 2025

NOR : SFHP2534463J

BO du 10 décembre 2025
Instruction n° DGCS/SD2/DGS/2025/159 du 8 décembre 2025 relative à la déclinaison territoriale de la politique des 1000 premiers jours de l’enfant

NOR : SFHA2529787J

BO du 9 décembre 2025
Instruction n° DGOS/P3/DGS/SP4/DGCS/SD3B/DMSMP/2025/129 du 1er décembre 2025 relative à l’actualisation des projets territoriaux de santé mentale

NOR : SFHH2533456J

BO du 3 décembre 2025
Instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/2025/165 du 27 novembre 2025 relative aux précisions apportées aux évolutions du Fonds d'appui à la transformation des établissements et services pour personnes en situation de handicap pour la période 2024-2027

NOR : SFHA2530208J

BO du 28 novembre 2025
Instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/148 du 26 novembre 2025 complétant l’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2025

NOR : SFHA2533050J

BO du 26 novembre 2025
Instruction n° DGOS/P1/DGS/SP2/2025/161 du 21 novembre 2025 relative au soutien à apporter à l’offre d’interruption volontaire de grossesse et à la réactivation des plans d’action régionaux dans ce champ

NOR : SFHH2529881J

BO du 25 novembre 2025
Instruction n° DNS/SPSSE/2025/146 du 18 novembre 2025 relative à la migration vers la voix sur Internet Protocol (IP) des services d'aide médicale urgente (SAMU) de métropole et des départements et régions d'Outre-mer (DROM) avant fin 2026

NOR : SFHL2532442J

BO du 24 novembre 2025
Instruction n° DGOS/AS3/RH5/2025/162 du 18 novembre 2025 relative à la préparation du système de santé à l’accès aux soins non programmés et de médecine d’urgence durant l’hiver 2025-2026

NOR : SFHH2529882J

BO du 21 novembre 2025