Instruction

Instruction interministérielle n° DGS/MVI/DGESCO/2025/97 du 2 juillet 2025 relative à l'organisation d'une campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) et contre les infections invasives à méningocoque ACWY (MenACWY) au collège à partir de la rentrée scolaire 2025-2026

NOR : TSSP2518467J

BO du 11 juillet 2025
Instruction n° DGOS/P3/2025/74 du 2 juillet 2025 relative au lancement d’un appel à projets dans le cadre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour l’année 2025

NOR : TSSH2515398J

BO du 10 juillet 2025
Instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2025/96 du 1er juillet 2025 relative au Fonds de lutte contre la sinistralité pour le financement d’équipements à destination des professionnels exerçant dans les établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap pour 2025-2027

NOR : TSSA2517842J

BO du 9 juillet 2025
Instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2025/95 du 1er juillet 2025 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées pour 2025

NOR : TSSA2517841J

BO du 9 juillet 2025
Instruction n° DGOS/P3/2025/75 du 26 juin 2025 relative aux modalités de renforcement de l’offre en psychiatrie périnatale et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2025

NOR : NOR : TSSH2515399J

BO du 7 juillet 2025