Instruction

Instruction n° DGOS/FIP3/DSS/SD1A/2025/145 du 9 octobre 2025 relative à la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 23 avril 2025 relative à l’efficience et à la performance des établissements de santé

NOR : TSSH2527137J

BO du 15 octobre 2025
Instruction interministérielle n° DGT/DACG/2025/116 du 10 juillet 2025 relative à la politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de santé et de sécurité : renforcement de la coordination entre l'inspection du travail et les procureurs de la République dans la lutte contre les accidents du travail

NOR : TSST2526889J

BO du 6 octobre 2025
Instruction interministérielle n° DSS/SD5A/DB/6BRS/DG Trésor/ASSUR2/2025/132 du 4 septembre 2025 relative au processus de nomination des membres du directoire du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)

NOR : TSSS2524981J

BO du 17 septembre 2025
Instruction n° DGS/CORRUSS/2025/65 du 11 juillet 2025 relative aux modalités de transmission et de gestion des signalements sanitaires et des alertes sanitaires entre les agences régionales de santé (ARS) et le ministère en charge de la santé

NOR : TSSP2513603J

BO du 16 septembre 2025
Instruction n° DGOS/RH4/RH5/2025/110 du 9 septembre 2025 relative au plafonnement des rémunérations des praticiens vacataires et des professionnels intérimaires médicaux, non médicaux et de maïeutique des établissements publics de santé

NOR : TSSH2520360J

BO du 10 septembre 2025
Instruction n° DGCS/2A/5A/2025/122 du 8 septembre 2025 relative aux orientations de l'exercice 2025 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

NOR : TSSA2523131J

BO du 9 septembre 2025
Instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/100 du 2 septembre 2025 modifiant l’instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/40 du 16 avril 2025 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique »

NOR : TSSL2519441J

BO du 5 septembre 2025
Instruction n° DGOS/RH5/2025/92 du 27 août 2025 relative à la refonte du régime d’indemnisation des astreintes à domicile des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et des personnels enseignants et hospitaliers dans les établissements publics de santé

NOR : TSSH2517782J

BO du 1 septembre 2025
Instruction n° SGMCAS/DGS/CMS/2025/35 du 13 août 2025 généralisant l’utilisation de VADIM au sein des conseils médicaux départementaux et définissant les modalités de saisine du Conseil médical supérieur (CMS)

NOR : TSSZ2523393J

BO du 18 août 2025
Instruction interministérielle n° DGCS/4A/DGESCO/A2-3/2025/88 du 6 août 2025 relative à la mise en œuvre de la révision du diplôme d’Etat de moniteur éducateur (DEME)

NOR : TSSA2517154J

BO du 13 août 2025
Instruction n° DGCS/4A/2025/79 du 31 juillet 2025 relative à la mise en œuvre de la révision du diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale (DETISF)

NOR : TSSA2515852J

BO du 13 août 2025
Instruction n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2025, des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez-soi d’abord » (UCSD)

NOR : TSSA2514800J

BO du 8 août 2025
Instruction n° DGOS/P3/2025/118 du 4 août 2025 relative à l’expérimentation visant à mettre en place un parcours de prise en charge de la dépression post-partum

NOR : TSSH2522275J

BO du 8 août 2025
Instruction interministérielle n° DGEFP/MAAQ/DGESCO/DGESIP/DGER/DGAFP/2025/102 du 15 juillet 2025 relative à la mobilisation des cellules régionales interministérielles pour accompagner, à chaque rentrée, les jeunes souhaitant s’orienter vers l’apprentissage

NOR : TSSD2519443J

BO du 4 août 2025
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE n° DGCS/SD4A/DGESIP/2025/106 du 29/07/25 relative à la publication des résultats de la session de certification de 2025 du diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé dans l’académie de Mayotte

NOR : TSSA2520122J

BO du 1 août 2025