Instruction Instruction n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d’accompagnement et de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d’abord » (UCSD) NOR : SFHA2613208J BO du 10 juin 2026 Instruction n° DGOS/FIP1/2026/72 du 8 juin 2026 relative à la dotation populationnelle du modèle de financement des activités de soins médicaux et de réadaptation NOR : SFHH2613127J BO du 10 juin 2026 Instruction n° DGCS/2A/5A/2026/70 du 1er juin 2026 relative aux orientations de l'exercice 2026 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales NOR : SFHA2612436J BO du 10 juin 2026 Instruction interministérielle n° SGMCAS/DFAS/DICOM/2026/71 du 21 mai 2026 visant à améliorer l’encadrement et le suivi du recours aux prestations de communication NOR : TRSZ2612950J BO du 9 juin 2026 Instruction n° DFAS/MRFin/2026/42 du 4 juin 2026 relative au dispositif de management des risques liés aux processus financiers des opérateurs de l’État non soumis aux règles de la comptabilité publique pour 2026 NOR : TRSG2606858J BO du 8 juin 2026 Instruction interministérielle n° DFAS/MRFin/2026/41 du 4 juin 2026 relative au dispositif de management des risques liés aux processus financiers des organismes soumis à la gestion budgétaire et comptable publique hors agences régionales de santé pour 2026 NOR : TRSG2606857J BO du 8 juin 2026 Instruction n° DGCS/DGOS/DITND/2026/51 du 13 mai 2026 relative à la mise en œuvre des parcours prévus aux articles L. 2134-1, L. 2135-1, L. 2136-1 du code de la santé publique inscrits dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce (SRP) NOR : SFHA2608916J BO du 4 juin 2026 Instruction n° DNS/SPSSE/2026/84 du 29 mai 2026 relative au cadrage et à l’accompagnement du déploiement du Réseau radio du futur (RRF) dans les services d'aide médicale urgente (SAMU) et les structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) NOR : SFHL2614642J BO du 4 juin 2026 Instruction n° DGT/BPSIT/CT3/2026/68 du 22 mai 2026 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2026 NOR : TRST2612140J BO du 2 juin 2026 Instruction interministérielle n° DGOS/RH2/DGESIP/2026/44 du 21 mai 2026 relative à la mise en œuvre de la quatrième année du diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine générale NOR : SFHH2607068J BO du 28 mai 2026 Instruction interministérielle n° DGOS/FIP3/DSS/1A/2026/23 du 11 mai 2026 relative au financement de l’investissement des établissements de santé NOR : SFHH2603895J BO du 28 mai 2026 Instruction n° DGOS/RH5/2026/57 du 6 mai 2026 relative à la refonte du régime d’indemnisation des astreintes à domicile des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et des personnels enseignants et hospitaliers dans les établissements publics de santé NOR : SFHH2610115J BO du 7 mai 2026 Instruction n° DGS/EA4/2026/54 du 16 avril 2026 relative à la présence de plomb dans l’eau destinée à la consommation humaine, hors eaux conditionnées : contrôle du plomb hydrique par les personnes responsables de la distribution d’eau dans les réseaux intérieurs et mise en œuvre de mesures de gestion NOR : SFHP2609506J BO du 23 avril 2026 Instruction interministérielle n° DGOS/P3/DGAP/IP2/2026/25 du 10 avril 2026 relative à l’appel à candidatures pour la mise en place et le développement de deux nouvelles unités de réhabilitation pour usagers de drogues (URUD) en milieu carcéral NOR : SFHH2603899J BO du 16 avril 2026 Instruction n° DGEFP/DFT/2026/14 du 20 mars 2026 relative à la mise en œuvre, pour l’année 2026, de la contractualisation 2025-2027 entre l’État et les conseils départementaux pour l’insertion et l’emploi dans le cadre de la réforme pour le plein emploi NOR : TRSD2602865J BO du 15 avril 2026 Première page Page précédente 1 2 3 4 5 6 Page suivante Dernière page