Instruction

Instruction n° DGOS/SDP/P1/2026/87 du 15 juillet 2026 relative à une mobilisation renforcée dans la dernière année d’exercice du Plan ministériel pour le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus 2022-2026

NOR : SFHH2615242J

BO du 17 juillet 2026
Instruction n° DGCS/SD5/CNSA/DAPO/2026/96 du 9 juillet 2026 relative à la mise en œuvre du Plan d’aide à l’investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées en 2026

NOR : SFHA2616629J

BO du 10 juillet 2026
Instruction n° DGS/SP3/DSS/MCGRM/CNAM/DPPS/2026/69 du 2 juillet 2026 relative au dispositif de soutien, par le Fonds de lutte contre les addictions (FLCA), aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions pour 2026

NOR : SFHP2612317J

BO du 8 juillet 2026
Instruction n° DGOS/P3/2026/73 du 19 juin 2026 relative aux modalités de renforcement de l’offre en psychiatrie périnatale et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2026

NOR : SFHH2613128J

BO du 6 juillet 2026
Instruction n° DGS/PP4/2026/97 du 19 juin 2026 relative à la réalisation de l’acte transfusionnel

NOR : SFHP2616765J

BO du 6 juillet 2026
Instruction interministérielle n° DGEFP/MAAQ/DGESCO/DGESIP/DGER/DAGFP/2026/81 du 19 juin 2026 relative à la mobilisation des cellules régionales interministérielles pour accompagner les jeunes souhaitant s’orienter vers l’apprentissage

NOR : TRSD2613592J

BO du 2 juillet 2026
Instruction n° DGCS/SD5/CNSA/DAPO/2026/94 du 30 juin 2026 relative aux orientations du Fonds d'appui à la transformation des établissements et services pour personnes en situation de handicap pour l’année 2026

NOR : SFHA2616626J

BO du 2 juillet 2026
Instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2026/80 du 16 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2026

NOR : SFHA2613214J

BO du 16 juin 2026
Instruction n° DIHAL/2026/92 du 10 juin 2026 relative à la simplification et à l’harmonisation du processus de conventionnement sur le programme 177 [Instruction du 10 juin 2026 relative à la simplification et à l’harmonisation du processus de conventionnement sur le programme 177]

NOR : VLOI2610451J

BO du 16 juin 2026
Instruction n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d’accompagnement et de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d’abord » (UCSD)

NOR : SFHA2613208J

BO du 10 juin 2026
Instruction n° DGOS/FIP1/2026/72 du 8 juin 2026 relative à la dotation populationnelle du modèle de financement des activités de soins médicaux et de réadaptation

NOR : SFHH2613127J

BO du 10 juin 2026
Instruction n° DGCS/2A/5A/2026/70 du 1er juin 2026 relative aux orientations de l'exercice 2026 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

NOR : SFHA2612436J

BO du 10 juin 2026
Instruction interministérielle n° SGMCAS/DFAS/DICOM/2026/71 du 21 mai 2026 visant à améliorer l’encadrement et le suivi du recours aux prestations de communication

NOR : TRSZ2612950J

BO du 9 juin 2026
Instruction n° DFAS/MRFin/2026/42 du 4 juin 2026 relative au dispositif de management des risques liés aux processus financiers des opérateurs de l’État non soumis aux règles de la comptabilité publique pour 2026

NOR : TRSG2606858J

BO du 8 juin 2026
Instruction interministérielle n° DFAS/MRFin/2026/41 du 4 juin 2026 relative au dispositif de management des risques liés aux processus financiers des organismes soumis à la gestion budgétaire et comptable publique hors agences régionales de santé pour 2026

NOR : TRSG2606857J

BO du 8 juin 2026