Instruction

Instruction n° SGMCAS/DGS/CMS/2025/35 du 13 août 2025 généralisant l’utilisation de VADIM au sein des conseils médicaux départementaux et définissant les modalités de saisine du Conseil médical supérieur (CMS)

NOR : TSSZ2523393J

BO du 18 août 2025
Instruction interministérielle n° DGCS/4A/DGESCO/A2-3/2025/88 du 6 août 2025 relative à la mise en œuvre de la révision du diplôme d’Etat de moniteur éducateur (DEME)

NOR : TSSA2517154J

BO du 13 août 2025
Instruction n° DGCS/4A/2025/79 du 31 juillet 2025 relative à la mise en œuvre de la révision du diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale (DETISF)

NOR : TSSA2515852J

BO du 13 août 2025
Instruction n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2025, des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez-soi d’abord » (UCSD)

NOR : TSSA2514800J

BO du 8 août 2025
Instruction n° DGOS/P3/2025/118 du 4 août 2025 relative à l’expérimentation visant à mettre en place un parcours de prise en charge de la dépression post-partum

NOR : TSSH2522275J

BO du 8 août 2025
Instruction interministérielle n° DGEFP/MAAQ/DGESCO/DGESIP/DGER/DGAFP/2025/102 du 15 juillet 2025 relative à la mobilisation des cellules régionales interministérielles pour accompagner, à chaque rentrée, les jeunes souhaitant s’orienter vers l’apprentissage

NOR : TSSD2519443J

BO du 4 août 2025
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE n° DGCS/SD4A/DGESIP/2025/106 du 29/07/25 relative à la publication des résultats de la session de certification de 2025 du diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé dans l’académie de Mayotte

NOR : TSSA2520122J

BO du 1 août 2025
Instruction n° DGOS/RH2/2025/107 du 30 juillet 2025 relative aux dispositions dérogatoires et temporaires permettant d’autoriser l’exercice de certains praticiens étrangers des professions médicales et de la pharmacie ayant obtenu un diplôme hors Union européenne (PADHUE)

NOR : TSSH2520344J

BO du 31 juillet 2025
Instruction n° DGS/MVI/DGCS/SD3/2025/98 du 17 juillet 2025 relative à l'organisation d'une campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) et contre les infections invasives à méningocoque ACWY (MenACWY) au sein des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des jeunes en situation de handicap de11 à 14 ans à partir de la rentrée scolaire 2025-2026

NOR : TSSP2518469J

BO du 22 juillet 2025
Instruction interministérielle n° DSS/DACI/2025/103 du 8 juillet 2025 relative à la pension d’orphelin dans le cadre de la coordination prévue par les règlements européens et les conventions bilatérales de sécurité sociale

NOR : TSSS2519740J

BO du 17 juillet 2025
Instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2025/94 du 10 juillet 2025 relative à la mise en œuvre du Plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées en Corse, dans les départements, régions et collectivités d’Outre-mer (DROM COM)

NOR : TSSA2517839J

BO du 15 juillet 2025
Instruction n° DGEFP/MAJE/SDPAE/2025/68 du 23 mai 2025 relative au conventionnement pluriannuel d’objectifs entre l’État et les associations régionales des missions locales pour la période 2025-2027

NOR : TSSD2520236J

BO du 15 juillet 2025
Instruction n° DGOS/P3/AS3/2025/91 du 7 juillet 2025 relative au déploiement des filières psychiatriques du service d’accès aux soins (SAS)

NOR : TSSH2517774J

BO du 15 juillet 2025
Instruction interministérielle n° DGS/MVI/DGESCO/2025/97 du 2 juillet 2025 relative à l'organisation d'une campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) et contre les infections invasives à méningocoque ACWY (MenACWY) au collège à partir de la rentrée scolaire 2025-2026

NOR : TSSP2518467J

BO du 11 juillet 2025
Instruction n° DGOS/P3/2025/74 du 2 juillet 2025 relative au lancement d’un appel à projets dans le cadre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour l’année 2025

NOR : TSSH2515398J

BO du 10 juillet 2025