Instruction n° DGS/SP3/DGOS/P3/FIP3/2026/104 du 28 juillet 2026 relative au lancement de la phase pilote de la démarche « Réflexe Prévention »

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie
et des personnes handicapées

à

Mesdames et Messieurs les directeurs généraux
des agences régionales de santé (ARS)

Copie à :

Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département

Mesdames et Messieurs les chefs de projet de la Mission interministérielle
de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA)

Dans le prolongement des orientations politiques fixées par le ministère chargé de la santé en matière de prévention primaire, la présente instruction définit les modalités de lancement de la phase pilote de « Réflexe Prévention », inspirée de la démarche Making Every Contact Count (MECC), dans des établissements de santé volontaires, sous la coordination des agences régionales de santé (ARS).

I. Contexte

Le développement de la prévention primaire dans les établissements de santé constitue une priorité politique rappelée à plusieurs reprises par le ministère chargé de la santé et plus récemment réaffirmée dans le cadre de la stratégie de lutte contre les narcotrafics. L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), dans un récent rapport[1], a recommandé l’adaptation française de la démarche MECC, mise en œuvre au Royaume-Uni. Si cette démarche a vocation à soutenir le développement de la prévention primaire sur l’ensemble des déterminants de santé, notamment l’alimentation et l’activité physique, la présente phase pilote cible prioritairement les déterminants liés aux addictions (tabac, alcool, stupéfiants), en cohérence avec son financement par le Fonds de lutte contre les addictions (FLCA). Cette démarche, rebaptisée « Réflexe Prévention », représente un levier structurant pour inscrire durablement la prévention dans les pratiques de chaque professionnel des établissements de santé.
Elle propose un changement de paradigme : transformer chaque interaction entre un patient et un professionnel en une opportunité de prévention primaire.

Dans ce contexte, le ministère chargé de la santé a décidé du déploiement d’une phase pilote de la démarche « Réflexe Prévention » à destination des établissements de santé volontaires, portant dans un premier temps sur trois déterminants majeurs : tabac, alcool, cannabis, faisant déjà l’objet de recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS)[2]. Les autres stupéfiants, et notamment la cocaïne, seront intégrés au dispositif dès que les outils idoines seront disponibles.

Cette phase pilote constitue une première étape structurante dans la perspective d’une potentielle généralisation nationale. Elle a pour objectif d’identifier les prérequis nécessaires au sein des établissements, les modalités d’accompagnement financier, d’organisation et de suivi les plus efficaces pour intégrer durablement la prévention primaire dans les pratiques de soins. Elle constitue ainsi une étape indispensable pour assurer un déploiement national maîtrisé, équitable et efficace de la démarche de prévention primaire[3]. Cette phase pilote mobilisera ainsi toutes les régions et un panel d’établissements représentatifs. L’objectif est d’atteindre 250 établissements de santé entrés dans cette phase pilote de deux ans.

II. Une phase pilote sous la coordination des ARS

Les ARS assureront l’information des établissements de santé et des parties prenantes, sélectionneront les établissements participant à la phase pilote à travers un appel à manifestation d’intérêt, et participeront à la remontée des données de suivi de la démarche.

Dès le mois de juillet, il est demandé à chaque ARS de lancer un appel à manifestation d’intérêt afin de sélectionner les établissements de santé participant à la phase pilote dans sa région, en s’appuyant sur le cahier des charges national figurant en annexe 1. Un tableau indicatif présentant un objectif de nombre d’établissements de santé à retenir dans chaque région, reposant sur un critère démographique, est présenté en annexe 2.

Afin de favoriser la représentativité de la phase pilote, il est souhaité que la sélection des établissements, dans chaque région, tende à couvrir une diversité de profils, en tenant compte notamment de leur statut (public ou privé), de leur taille, de leur champ d’activité et de leur contexte territorial (rural ou urbain).

Afin de veiller à la capacité de recueil des informations des établissements de santé sélectionnés, vous veillerez à ce qu’ils disposent du dossier patient informatisé.

Les dotations allouées aux établissements de santé au titre de la phase pilote devront être calculées sur la base d’une moyenne de 40 000 € par établissement retenu, pour soutenir des projets d’une durée allant de 12 à 24 mois sur la période 2026-2028. Elles pourront être modulées, à la hausse ou à la baisse, par les ARS en fonction des caractéristiques des établissements, sous réserve du respect de cette moyenne à l’échelle régionale. Ces dotations ont vocation à être orientées en priorité vers l’animation de la démarche.

III. Calendrier

Le lancement de la phase pilote s’inscrit dans le calendrier suivant :

En cohérence avec ce calendrier, il est demandé aux ARS de renseigner d’ici au 30 septembre 2026 le tableau figurant en annexe 3, présentant le nombre d’établissements de santé retenus au titre de leur appel à manifestation d’intérêt et le caractère représentatif du panel, et de le déposer sur l‘espace collaboratif Resana qui sera créé à cet effet.

La délégation de crédits FLCA aux ARS interviendra via un arrêté du Fonds d'intervention régional à venir, d’ici fin 2026.

IV. Les aspects « formation » et « évaluation » coordonnés au niveau national

La réussite de la phase pilote repose sur un dispositif de formation propre à l’établissement et adapté aux professionnels, précisé dans le cahier des charges. Pour accompagner le déploiement de « Réflexe Prévention », une formation nationale adaptée de la démarche MECC devrait être disponible à la fin du 1er trimestre 2027, développée au niveau national et mise à la disposition des établissements.

Vous veillerez à l’information des partenaires régionaux, notamment les établissements de santé, le premier recours (communautés professionnelles territoriales de santé -CPTS, maisons de santé pluriprofessionnelles…), les réseaux et les équipes de liaison et de soins en addictologie (ELSA).

Enfin, une évaluation des modalités et des conditions de réussite de la mise en œuvre de la phase pilote sera mise en place au niveau national, dans des conditions qui seront précisées dans les prochaines semaines.
 

Vu au titre du CNP par la secrétaire générale adjointe,
Sophie BARON

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
Sarah SAUNERON

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l’offre de soins,
Hugo GILARDI

[1] Le financement des actions de prévention primaire des établissements de santé, rapport publié le 15 novembre 2024.
[2] Fiche outil.
[3] Elle doit ainsi permettre de (1) Garantir une formation pertinente des professionnels de santé - voire des personnels administratifs - accessible et développée nationalement ; (2) Valider une organisation fluide mêlant interventions brèves, orientation et ressources spécialisées ; (3) Outiller les professionnels et renforcer les liens avec les structures d’aval ; (4) Tester la pertinence et les modalités d’un modèle de financement incitatif.