Instruction n° DGS/SP2/2026/119 du 28 août 2026 relative au rôle des agences régionales de santé (ARS) dans l’accompagnement à la mise en œuvre du programme scolaire d’éducation à la sexualité – Éduquer à la vie affective et relationnelle à l’école maternelle et à l’école élémentaire (EVAR), éduquer à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité au collège et au lycée (EVARS)

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie
et des personnes handicapées

à

Mesdames et Messieurs les directeurs généraux
des agences régionales de santé (ARS)

I. Introduction

Au regard des constats relatifs à la santé sexuelle des jeunes, à la persistance des violences, aux situations de discriminations et à un contexte de désinformation, le programme scolaire d’éducation à la sexualité – Éduquer à la vie affective et relationnelle à l’école maternelle et à l’école élémentaire (EVAR), éduquer à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité au collège et au lycée (EVARS) – s’inscrit dans un ensemble d’orientations nationales portées par les politiques de prévention et de promotion de la santé sexuelle, de lutte contre les discriminations et de lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Les principaux constats ainsi que les principales orientations ministérielles et stratégiques sur lesquelles repose ce cadre d’action sont présentés en annexe.

--> Le programme scolaire d’éducation à la sexualité – Éduquer à la vie affective et relationnelle à l’école maternelle et à l’école élémentaire (EVAR), éduquer à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité au collège et au lycée (EVARS)

L’éducation à la sexualité est un enseignement obligatoire, depuis 2001, prévu et encadré par les articles L. 121-1 et L. 312-16 du code de l’éducation prévoyant l’organisation d’au moins trois séances par an et par groupe d’âge homogène.

La mise en œuvre du programme d’EVAR-EVARS en milieu scolaire s’inscrit dans le cadre national défini par le Ministère de l’Éducation nationale et précisé par la circulaire du 4 février 2025.

Publié le 6 février 2025, le programme d'éducation à la sexualité – Éduquer à la vie affective et relationnelle (EVAR) à l'école maternelle et à l'école élémentaire, éduquer à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité (EVARS) au collège et au lycée est entré en vigueur à la rentrée scolaire 2025.

Les contenus et les modalités des séances sont progressifs et adaptés à l’âge et à la maturité des élèves.

Dans le premier degré, cette éducation prend la forme d’interventions relatives à la vie affective et relationnelle axées sur le développement de l’enfant et les relations sociales. Elle aide les enfants à comprendre les transformations de leur propre corps et celui des autres, à développer le respect de l’intimité et des droits de chaque personne, à développer leurs compétences psychosociales et en particulier leurs émotions et à construire des relations harmonieuses et respectueuses.

Dans le second degré, l’ajout de contenus relatifs à la sexualité qui viennent en complément de la vie affective et relationnelle, apportent des informations adaptées à l’âge des élèves sur leur santé, leurs droits et les comportements ou relations responsables en matière de sexualité. Au-delà de la prévention et de l’information, elle propose un parcours progressif visant le développement des compétences psychosociales, tout en cultivant une réflexion sur les dimensions biologiques, affectives, sociales, juridiques et culturelles de la sexualité.

Le programme est attentif au respect des élèves, de leur intimité corporelle et psychique, de leur rythme de croissance et de développement, de leurs différences et de leurs singularités. Il rappelle que l’éducation à la sexualité vise l’égalité de considération et de dignité, en particulier l’égalité entre les femmes et les hommes, contribue à la lutte contre toutes les discriminations, sensibilise au principe du consentement et contribue à la prévention des différentes formes de violences, et notamment des violences sexistes et sexuelles (y compris l’inceste).

Le programme a été élaboré par un groupe d’experts composé de professionnels de l’enfance, de l’éducation, de la santé, ainsi que d’universitaires.

Le programme repose sur trois axes développés tout au long de la scolarité :

• se connaître, vivre et grandir avec son corps ;
• rencontrer les autres et construire des relations, s’y épanouir ;
• trouver sa place dans la société, y être libre et responsable.

Les familles et les proches des élèves peuvent ainsi prendre connaissance des thématiques, notions et compétences à travailler, prévues à chaque niveau de scolarité.

Les séances ont vocation à être assurées en priorité par les professeurs. Ceux-ci peuvent être accompagnés, pour enrichir les échanges, par des personnels de santé, psychologues et sociaux de l’Éducation nationale, qui jouent un rôle essentiel par leur expertise propre. Des partenaires extérieurs, ainsi que des associations spécialisées dont les compétences sont dûment reconnues et agréées, dans les conditions prévues par l’article D. 551-6 du code de l’éducation peuvent également être associés aux personnels de l’Éducation nationale pour contribuer à animer les séances. Les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF/EVARS), agréés par le préfet de département notamment pour proposer une éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle dans une approche globale, neutre et bienveillante, conformément à l’article R. 2311-1 du code de la santé publique, sont des partenaires privilégiés lorsqu’ils disposent de l’agrément de l’Éducation nationale pour intervenir dans les établissements scolaires. Les partenariats extérieurs peuvent porter tant sur les actions d’EVAR à destination du premier degré que sur les actions d’EVARS à destination du second degré.

Un plan de formation est déployé, combinant des sessions en académie et un parcours sur la plateforme « Magistère »[1] en auto-inscription, ouvert à tous les personnels. Le portail « Éduscol », destiné aux personnels éducatifs, a été enrichi de deux nouvelles pages « Connaître les enjeux de l’éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité » et « Mettre en œuvre le programme EVAR-EVARS ». Des livres pédagogiques d’accompagnement sont progressivement publiés sur cette dernière afin de fournir des supports et démarches pédagogiques concrètes aux professeurs et personnels de santé qui mettront en œuvre une ou plusieurs de ces séances.

Il est primordial que les ARS contribuent, en lien avec les rectorats, à la mise en œuvre effective et homogène du programme en milieu scolaire, notamment dans un contexte sanitaire et social qui réaffirme l’importance de son effectivité. L’une des actions de la troisième et dernière feuille de route santé sexuelle 2026-2030 porte notamment une attention particulière dans le déploiement du programme, dans lequel le soutien des ARS est essentiel.

II. Le rôle des ARS dans la mise en œuvre du programme scolaire EVAR-EVARS

L’action des ARS s’inscrit ainsi dans une logique de partenariat étroit avec les rectorats. Elles interviennent en appui des autorités académiques pour faciliter la mise en œuvre des séances d’éducation à la sexualité, conformément au programme EVAR-EVARS, sans se substituer aux compétences et aux responsabilités de l’Éducation nationale dans la conduite des actions éducatives et de formation en milieu scolaire.

Il est à rappeler que comme pour tout programme scolaire, les professeurs ont la responsabilité première du contenu et du déroulement des séances, organisées à raison de trois séances annuelles par groupe d’âge homogène tel que prévu par le code de l’éducation.

Des partenaires extérieurs, comme des associations spécialisées sur ces thématiques et agréées par l’Éducation nationale[2], peuvent également contribuer à l’animation de ces séances dans le premier et second degré, en respectant les principes fondamentaux du service public d'éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité, notamment religieuse, politique ou commerciale. Les associations sont des acteurs essentiels en complément des professeurs, en raison de leur expertise sur ces thématiques spécifiques et dans les actions de sensibilisation et de prévention. Les étudiants en santé peuvent également contribuer aux séances d’EVARS, dans le cadre de leur service sanitaire (SSES). Leur intervention, ainsi que celle d’associations et d’institutions partenaires, lorsqu’elle a lieu, est systématiquement anticipée et coordonnée.

Pour plus de cohérence et d’efficacité, ces interventions font l’objet d’une préparation en amont avec les membres de l’équipe éducative et sont construites en lien avec les enseignements. Toute intervention de partenaires extérieurs doit être assurée par un binôme comprenant obligatoirement un personnel de l’Éducation nationale. Leur présence et leurs interventions peuvent par ailleurs permettre d’apporter une expertise sur une thématique particulière en lien direct avec les programmes scolaires et les priorités éducatives définies par le ministère. Elles contribuent également au repérage des situations de vulnérabilité, à l’orientation des jeunes et à leur mise en relation avec des dispositifs d’accompagnement adaptés.

Le programme scolaire EVAR-EVARS s’inscrit pleinement dans les orientations ministérielles de la santé en matière de prévention et de promotion de la santé sexuelle.

Dans ce contexte, les ARS sont invitées à soutenir son déploiement au niveau régional. Elles jouent un rôle primordial d’appui à la mise en œuvre effective homogène sur l’ensemble du territoire, via l’adaptation des politiques régionales en réponse aux enjeux spécifiques des territoires et la mobilisation des partenaires et leviers dans ce domaine.

Les ARS sont encouragées à soutenir les associations agréées par l’Éducation nationale sur le champ de l’EVAR-EVARS et à faciliter la mobilisation du SSES le cas échéant, notamment auprès des populations les plus vulnérables. À ce titre, elles engagent un dialogue avec le rectorat territorialement compétent, possiblement en lien avec la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, afin d’orienter prioritairement leur soutien aux actions d’EVAR-EVARS menées au sein des établissements scolaires de l’éducation prioritaire, notamment dans les territoires spécifiques comme les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les territoires ruraux et ultramarins. Elles assurent également un rôle de suivi et de contrôle de la conformité des actions menées par les associations soutenues avec les politiques publiques en matière de santé sexuelle dans une approche globale, ainsi que de santé menstruelle, de promotion de l’égalité femmes-hommes, de prévention et de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, de lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+. Elles veillent notamment à ce que les associations soutenues respectent les orientations de la Stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030, du Plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations à l’encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et des personnes dont l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou les caractéristiques sexuelles sont différentes (LGBT+) 2023-2026 et du Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027. Elles encouragent la diffusion d’informations fiables, fondées sur les connaissances scientifiques et les recommandations nationales, et sensibilisent les partenaires qu’elles soutiennent aux risques liés à la diffusion d’informations erronées ou susceptibles d’alimenter des situations de désinformation.

Il est par ailleurs nécessaire que les ARS veillent, aux côtés des services de l’Éducation nationale, à la mise en œuvre de ces programmes d’éducation auprès des élèves en situation de handicap, de manière adaptée.

S’agissant des enfants accompagnés et le cas échéant scolarisés en établissement ou service médico-social (ESMS), il est à souligner que ces derniers doivent s’assurer de l’accompagnement à la vie affective, relationnelle, intime et sexuelle, en mettant en œuvre dès le plus jeune âge des programmes de développement de l’expression des émotions et des compétences psychosociales et en délivrant une information sur les droits en la matière auprès des personnes accompagnées, en référence à la circulaire n° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021[3]. Ainsi, les ARS sont invitées à inciter les ESMS accompagnant les enfants en situation de handicap de votre territoire à coordonner les interventions entre le programme scolaire d’éducation à la sexualité et cet accompagnement à la vie affective, relationnelle, intime et sexuelle.

Il est à noter que les centres ressources régionaux « vie intime, affective, sexuelle, lutte contre les violences sexuelles et sexistes faites aux personnes en situation de handicap et soutien à la parentalité des personnes en situation de handicap », ou centres ressources « INTIMAGIR »[4] financés par le Fonds d’intervention régional et dont le cahier des charges[5] a été défini par instruction peuvent venir en appui des professionnels de ces établissements. Ces centres ressources écoutent, informent et orientent les personnes notamment sur les questions relatives à la vie intime, affective et sexuelle, que ce soit au domicile ou en ESMS. Ils interviennent auprès des différents acteurs, dont les professionnels en ESMS.

Enfin, les ARS se tiennent à la disposition des rectorats pour mobiliser, à la demande de l’Éducation nationale, l’expertise des opérateurs et partenaires qu’elles soutiennent afin de contribuer à la conception ou à l’animation des formations destinées aux personnels de l’Éducation nationale, notamment auprès des équipes académiques de pilotage de l’éducation à la sexualité et des écoles académiques de la formation continue. Les modalités d’organisation et de financement de ces formations relèvent de l’Éducation nationale. Cette contribution s’inscrit dans une logique d’appui aux rectorats et de coopération entre les acteurs de la santé et de l’éducation, afin de favoriser la mise en œuvre cohérente du programme EVAR-EVARS dans le cadre du parcours éducatif de santé des élèves.

Dans cette perspective, l’intégration d’un représentant de l’équipe académique chargée de piloter l’éducation à la sexualité au sein des comités de coordination régionale de la santé sexuelle (CoReSS) ou la mise en place d’un partenariat entre le rectorat et le CoReSS est fortement encouragée afin de renforcer la coordination entre les politiques éducatives et les politiques de santé sexuelle. Les CoReSS offrent un cadre privilégié d’identification des ressources territoriales, de partage d’expertises et de coordination des acteurs de la santé sexuelle, favorisant ainsi les liens entre l’Éducation nationale et les partenaires mobilisables sur les territoires.

Les CoReSS, qui assurent un rôle d’animation et de coordination des acteurs de la santé sexuelle à l’échelle territoriale, peuvent constituer une ressource fiable pour identifier des partenaires pertinents et favoriser des actions co-portées entre les acteurs de la santé sexuelle et le milieu scolaire, incluant éventuellement des initiatives à destination des familles.

Vu au titre du CNP par la secrétaire générale,
 Virginie MAGNANT

Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe de la santé,
Sarah SAUNERON

[1] https://magistere.apps.education.fr/.
[2] En application des articles D. 551-1 et suivants du code de l’éducation, les associations peuvent être agréées au niveau national par le ministre chargé de l’Éducation nationale ou au niveau académique par le recteur d’académie. Les listes correspondantes sont publiées et mises à jour régulièrement sur le site du ministère chargé de l’Éducation nationale et sur les sites académiques respectifs de chaque rectorat.
[3] Circulaire n° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico-sociaux relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences.
[4] INTIMAGIR | Mon Parcours Handicap.
[5] Instruction n° DGCS/SD3B/2020/178 du 15 octobre 2020 relative à la diffusion du cahier des charges des centres ressources régionaux « vie intime, affective, sexuelle et de soutien à la parentalité des personnes en situation de handicap »