Instruction n° DGS/SP2/2026/120 du 28 août 2026 relative au rôle des agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du financement d’actions de dépistage communautaire par tests rapides d’orientation diagnostique VIH (virus de l'immunodéficience humaine), VHC (virus de l'hépatite C), VHB (virus de l'hépatite B) et syphilis, ainsi que par autotests VIH

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie
et des personnes handicapées

à

Mesdames et Messieurs les directeurs généraux
des agences régionales de santé (ARS)

I- Constats et orientations stratégiques nationales

1. Constats

Les dernières données de Santé publique France (SpF) montrent une augmentation du recours au dépistage, notamment en laboratoire de biologie médicale (cf. annexe 1).

Au vu de ces données, il y a un enjeu à améliorer l’accès au dépistage, en offrant des ressources de dépistage adaptées à la singularité des parcours et à la diversité des situations, ainsi qu’à évaluer la place et l'efficience des différents dispositifs, notamment envers les personnes les plus éloignées du soin[1].

2. Orientations stratégiques nationales

La Stratégie nationale de santé sexuelle (SNSS) 2017-2030[2] accorde une place centrale au dépistage comme levier majeur de prévention du VIH et des autres infections sexuellement transmissibles (IST). Elle vise notamment à renforcer et diversifier l’offre de dépistage en facilitant son accessibilité, en développant des dispositifs adaptés aux besoins des populations (tests rapides, dépistage communautaire, autotests) et en s’appuyant davantage sur les acteurs communautaires. La stratégie insiste aussi sur la nécessité de cibler les populations les plus exposées ou vulnérables, tout en réduisant les inégalités sociales et territoriales d’accès au dépistage.

II- Place des TROD et autotests au sein des stratégies actuelles de dépistage

Les TROD et les autotests représentent une offre complémentaire de dépistage s’inscrivant dans une démarche dite « de dépistage communautaire », en direction de publics spécifiques[3] [4] [5] (population ne se faisant pas dépister car ne s’identifiant pas comme étant à risque, vivant dans des territoires isolés ou population insuffisamment dépistée car éloignée du système de soin traditionnel). La proposition de dépistage par le milieu communautaire, notamment par des pairs, permet de les convaincre de l’intérêt d’un dépistage immédiat, associé à une meilleure appropriation de l’information qui est délivrée à cette occasion.

Les TROD sont particulièrement utilisés par les associations réalisant des actions de dépistage communautaire puisqu’ils permettent de réaliser un dépistage par un personnel non-médical au plus près des personnes cibles, notamment lors d’actions « hors les murs ».

III- Rôle des ARS dans la mise en œuvre des actions de dépistage communautaire par TROD et autotests

Les ARS autorisent (les établissements) ou habilitent (les associations) qui utilisent les TROD, à condition que les personnels de ces structures soient formés à utiliser des TROD. Depuis 2011, le financement des TROD VIH, VHC, VHB et les autotests VIH reposait sur des appels à candidatures, à l’attention des structures associatives pour participation au programme de dépistage communautaire, publiés par la DGS (comme cela a été le cas en 2011, 2016 puis 2021). Le financement de ce programme était alors assuré sur le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS). Toutefois, ce modèle présentait plusieurs limites (rigidité et lourdeur de l’appel à candidatures, complexité administrative et manque de transparence par rapport aux autres financements des associations). Ainsi, à partir de 2025, le financement de ces actions a basculé sur le FIR.

IV- Modalités de sélection et de suivi des associations financées pour des activités de dépistage communautaire par TROD et autotests VIH

1. Sélection des associations

Le financement, ainsi que l’habilitation, doivent cibler les associations réalisant des actions de dépistage communautaire, notamment en lien avec les critères épidémiologiques du territoire ainsi que les populations-cibles et éloignées du soin. Les ARS sont encouragées à se mettre en lien avec les CoReSS afin de définir une stratégie de dépistage sur leur territoire.

2. Évaluation annuelle quantitative des actions de dépistage communautaire financées

Les indicateurs de suivi comprennent notamment :

• Le nombre et le type de TROD réalisés ;
• Le nombre de tests positifs, en particulier lorsque la personne ne connaissait pas son statut, ainsi que la prise en charge dans les trois mois ou non ;
• Les données relatives aux autotests VIH remis le cas échéant.

Un rapport annuel, issu du recueil des indicateurs par le logiciel Solen, est produit par la DGS chaque année. Ce rapport présente l’activité de dépistage par TROD pour les infections aux VIH, VHC et VHB (et syphilis à partir de 2026), ainsi que par autotests VIH des associations communautaires financées et habilitées.

3. Évaluation annuelle qualitative des actions de dépistage communautaire financées

Cette évaluation porte notamment sur le type d’actions mises en œuvre (dépistage au sein de la structure, « hors les murs », etc.), les populations ciblées et les modalités de réalisation des tests et d’accompagnement dans un parcours de soin et de prévention.

Les éléments issus des évaluations quantitatives et qualitatives peuvent être utilisés pour adapter les actions en coordination avec les associations et les CoReSS pour garantir une réponse dynamique, ciblant les populations les plus exposées et vulnérables.

4. Valorisation de l’accompagnement et de prévention

Au-delà du nombre de tests, il est essentiel de valoriser également le temps d’entretien et d’accompagnement associé au dépistage, la démarche de prévention et d’éducation à la santé sexuelle et affective ainsi que la capacité à orienter et à ramener les personnes vers une réponse adaptée (orientation vers des services de santé comme la vaccination ou la prophylaxie pré-exposition du VIH [PrEP]…).

V- Modèle de financement

1. Part forfaitaire (modèle détaillé en annexe 2)

Le coût du forfait TROD retenu est de 45 euros. Il intègre les coûts moyens de la réalisation des TROD, la formation du personnel ainsi que la qualité et l’analyse des pratiques.
Ce coût moyen ne tient pas compte des surcoûts pouvant résulter des spécificités des territoires d’Outre-mer.

Les autotests VIH font l’objet d’une prise en charge de 18 € par unité.

Ce modèle a été élaboré à partir d’un coût moyen estimé sur la base des dépenses actuellement engagées pour la réalisation des TROD. Cette estimation prend en compte les différents postes de dépenses associés à leur mise en œuvre, afin de refléter au plus près les coûts observés sur le terrain.

2. Part modulable

Le montant de ce forfait peut être couplé à une part de financement modulable incluant notamment le développement de nouveaux projets (permettant de répondre à des besoins émergents, d’expérimenter de nouvelles modalités d’intervention ou de renforcer l’offre de prévention, de dépistage et d’accompagnement auprès des publics concernés) ; la prise en charge des coûts logistiques (liés à la mise en œuvre d’actions spécifiques hors les murs, lorsque celles-ci nécessitent des moyens supplémentaires en matière de transport, de matériel, de location d’espaces, de coordination ou de mobilisation des équipes et le soutien au démarrage et au développement de l’activité de réalisation des TROD et de diffusion des autotests (en particulier dans les territoires où les actions de dépistage communautaire demeurent insuffisamment développées ou nécessitent d’être renforcées).

Vu au titre du CNP par la secrétaire générale,
Virginie MAGNANT

Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe de la santé,
Sarah SAUNERON

[1] Surveillance du VIH et des IST bactériennes en France en 2024 [Bulletin].
[2] Stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030.
[3] HAS, Place des tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) dans la stratégie de dépistage de l’hépatite C, 2013.
[4] Haute Autorité de Santé - Place des tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) dans la stratégie de dépistage de l’hépatite B.
[5] Nouvelles recommandations pour le traitement des infections sexuellement transmissibles bactériennes - ANRS MIE.