Circulaire Circulaire n° DGEFP/MIP/METH/MPP/2026/39 du 3 avril 2026 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, entreprises adaptées de travail temporaire, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification) NOR : TRSD2606611C BO du 30 avril 2026 Circulaire n° DGEFP/MOC/2026/30 du 17 février 2026 relative aux priorités de contrôle dans la formation professionnelle pour 2026 et 2027 NOR : TRSD2605056C BO du 25 février 2026 Circulaire n° DGOS/FIP1/2026/11 du 20 février 2026 relative à la deuxième délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) au titre de l'année 2025 NOR : SFHH2601919C BO du 23 février 2026 Circulaire n° DGOS/FIP1/2026/2 du 12 janvier 2026 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2025 NOR : SFHH2600091C BO du 14 janvier 2026 Circulaire n° DGOS/FIP1/2025/160 du 4 novembre 2025 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2025 NOR : SFHH2529872C BO du 6 novembre 2025 Circulaire n° DGOS/FIP1/2025/131 du 8 septembre 2025 relative à la première délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) au titre de l'année 2025 NOR : TSSH2524710C BO du 11 septembre 2025 Circulaire interministérielle MENESR-DGESCO A1-3/MTSSF du 1er septembre 2025 relative au déploiement des pôles d’appui à la scolarité (PAS) NOR : MENE2520651C BO du 10 septembre 2025 Circulaire n° DGCS/SD3B/2025/119 du 4 septembre 2025 relative aux équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation (EMAS) NOR : TSSA2522317C BO du 10 septembre 2025 Circulaire n° DGCS/SD3B/SD5A/2025/53 du 11 août 2025 relative au cahier des charges de l’appel à projets des agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’accompagnement par le travail (FATESAT) NOR : TSSA2511480C BO du 14 août 2025 Circulaire n° DGOS/FIP1/2025/83 du 25 juin 2025 relative à la première phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2025 NOR : TSSH2515959C BO du 4 juillet 2025