Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Direction générale de l’offre de soins (DGOS)

Sous-direction du financement et de la performance du système de santé

Bureau de la synthèse budgétaire et financière (FIP1)

Karine TIENNOT

Tél. : 06 58 33 37 36

Mél. : karine.tiennot2@sante.gouv.fr

3 pages et 7 annexes (36 pages)

Annexe I : Montants régionaux des dotations

Annexe II : Mesures relatives aux ressources humaines

Annexe III : Plans et mesures de santé publique

Annexe IV : Innovation, recherche et référence

Annexe V : Mesures spécifiques à la psychiatrie et aux soins médicaux et de réadaptation

Annexe VI : Accompagnements et mesures ponctuelles

Annexe VII : Investissements hospitaliers

Ces dispositions s’appliquent aux départements et territoires ultramarins, à l’exception de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna.

Hôpital ; clinique ; établissement de santé ; psychiatrie ; dotation de financement ; missions spécifiques ; objectifs de santé publique ; dotations populationnelles ; dotation annuelle de financement ; agence régionale de santé.

-  Code de la sécurité sociale, notamment les articles ; L. 162-22, L. 162-22-2, L. 162-22-4, L. 162-22-5, L. 162-22-8-2, L. 162-23-8, L. 174-1, L. 174-1-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-33-18, R. 162-33-25, R. 162-33-26, R. 162-34-12 et D. 162-6 à D. 162-8 ;

-  Code de la santé publique, notamment les articles ; L. 6145-1 et suivants et R. 6145-1 et suivants ;

-  Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;

-  Décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d’urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;

-  Décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;

-  Décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;

-  Arrêté du 29 mars 2018 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale ;

-  Arrêté du 20 juin 2019 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du Code de la sécurité sociale ;

-  Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l’année 2025 l’objectif des dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-1 du Code de la sécurité sociale ;

-  Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;

-  Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l’année 2025 l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;

-  Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du Code de la sécurité sociale ;

-  Arrêté du 30 octobre 2025 fixant pour l’année 2025 le montant des dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l’article R. 162-31-1 du Code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code.