Établissements de santé/Gestion Instruction n° DGOS/FIP1/2026/72 du 8 juin 2026 relative à la dotation populationnelle du modèle de financement des activités de soins médicaux et de réadaptation NOR : SFHH2613127J BO du 10 juin 2026 Note d’information n° DGOS/P3/2026/74 du 2 juin 2026 relative au lancement d’un appel à projets dans le cadre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour l’année 2026 NOR : SFHH2613129N BO du 8 juin 2026 GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DE PRODUCTION DU RECUEIL D’INFORMATIONS MÉDICALISÉ EN PSYCHIATRIE - Annexe d’arrêté paru au JO NOR : AFSH1638461A_Annexe III_26 BO du 4 juin 2026 CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MÉDICAUX DESCRIPTIVE À USAGE PMSI - CCAM descriptive à usage PMSI - Annexe d’arrêté paru au JO NOR : AFSH1638462A_Annexe II_26 BO du 4 juin 2026 CLASSIFICATION STATISTIQUE INTERNATIONALE DES MALADIES ET DES PROBLÈMES DE SANTÉ CONNEXES CIM-10 FR À USAGE PMSI - Volume 1 - Annexe d’arrêté paru au JO NOR : AFSH1638462A_Annexe I_26 BO du 4 juin 2026 Circulaire n° DGOS/FIP1/2026/59 du 28 mai 2026 relative à la première phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2026 NOR : SFHH2610212C BO du 1 juin 2026 Instruction interministérielle n° DGOS/FIP3/DSS/1A/2026/23 du 11 mai 2026 relative au financement de l’investissement des établissements de santé NOR : SFHH2603895J BO du 28 mai 2026 CATALOGUE SPÉCIFIQUE DES ACTES DE RÉÉDUCATION ET DE RÉADAPTATION Annexe d’arrêté paru au JO NOR : SPRH2335342A_Annexe V_26. BO du 29 avril 2026 GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DE PRODUCTION DES INFORMATIONS RELATIVES A L’ACTIVITÉ MÉDICALE ET À SA FACTURATION EN MÉDECINE, CHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE ET ODONTOLOGIE - Annexe d’arrêté paru au JO NOR : AFSH1638462A_Annexe III_26. BO du 29 avril 2026 Arrêté du 11 mars 2026 constatant le solde restant à apurer de la créance mentionnée à l'article R. 162-32-6 du code de la sécurité sociale pour le Service de santé des armées NOR : SFHH2630105A BO du 11 mars 2026 Instruction n° DGOS/FIP1/2026/4 du 5 mars 2026 relative aux consignes d’évolution des tarifs journaliers de prestations (TJP) applicables aux établissements de santé issus de la tarification nationale journalière des prestations (TNJP) au titre de l’année 2026 NOR : SFHH2600100J BO du 6 mars 2026 Instruction interministérielle n° DGOS/FIP3/DSS/1A/DGFIP/GP-1B/2026/8 du 20 février 2026 relative au traitement et à l’apurement du solde restant de la créance dite « article 58 » NOR : SFHH2600647J BO du 25 février 2026 Circulaire n° DGOS/FIP1/2026/11 du 20 février 2026 relative à la deuxième délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) au titre de l'année 2025 NOR : SFHH2601919C BO du 23 février 2026 Instruction n° DGOS/FIP1/2026/3 du 29 janvier 2026 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d et au e de l’article L. 162-22 du Code de la sécurité sociale NOR : SFHH2600098J BO du 29 janvier 2026 Circulaire n° DGOS/FIP1/2026/2 du 12 janvier 2026 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2025 NOR : SFHH2600091C BO du 14 janvier 2026 Première page Page précédente 1 2 3 Page suivante Dernière page