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Ministère
du Travail, de la Santé,
des Solidarités
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Bulletins officiels des ministères chargés des affaires sociales

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Établissements de santé/Gestion

  • CATALOGUE SPECIFIQUE DES ACTES DE REEDUCATION ET DE READAPTATION Annexe d’arrêté paru au JO

    NOR : SPRH2335342A_Annexe V_25

    BO du 10 juillet 2025

  • Instruction n° DGOS/P3/2025/74 du 2 juillet 2025 relative au lancement d’un appel à projets dans le cadre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour l’année 2025

    NOR : TSSH2515398J

    BO du 10 juillet 2025

  • Circulaire n° DGOS/FIP1/2025/83 du 25 juin 2025 relative à la première phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2025

    NOR : TSSH2515959C

    BO du 4 juillet 2025

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et des Familles

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