Établissements de santé/Gestion

Arrêté du 25 juin 2026 fixant le montant dû au titre de l’activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de mars 2026 au Service de santé des armées

NOR : SFHH2630342A

BO du 25 août 2026
Arrêté du 23 juin 2026 portant fixation du montant de valorisation d’activité au titre des soins à partir de la période de janvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l’exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) dû au Service de santé des armées

NOR : SFHH2630341A

BO du 25 août 2026
Arrêté du 21 avril 2026 fixant le montant dû au titre de l’activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2026 au Service de santé des armées

NOR : SFHH2630340A

BO du 25 août 2026
Arrêté du 21 avril 2026 portant fixation du montant de valorisation d’activité au titre des soins à partir de la période de janvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l’exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) dû au Service de santé des armées

NOR : SFHH2630339A

BO du 25 août 2026
Arrêté du 20 août 2026 fixant le montant dû au titre de l’activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de mai 2026 au Service de santé des armées

NOR : SFHH2630338A

BO du 25 août 2026
Arrêté du 20 août 2026 portant fixation du montant de valorisation d’activité au titre des soins à partir de la période de janvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l’exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) dû au Service de santé des armées

NOR : SFHH2630337A

BO du 25 août 2026
Arrêté du 12 mai 2026 fixant le montant dû au titre de l’activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de février 2026 au Service de santé des armées

NOR : SFHH2630336A

BO du 25 août 2026
Arrêté du 12 mai 2026 portant fixation du montant de valorisation d’activité au titre des soins à partir de la période de janvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l’exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) dû au Service de santé des armées

NOR : SFHH2630335A

BO du 25 août 2026
Arrêté du 10 juillet 2026 fixant le montant dû au titre de l’activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de avril 2026 au Service de santé des armées

NOR : SFHH2630334A

BO du 25 août 2026
Arrêté du 10 juillet 2026 portant fixation du montant de valorisation d’activité au titre des soins à partir de la période de janvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l’exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) dû au Service de santé des armées

NOR : SFHH2630333A

BO du 25 août 2026
Instruction interministérielle n° DGOS/FIP3/DGFIP/2026/112 du 7 août 2026 relative aux délais de paiement des fournisseurs par les établissements de santé

NOR : SFHH2620212J

BO du 10 août 2026
Instruction n° DGOS/FIP1/DSS/1A/2026/109 du 6 août 2026 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l'activité pour la campagne 2026 portant sur l'activité 2025

NOR : SFHH2619468J

BO du 10 août 2026
Instruction n° DGOS/FIP3/SGMCAS/2026/110 du 6 août 2026 relative aux organisations à mettre en œuvre dans les établissements de santé pour garantir le recouvrement des factures liées aux soins délivrés aux patients non assurés sociaux en France

NOR : SFHH2619475J

BO du 7 août 2026
Décision du 22 juillet 2026 relative aux coefficients multiplicateurs appliqués au calcul des dotations IFAQ au titre de l’année 2027

NOR : SFHH2630296S

BO du 30 juillet 2026
MANUEL DES GROUPES MÉDICOÉCONOMIQUES EN SOINS MÉDICAUX ET DE RÉADAPTATION - Volume 3 - Annexe d’arrêté paru au JO

NOR : SPRH2335342A_Annexe IV_3_26

BO du 15 juillet 2026