Établissements de santé/Gestion Arrêté du 10 juillet 2026 fixant le montant dû au titre de l’activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de avril 2026 au Service de santé des armées NOR : SFHH2630334A BO du 25 août 2026 Arrêté du 10 juillet 2026 portant fixation du montant de valorisation d’activité au titre des soins à partir de la période de janvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l’exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) dû au Service de santé des armées NOR : SFHH2630333A BO du 25 août 2026 Instruction interministérielle n° DGOS/FIP3/DGFIP/2026/112 du 7 août 2026 relative aux délais de paiement des fournisseurs par les établissements de santé NOR : SFHH2620212J BO du 10 août 2026 Instruction n° DGOS/FIP1/DSS/1A/2026/109 du 6 août 2026 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l'activité pour la campagne 2026 portant sur l'activité 2025 NOR : SFHH2619468J BO du 10 août 2026 Instruction n° DGOS/FIP3/SGMCAS/2026/110 du 6 août 2026 relative aux organisations à mettre en œuvre dans les établissements de santé pour garantir le recouvrement des factures liées aux soins délivrés aux patients non assurés sociaux en France NOR : SFHH2619475J BO du 7 août 2026 Décision du 22 juillet 2026 relative aux coefficients multiplicateurs appliqués au calcul des dotations IFAQ au titre de l’année 2027 NOR : SFHH2630296S BO du 30 juillet 2026 MANUEL DES GROUPES MÉDICOÉCONOMIQUES EN SOINS MÉDICAUX ET DE RÉADAPTATION - Volume 3 - Annexe d’arrêté paru au JO NOR : SPRH2335342A_Annexe IV_3_26 BO du 15 juillet 2026 MANUEL DES GROUPES MÉDICOÉCONOMIQUES EN SOINS MÉDICAUX ET DE RÉADAPTATION - Volume 2 - Annexe d’arrêté paru au JO NOR : SPRH2335342A_Annexe IV_2_26 BO du 15 juillet 2026 MANUEL DES GROUPES MÉDICOÉCONOMIQUES EN SOINS MÉDICAUX ET DE RÉADAPTATION - Volume 1 - Annexe d’arrêté paru au JO NOR : SPRH2335342A_Annexe IV_1_26 BO du 15 juillet 2026 MANUEL DES GROUPES HOMOGENES DE MALADES - Volume 3 - Annexe d’arrêté paru au JO NOR : AFSH1638462A_Annexe IV_3_26 BO du 10 juillet 2026 MANUEL DES GROUPES HOMOGENES DE MALADES - Volume 2 - Annexe d’arrêté paru au JO NOR : AFSH1638462A_Annexe IV_2_26 BO du 10 juillet 2026 MANUEL DES GROUPES HOMOGENES DE MALADES - Volume 1 - Annexe d’arrêté paru au JO NOR : AFSH1638462A_Annexe IV_1_26 BO du 10 juillet 2026 Circulaire n° DGOS/FIP1/2026/90 du 8 juillet 2026 relative à la première délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) au titre de l'année 2026 NOR : SFHH2615786C BO du 10 juillet 2026 GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DE PRODUCTION DES INFORMATIONS RELATIVES À L’ACTIVITÉ MÉDICALE ET A SA FACTURATION EN SOINS MÉDICAUX ET DE RÉADAPTATION - Annexe d’arrêté paru au JO NOR : SPRH2335342A_Annexe III_26. BO du 17 juin 2026 GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DE PRODUCTION DES RECUEILS D’INFORMATIONS STANDARDISÉS DE L’HOSPITALISATION À DOMICILE Annexe d’arrêté paru au JO NOR : AFSH1638464A_Annexe III_26 BO du 17 juin 2026 Première page Page précédente 1 2 3 4 5 Page suivante Dernière page