Circulaire n° DGOS/FIP3/P1/P2/DSS/1A/2026/138 du 29 septembre 2026 relative à l’appui à la mise en œuvre de la démarche de performance des établissements de santé sur le champ du juste recours

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie
et des personnes handicapées

à

Mesdames et Messieurs les directeurs généraux
des agences régionales de santé (ARS)

Dans le cadre du comité stratégique consacré aux transformations du système hospitalier dont j’ai inauguré les travaux le 17 juin 2026, j’ai annoncé que la question du juste recours à l’hôpital constituait une priorité de notre mobilisation collective. Il est en effet souhaitable de promouvoir des parcours de soins au sein desquels les alternatives à l’hospitalisation prennent toute leur place et où les soins hospitaliers sont aussi pertinents que possible. Il s’agit de soutenir la qualité et la sécurité des soins, de répondre aux aspirations des patients et de mieux ajuster les ressources aux besoins de soins.

Une concertation a eu lieu avec les acteurs sous l’égide du comité stratégique et j’ai demandé à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), à la Direction de la sécurité sociale (DSS) et à l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) d’identifier les leviers mobilisables et d’en développer de nouveaux, incitatifs. 

La présente circulaire, élaborée sur la base de ces travaux, a pour objet de rappeler les dispositifs et démarches susceptibles d’être utilisés immédiatement pour amener les établissements à faire évoluer leur organisation pour atteindre cet objectif. Elle vient compléter les orientations présentées dans l’annexe 2 de l’instruction du 9 octobre 2025, qui avait porté à votre connaissance les leviers et indicateurs utiles sur les différents chantiers à ouvrir.  

Je vous invite à insérer sans délai les outils complémentaires présentés par cette circulaire dans les travaux que vous conduisez avec les établissements de votre région. Je souhaite que cette démarche soit coordonnée et synchronisée, pour les établissements publics, avec celle que vous conduisez sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT) au titre de la circulaire du 29 juillet 2026.

I/ Connaître le niveau de recours aux alternatives à l’hospitalisation conventionnelle de chaque établissement et fixer une trajectoire de progression

Les prises en charge réalisées par les établissements de santé se sont profondément transformées ces dernières années, notamment depuis la crise sanitaire. Ces bons résultats ont été obtenus grâce à un effort organisationnel des communautés hospitalières et à une meilleure intégration de la stratégie territoriale des acteurs de soins. Plusieurs indicateurs viennent à l’appui de ce constat :

- Le taux de chirurgie ambulatoire a progressé de 14 points en 10 ans ;
- L’activité d’hospitalisation à domicile (HAD) a progressé de 67 % en nombre de séjours et 36 % en nombre de journées entre 2019 et 2025 ;
- Les prises en charge en hôpital de jour MCO (HDJ) ont augmenté de 45 % entre 2018 et 2025.

Cette dynamique doit être amplifiée, car le potentiel de développement de ces soins hospitaliers, mieux adaptés aux besoins des patients et plus économes en moyens humains et financiers, n’est pas encore pleinement exploité.

Par conséquent, vous inviterez chaque établissement à réaliser une démarche d’autoévaluation de son positionnement par rapport aux bonnes pratiques et objectifs nationaux dans les trois directions développées ci-dessous et à partir des outils décrits :

1. Renforcer le recours à l’hospitalisation à domicile (HAD)

Le recours à l’HAD est possible aussi bien en admission directe depuis le domicile qu’en transfert depuis une hospitalisation. Ces deux modalités sont à mobiliser plus systématiquement, en consolidant les relations entre les prescripteurs et les établissements opérateurs de l’HAD. Dans de nombreux territoires, ces liens demeurent insuffisants. Il vous appartient de veiller à leur renforcement, afin qu'aucune indication de prise en charge à domicile ne soit manquée.

Des progrès significatifs ont été réalisés sur la base de la feuille de route HAD 2021-2026. Je souhaite que cette dynamique se poursuive et que le recours s’amplifie à nouveau significativement ces prochaines années. Nous adopterons pour cela prochainement une nouvelle stratégie quinquennale pour conforter les incitations. Sans attendre, vous vous attacherez à ce que les établissements de santé priorisés par le niveau national sur la base d’indicateurs usuels[1] évaluent leur situation en menant les actions suivantes :   

- Pour les établissements MCO et les hôpitaux de proximité, réaliser un autodiagnostic accessible sur le site de l’ANAP (https://collecte.anap.fr/questionnaire/reflexe-had-en-etablissements-adresseurs) et analyser les indicateurs du « tableau de bord HAD » ainsi que de l’outil « soins et territoires » (recours, casemix, offre territoriale en HAD, etc.) de l’ATIH ;

- Pour les établissements autorisés en HAD, réaliser un autodiagnostic accessible sur le site de l’ANAP (https://collecte.anap.fr/questionnaire/etablissements-autorises-en-had) et analyser leur file active sur leur territoire d’intervention (via le « tableau de bord HAD » et l’outil « soins et territoire » de l’ATIH).

Ces analyses leur permettront de définir un plan d’actions de renforcement du recours à l’HAD ou de développement de leur activité, en cohérence avec la stratégie d’implantation de l’offre d’HAD prévue dans le schéma régional de santé. Pour ce faire, ils pourront s’appuyer sur le panel national d’actions disponible sur le site de l’ANAP lors du renseignement de l’autodiagnostic. 

Vous disposerez ainsi d’une vision des principaux axes d’amélioration dans votre région, en particulier sur la base des outils de restitution mis à disposition par l’ANAP et des éléments permettant d’alimenter votre dialogue avec les établissements.

Le renforcement du recours à l’HAD pourra également être porté par le nouveau dispositif d’incitation financière à l’efficience et à la pertinence (IFEP), créé par la LFSS pour 2026. Il permettra d’encourager les établissements à réduire les dépenses les moins efficientes via un intéressement financier aux économies réalisées pour l’assurance maladie ou l’application d’une pénalité en cas de non-atteinte de résultats attendus. Les règles du dispositif sont en cours d’élaboration pour permettre la concertation rapide des parties prenantes et sa mise en œuvre à compter de 2027.

2. Accentuer le recours à l’ambulatoire pour réduire les hospitalisations complètes évitables

Le développement de la chirurgie et de la médecine ambulatoires figure de longue date parmi les préoccupations organisationnelles des chefs d’établissement et des communautés médicales. Des investissements massifs ont été réalisés dans de nombreux établissements pour adapter les locaux et ainsi favoriser des circuits patients fluides, notamment via la mise en place d’unités de chirurgie ambulatoire. Grâce à cela, d’importants progrès ont été obtenus au bénéfice des patients et des professionnels.

Pour autant, le développement de l'ambulatoire en substitution de l'hospitalisation complète doit se poursuivre dans une logique d’amélioration continue des parcours, tant en chirurgie qu’en médecine. À ce titre, il me semble utile de demander à chaque établissement une analyse de sa situation.  

Pour ce faire, les outils suivants pourront être utilisés : l’outil Visuchir de la CNAM (https://data.ameli.fr/pages/visuchir/) et les indicateurs de l’ATIH en chirurgie et en médecine nouvellement disponibles (https://data-essentiel.atih.sante.fr/pages/mco/).

Sur la base du diagnostic partagé et au regard de la situation spécifique de chaque établissement, je souhaite qu’un objectif de croissance de l’ambulatoire soit fixé et suivi. Chaque établissement devra y contribuer et réaliser à cet effet un plan d’actions avec des cibles de progression adaptées à ses activités. Ces objectifs seront partagés dans le cadre du dialogue que vous menez avec les établissements. 

3. Éviter les journées d’hospitalisation non pertinentes

La durée des hospitalisations complètes mérite également toute l’attention des établissements et doit faire l’objet d’un examen fin à leur niveau. Une attention particulière sera portée dans votre dialogue de gestion avec eux au volet de la gestion des lits, du dimensionnement du capacitaire et de l’organisation des sorties. L’annexe 2 de l’instruction du 9 octobre 2025 établit les indicateurs à suivre dans ce domaine.

Je vous invite toutefois à aller plus loin en ajoutant deux éléments à ce pilotage de la pertinence des journées d’hospitalisation :

- Organiser une enquête régionale dans tous les établissements concernés, y compris les hôpitaux de proximité. Elle prendra la forme d’une enquête de pertinence des séjours « un jour donné », portant sur les activités de médecine et chirurgie (MC) et de soins médicaux et de réadaptation (SMR). Je vous demande d’animer cette démarche en vous appuyant sur les grilles mises à disposition sur « ma démarche numérique » (cf. annexe 2). La réalisation de cette enquête permettra d’établir un état des lieux exhaustif de l’adéquation des lieux de prise en charge avec les besoins des patients ;

- Encourager les établissements à généraliser les pratiques d’admission à J0 pour les activités programmées, à chaque fois que cela est possible et a minima pour les activités chirurgicales et interventionnelles, et également à intégrer une stratégie de mobilisation de l’hébergement temporaire non médicalisé (HTNM) pour les patients éligibles.

II/ Outils et dispositifs d’accompagnement disponibles

Les établissements mobiliseront le tableau de macro-diagnostic de l’outil ReperES (https://reperes.data-avance.atih.sante.fr/reperes_etablissements/), qui comporte une liste resserrée d’indicateurs, reflet des organisations contribuant à un recours plus pertinent à l’hôpital. Cet outil, enrichi de nouveaux items, permet aux établissements et aux ARS de comparer des établissements de typologie proche, en région et au niveau national. Cette étape peut être complétée par un diagnostic approfondi, à partir d’autres indicateurs ATIH ou issus des données internes à l’établissement, lorsque des marges de progrès sont identifiées à l’aide du macro-diagnostic.

Dans la conduite de leurs travaux, les établissements peuvent également mobiliser les outils disponibles sur le site de l’ANAP (données issues du cockpit data, guides, pas à pas) et s’inscrire dans les appuis collectifs ou les webinaires proposés (cf. annexe 4).

En complément, et au vu de vos dialogues réguliers avec les établissements, vous les inviterez à s’inscrire dans des dispositifs d’accompagnement, existants ou qui seront à organiser, avec l’appui de l’ANAP le cas échéant, au regard des besoins identifiés dans votre région.

Ces accompagnements pourront être de trois types :

- Des webinaires thématiques de partage de bonnes pratiques organisationnelles, sollicitant, lorsque cela est pertinent, une ressource « experte » disponible en région pour construire et animer avec vous la démarche et s’appuyer sur les webinaires proposés par l’ANAP ;

- Des groupes de pairs réunissant des établissements ayant des marges d’amélioration sur une thématique donnée et un établissement dit « expert » de cette thématique. Ces accompagnements se dérouleront soit à l’échelle territoriale, lorsque la dimension de coopération est dominante (accélération du recours à l’HAD), soit à l’échelle régionale lorsque la thématique est plus générale (développement du recours à l’HTNM ou admission à J0) ;

- Des groupes de partage de bonnes pratiques de coopération territoriale réunissant des acteurs des soins primaires (CPTS, DAC) et des représentants des services et établissements médico-sociaux. Cet outil pourra utilement être mobilisé si les résultats de l’enquête de pertinence des séjours un jour donné font apparaître des marges de progrès en matière d'anticipation, de coordination en amont et en aval des séjours ou de prévention des admissions évitables.

Ces dispositifs viennent en complément des accompagnements 360° programmés pour le second semestre 2026, dont j’ai annoncé l’accélération.

III/ Livrables et calendrier de mise en œuvre

Il vous est demandé de veiller à ce que les établissements de votre région réalisent :

- L’analyse des indicateurs d’activité et l’autodiagnostic organisationnel HAD disponibles sur la plateforme ANAP d’ici le 30 octobre 2026 (cf. annexe 1) ;
- L’enquête un jour donné de la pertinence des séjours en MC et SMR, le 15 octobre 2026 (cf. annexe 2).

Plus généralement, l’ensemble des analyses conduites à l’aide des outils évoqués dans la présente circulaire sera mobilisé dans le cadre de votre dialogue avec les établissements et lors de la construction de leur trajectoire budgétaire et financière pluriannuelle (EPRD/PGFP pour les établissements concernés). Dans ce cadre, je vous demande d’aborder systématiquement le positionnement des établissements au regard des indicateurs de juste recours. Vous veillerez également à ce que les contrats de performance signés au titre de l’instruction du 9 octobre 2025 comprennent des cibles précises en la matière, le cas échéant par voie d’avenant au contrat. Vous veillerez à la bonne articulation de ces travaux avec les réflexions conduites sur la gradation des filières de soins, en particulier dans le cadre de la circulaire du 29 juillet 2026 relative aux groupements hospitaliers de territoire.

Les constats réalisés dans votre région ainsi que les actions et dispositifs mobilisés viendront alimenter la feuille de route régionale mentionnée lors du comité stratégique du 17 juin 2026, qui me sera adressée en début d’année 2027.

Je suis très attachée à ce que les établissements mettent en place une démarche d’amélioration continue du juste recours. Il s’agit d’abord d’un objectif de qualité et de sécurité des soins destiné à garantir que chaque patient bénéficie d’une prise en charge adaptée. Il s’agit aussi d’ajuster les moyens aux besoins de soins. À ce titre, la progression des alternatives à l’hospitalisation reste un levier majeur de transformation des organisations médicales, d’ajustement des plateaux techniques et d’évolution des espaces d’accueil des patients. 

Je compte beaucoup sur les démarches engagées avec les nouveaux outils décrits dans cette circulaire, afin que chaque établissement renforce ses actions de performance pour se rapprocher des cibles attendues.

Stéphanie RIST

[1] Pour les établissements adresseurs de patients vers l’HAD l’Iptransfert et pour les établissements autorisés en HAD le nombre de patients pris en charge par jour pour 100 000 habitants ramené à leur territoire d’intervention.