Décision Décision du 11 août 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : TSSB2530413S BO du 27 août 2025 Décision du 11 août 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : TSSB2530412S BO du 27 août 2025 Décision du 11 août 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : TSSB2530414S BO du 27 août 2025 Décision du 1er août 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : TSSB2530407S BO du 27 août 2025 Décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie NOR : TSSX2530378S BO du 18 août 2025 Décisions portant délégation et abrogation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie NOR : TSSX2530377S BO du 18 août 2025 Décision du 8 août 2025 désignant l’administrateur provisoire du Centre hospitalier de Laval NOR : TSSH2530376S BO du 13 août 2025 Décision n° 25-02 du 1er août 2025 portant délégation de signature du directeur par intérim du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante NOR : TSSX2530373S BO du 1 août 2025 Décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie NOR : TSSX2530371S BO du 29 juillet 2025 Décisions portant délégation et abrogation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie NOR : TSSX2530370S BO du 25 juillet 2025 Décision du 23 juillet 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire NOR : TSSX2530367S BO du 23 juillet 2025 Décision du 21 juillet 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire NOR : TSSX2530366S BO du 23 juillet 2025 Décision du 16 juillet 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : TSSB2530364S BO du 21 juillet 2025 Décision du 10 juillet 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : TSSB2530363S BO du 21 juillet 2025 Décision du 10 juillet 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : TSSB2530362S BO du 21 juillet 2025 Première page Page précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 Page suivante Dernière page