Décision Décision du 2 septembre 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire NOR : TSSX2530420S BO du 2 septembre 2025 Décision du 28 juillet 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire NOR : TSSX2530419S BO du 28 août 2025 Décision du 28 juillet 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire NOR : TSSX2530418S BO du 28 août 2025 Décision du 28 juillet 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire NOR : TSSX2530417S BO du 28 août 2025 Décision du 16 juillet 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : TSSB2530391S BO du 27 août 2025 Décision du 16 juillet 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : TSSB2530389S BO du 27 août 2025 Décision du 11 juillet 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : TSSB2530387S BO du 27 août 2025 Décision du 16 juillet 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : TSSB2530390S BO du 27 août 2025 Décision du 17 juillet 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : TSSB2530393S BO du 27 août 2025 Décision du 10 juillet 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : TSSB2530386S BO du 27 août 2025 Décision du 11 juillet 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publiqueDécision du 11 juillet 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : TSSB2530388S BO du 27 août 2025 Décision du 17 juillet 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : TSSB2530397S BO du 27 août 2025 Décision du 24 juillet 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : TSSB2530401S BO du 27 août 2025 Décision du 17 juillet 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : TSSB2530392S BO du 27 août 2025 Décision du 17 juillet 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : TSSB2530394S BO du 27 août 2025 Première page Page précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 Page suivante Dernière page