Décision Décision du 8 octobre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2530493S BO du 5 novembre 2025 Décision du 6 octobre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2530492S BO du 5 novembre 2025 Décision du 6 octobre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2530491S BO du 5 novembre 2025 Décision du 19 septembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2530490S BO du 5 novembre 2025 Décision du 12 septembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2530489S BO du 5 novembre 2025 Décision du 10 septembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2530488S BO du 5 novembre 2025 Décisions portant délégation et abrogation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie NOR : SFHX2530478S BO du 21 octobre 2025 Décisions portant délégation et abrogation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie NOR : TSSX2530467S BO du 8 octobre 2025 Décision du 6 octobre 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire NOR : TSSX2530465S BO du 6 octobre 2025 Décision du 6 octobre 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire NOR : TSSX2530464S BO du 6 octobre 2025 Décision du 2 octobre 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire NOR : TSSX2530462S BO du 2 octobre 2025 Décision du 2 octobre 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire NOR : TSSX2530461S BO du 2 octobre 2025 Décision du 26 septembre 2025 relative à la reprise de l’activité des échelons locaux et régionaux du service du contrôle médical par les caisses primaires d’assurance maladie, les caisses générales de sécurité sociale et les caisses communes de sécurité sociale NOR : TSSX2530456S BO du 26 septembre 2025 Décision du 17 septembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : TSSB2530452S BO du 22 septembre 2025 Décision du 17 septembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : TSSB2530451S BO du 22 septembre 2025 Première page Page précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 Page suivante Dernière page