Décision Décision du 25 novembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2530561S BO du 15 décembre 2025 Décision du 3 octobre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2530560S BO du 15 décembre 2025 Décision du 9 décembre 2025 portant nomination au Conseil d'orientation des conditions de travail NOR : TRST2530555S BO du 9 décembre 2025 Décision du 1er décembre 2025 portant prorogation de la désignation de l’administrateur provisoire de l’établissement public de santé de Lomagne NOR : SFHH2530545S BO du 1 décembre 2025 Décision du 26 novembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2530539S BO du 1 décembre 2025 Décision du 20 novembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2530538S BO du 1 décembre 2025 Décision du 18 novembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2530537S BO du 1 décembre 2025 Décision du 18 novembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2530536S BO du 1 décembre 2025 Décision du 17 novembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2530535S BO du 1 décembre 2025 Décision du 14 novembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2530534S BO du 1 décembre 2025 Décision du 14 novembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique NOR : SFHB2530533S BO du 1 décembre 2025 Décision du 12 novembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative) NOR : SFHB2530532S BO du 1 décembre 2025 Décision du 7 novembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative) NOR : SFHB2530531S BO du 1 décembre 2025 Décision du 3 novembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2530530S BO du 1 décembre 2025 Décision du 3 novembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2530529S BO du 1 décembre 2025 Première page Page 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