Décision

Décision du 6 août 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

NOR : TSSB2530411S

BO du 27 août 2025
Décision du 11 août 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

NOR : TSSB2530413S

BO du 27 août 2025
Décision du 11 août 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

NOR : TSSB2530412S

BO du 27 août 2025
Décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie

NOR : TSSX2530378S

BO du 18 août 2025
Décisions portant délégation et abrogation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie

NOR : TSSX2530377S

BO du 18 août 2025
Décision du 8 août 2025 désignant l’administrateur provisoire du Centre hospitalier de Laval

NOR : TSSH2530376S

BO du 13 août 2025
Décision n° 25-02 du 1er août 2025 portant délégation de signature du directeur par intérim du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

NOR : TSSX2530373S

BO du 1 août 2025
Décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie

NOR : TSSX2530371S

BO du 29 juillet 2025
Décisions portant délégation et abrogation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie

NOR : TSSX2530370S

BO du 25 juillet 2025
Décision du 23 juillet 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire

NOR : TSSX2530367S

BO du 23 juillet 2025
Décision du 21 juillet 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire

NOR : TSSX2530366S

BO du 23 juillet 2025
Décision du 16 juillet 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

NOR : TSSB2530364S

BO du 21 juillet 2025
Décision du 10 juillet 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

NOR : TSSB2530363S

BO du 21 juillet 2025
Décision du 10 juillet 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

NOR : TSSB2530362S

BO du 21 juillet 2025
Décision du 25 juin 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

NOR : TSSB2530361S

BO du 21 juillet 2025