Décision Décision du 9 avril 2026 de la directrice générale par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2630193S BO du 26 mai 2026 Décision du 7 mai 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique NOR : SFHB2630192S BO du 26 mai 2026 Décision du 1er avril 2026 de la directrice générale par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2630191S BO du 26 mai 2026 Décisions portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie NOR : SFHX2630189S BO du 21 mai 2026 Décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie NOR : SFHX2630188S BO du 20 mai 2026 Décision du 26 mars 2026 de la directrice générale par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2630182S BO du 18 mai 2026 Décision du 25 mars 2026 de la directrice générale par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2630181S BO du 18 mai 2026 Décision du 25 mars 2026 de la directrice générale par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2630180S BO du 18 mai 2026 Décision du 25 mars 2026 de la directrice générale par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2630179S BO du 18 mai 2026 Décision du 20 mars 2026 de la directrice générale par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2630178S BO du 18 mai 2026 Décision du 19 mars 2026 de la directrice générale par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2630177S BO du 18 mai 2026 Décision du 2 avril 2026 de la directrice générale par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2630176S BO du 18 mai 2026 Décision du 2 avril 2026 de la directrice générale par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2630175S BO du 18 mai 2026 Décision du 2 avril 2026 de la directrice générale par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2630174S BO du 18 mai 2026 Décision du 1er avril 2026 de la directrice générale par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2630173S BO du 18 mai 2026 Première page Page précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... 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