Décision Décision du 24 mars 2026 de la directrice générale par intérim de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative) NOR : SFHB2630168S BO du 18 mai 2026 Décisions portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie NOR : SFHX2630153S BO du 23 avril 2026 Décision DG n° 179-2026 du 17 avril 2026 portant délégation de signature au sein de Santé publique France, l’Agence nationale de santé publique NOR : SFHX2630151S BO du 21 avril 2026 Décision du 14 avril 2026 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire NOR : SFHX2630145S BO du 14 avril 2026 Décisions portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie NOR : SFHX2630142S BO du 13 avril 2026 Décision du 19 mars 2026 de la directrice générale par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2630139S BO du 9 avril 2026 Décision du 19 mars 2026 de la directrice générale par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2630138S BO du 9 avril 2026 Décision du 19 mars 2026 de la directrice générale par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2630137S BO du 9 avril 2026 Décision du 18 mars 2026 de la directrice générale par intérim de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2630136S BO du 9 avril 2026 Décision du 17 mars 2026 de la directrice générale par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2630135S BO du 9 avril 2026 Décision du 12 mars 2026 de la directrice générale par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2630134S BO du 9 avril 2026 Décision du 6 mars 2026 de la directrice générale par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2630133S BO du 9 avril 2026 Décision du 3 mars 2026 de la directrice générale par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2630132S BO du 9 avril 2026 Décision du 3 mars 2026 de la directrice générale par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2630131S BO du 9 avril 2026 Décision du 3 mars 2026 de la directrice générale par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2630130S BO du 9 avril 2026 Première page Page précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... Page suivante Dernière page