Haute Autorité de santé

Décision n° 2026.0179/DC/SJ du 8 octobre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur de la commission technique des vaccinations

NOR : HASX2630386S

Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 8 octobre 2026,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37, L. 161-41 et R. 161-76 ;

Vu le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé ;

Vu le règlement intérieur de la commission technique des vaccinations adopté par décision
n° 2026.0105/DC/SJ du 25 juin 2026 du collège de la Haute Autorité de santé,

Décide :

Article 1er

Le règlement intérieur de la commission technique des vaccinations est modifié comme suit :

À l’article 2.1. intitulé « Membres de la commission » :
- au deuxième alinéa, les mots « vingt-huit membres ayant voix délibérative » sont remplacés par les mots « trente membres ayant voix délibérative » ;
- au septième alinéa, les mots « parmi les 25 membres ci-dessous » sont remplacés par les mots « parmi les vingt-sept membres ci-dessous » ;
- au huitième alinéa, les mots « vingt-cinq membres nommés par décision du collège » sont remplacés par les mots « vingt-sept membres nommés par décision du collège » ;
- au neuvième alinéa, les mots « vingt-trois membres présentant une pluralité de compétences » sont remplacés par les mots « vingt-cinq membres présentant une pluralité de compétences ».

À l’article 3.5. intitulé « Quorum et vote », au premier alinéa, les mots « quinze membres ayant voix délibérative » sont remplacés par les mots « seize membres ayant voix délibérative ».

Le règlement intérieur de la commission technique des vaccinations, ainsi modifié, est annexé à la présente décision.

Article 2

Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités et au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.

Fait le 8 octobre 2026.

Pour le collège :
La présidente de séance,
Pr Anne-Claude CREMIEUX