Décision

Décision n° 25-01 du 1er juillet 2025 portant délégation de signature du directeur du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

NOR : TSSX2530330S

BO du 11 juillet 2025
Décision du 1er juillet 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire

NOR : TSSX2530329S

BO du 9 juillet 2025
Décision du 7 juillet 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire

NOR : TSSX2530325S

BO du 8 juillet 2025
Décision du 7 juillet 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire

NOR : TSSX2530326S

BO du 8 juillet 2025
Décision du 1er juillet 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire

NOR : TSSX2530323S

BO du 8 juillet 2025
Décision du 25 juin 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire

NOR : TSSX2530321S

BO du 7 juillet 2025
Décisions portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie

NOR : TSSX2530322S

BO du 7 juillet 2025
Décision du 30 juin 2025 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des finances, des achats et des services relevant du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

NOR : TSSZ2530316S

BO du 4 juillet 2025