Décision Décision n° 2026-02 du 8 janvier 2026 relative aux délégations de signature au Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) NOR : SFHX2630005S BO du 9 janvier 2026 Décisions portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie NOR : SFHX2530626S BO du 24 décembre 2025 Décision du 2 décembre 2025 mettant fin à la mission nationale relative au support « Vies de Famille » NOR : SFHX2530625S BO du 23 décembre 2025 Décisions portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie NOR : SFHX2530624S BO du 22 décembre 2025 Décision du 17 décembre 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire NOR : SFHX2530621S BO du 18 décembre 2025 Décision n° 25-03 du 15 décembre 2025 portant délégation de signature de la directrice du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante NOR : SFHX2530613S BO du 17 décembre 2025 Décision n° 2025-13 du 1er décembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant délégation de signature NOR : SFHB2530612S BO du 16 décembre 2025 Décision du 11 décembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2530569S BO du 15 décembre 2025 Décision du 11 décembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2530568S BO du 15 décembre 2025 Décision du 8 décembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2530567S BO du 15 décembre 2025 Décision du 8 décembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2530566S BO du 15 décembre 2025 Décision du 5 décembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2530565S BO du 15 décembre 2025 Décision du 5 décembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2530564S BO du 15 décembre 2025 Décision du 27 novembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2530563S BO du 15 décembre 2025 Décision du 26 novembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de protocole de recherche sur l’embryon humain en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique NOR : SFHB2530562S BO du 15 décembre 2025 Première page Page précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... Page suivante Dernière page