Décision Décision du 6 novembre 2025 portant approbation par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, des conventions relatives à la délégation du recouvrement de la cotisation subsidiaire maladie visée à l’article L. 380-2 du code de la sécurité sociale NOR : SFHX2530527S BO du 27 novembre 2025 Décision DG n° 340-2025 du 20 novembre 2025 portant délégation de signature au sein de Santé publique France, l’Agence nationale de santé publique NOR : SFHX2530519S BO du 20 novembre 2025 Décisions portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie NOR : SFHX2530511S BO du 17 novembre 2025 Décision du 13 novembre 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire NOR : SFHX2530513S BO du 17 novembre 2025 Décision du 13 novembre 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire NOR : SFHX2530512S BO du 17 novembre 2025 Décision du 7 novembre 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire NOR : SFHX2530503S BO du 7 novembre 2025 Décision du 6 novembre 2025 portant nomination au Conseil d'orientation des conditions de travail NOR : TRST2530502S BO du 6 novembre 2025 Décision n° 2025-09 du 29 octobre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant composition du comité médical et scientifique NOR : SFHB2530501S BO du 5 novembre 2025 Décision du 24 octobre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2530500S BO du 5 novembre 2025 Décision du 22 octobre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2530499S BO du 5 novembre 2025 Décision du 22 octobre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2530498S BO du 5 novembre 2025 Décision du 22 octobre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2530497S BO du 5 novembre 2025 Décision du 14 octobre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2530496S BO du 5 novembre 2025 Décision du 14 octobre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2530495S BO du 5 novembre 2025 Décision du 10 octobre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2530494S BO du 5 novembre 2025 Première page Page précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 Page suivante Dernière page