Caisse nationale de l’assurance maladie

Décisions portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie

NOR : SFHX2630295S

Direction de l'information et de la communication.

Le directeur général, M. Thomas FATÔME, délègue sa signature à des agents de la caisse dans les conditions et limites fixées ci-dessous.

Direction de l'information et de la communication (DICOM)

Mme Gwladys HURÉ
Décision du 29 juin 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à Mme Gwladys HURÉ, directrice de l’information et de la communication sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à Mme Gwladys HURÉ, directrice de l’information et de la communication (DICOM), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante de la Direction de l’information et de la communication ;
• les lettres-réseau, les enquêtes/questionnaires concernant la Direction de l’information et de la communication ;
• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par la Direction concernée.

En matière de commande publique, et dans le cadre des opérations intéressant sa Direction, délégation de signature est accordée à Mme Gwladys HURÉ, pour signer, à compter du 1er août 2026 tout acte relatif à la passation ou à l’exécution des contrats, avenants ainsi que les conventions et/ou bons de commande auprès des centrales d’achat, à l’exception :

• des actes d’engagement des contrats dont le montant est supérieur à 10 millions € TTC ainsi que des actes attachés suivants :
  - actes de sous-traitance remis dès le stade des offres,
  - mises au point,
  - avenants.
• des conventions et/ou bons de commande auprès des centrales d’achat, supérieurs à 10 millions € TTC ;
• des avenants entraînant un dépassement par le contrat du seuil de 10 millions € TTC ;
• des actes d'engagement relatifs aux dossiers identifiés comme stratégiques.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

Mme Nathalie DUPLAND
Décision du 29 juin 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée en cas d’absence ou d’empêchement de la directrice de l’information et de la communication à Mme Nathalie DUPLAND, sa directrice adjointe, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

En cas d’absence ou d’empêchement du/de la directeur(trice) de l’information et de la communication, délégation de signature est accordée à Mme Nathalie DUPLAND, sa directrice adjointe au sein de la Direction de l’information et de la communication (DICOM), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante de la Direction de l’information et de la communication ;
• les lettres-réseau, les enquêtes/questionnaires concernant la Direction de l’information et de la communication ;
• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par la Direction concernée.

Délégation de signature est accordée à Mme Nathalie DUPLAND, directrice adjointe au/à la directeur(trice) de l’information et de la communication (DICOM), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante liée à son périmètre d’activité ;
• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées dans le cadre de ses activités.

En matière de commande publique, dans le cadre des opérations intéressant ses activités, délégation de signature est accordée à Mme Nathalie DUPLAND, pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• tout acte, décisoire ou de gestion, relatif à la passation ou à l’exécution des contrats, avenants ainsi que les conventions et/ou bons de commande auprès des centrales d’achat :
  --> lorsque ces derniers sont inférieurs ou égaux à 5 millions € TTC, excepté le visa de l’opportunité de lancer les marchés et les commandes supérieurs à 50 000 € TTC (notes d’opportunité ou procès-verbaux du comité interne dédié de la Direction).
• les actes de gestion relatifs à la passation ou à l’exécution des contrats, avenants ainsi que les conventions et/ou bons de commande auprès des centrales d’achat :
  --> lorsque ces derniers sont supérieurs à 5 millions € TTC, excepté le visa de l’opportunité de lancer les marchés et les commandes supérieurs à 50 000 € TTC (notes d’opportunité ou procès-verbaux du comité interne dédié de la direction).

Les actes de gestion concernés s’entendent par opposition aux actes à caractère décisoire et comprennent notamment :

- les notes d’opportunités inférieures ou égales à 50 000 € TTC ;
- les lettres d'invitation à soumissionner (ou de « consultation ») ou à participer au dialogue (procédures restreintes) ;
- les lettres de cadrage (dialogue compétitif) ;
- les lettres d'invitation à remettre une offre finale (procédures négociées) ;
- les demandes de compléments, précisions, clarifications, régularisations, adressées par la CNAM aux candidats ou soumissionnaires ;
- les renseignements complémentaires apportés par la CNAM sur le dossier de consultation ;
- les projets de rapport de présentation ;
- les réponses aux demandes des motifs de rejet par les soumissionnaires non retenus ;
- les demandes des certificats et attestations pour la vérification des interdictions de soumissionner aux candidats retenus (procédure restreinte) ou à l'attributaire (procédure ouverte).

En matière de commande publique, dans le cadre des opérations intéressant la Direction de l’information et de la communication et en cas d’absence ou d’empêchement du/de la directeur(trice) de l’information et de la communication, délégation de signature est accordée à Mme Nathalie DUPLAND, pour signer, à compter du 1er août 2026, à sa place tout acte relatif à la passation ou à l’exécution des contrats, avenants, ainsi que les conventions et/ou bons de commande auprès des centrales d’achat, à l’exception :

• des actes d’engagement des contrats dont le montant est supérieur à 10 millions € TTC ainsi que des actes attachés suivants :
  - actes de sous-traitance remis dès le stade des offres,
  - mises au point,
  - avenants.
• des conventions et/ou bons de commande auprès des centrales d’achat, supérieurs à 10 millions € TTC ;
• des avenants entraînant un dépassement par le contrat du seuil de 10 millions € TTC ;
• des actes d'engagement relatifs aux dossiers identifiés comme stratégiques.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DIRECTION DE CABINET ET ACHATS (DCA)

Mme Caroline RAOUL
Décision du 29 juin 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée en cas d’absence ou d’empêchement de la directrice de l’information et de la communication à Mme Caroline RAOUL, directrice de cabinet et achats, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

En cas d’absence ou d’empêchement du/de la directeur(trice) de l’information et de la communication, délégation de signature est accordée à Mme Caroline RAOUL, directrice de cabinet et achats au sein de la Direction de l’information et de la communication (DICOM/DCA), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante de la Direction de l’information et de la communication ;
• les lettres-réseau, les enquêtes/questionnaires concernant la Direction de l’information et de la communication ;
• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par la Direction concernée.

Délégation de signature est accordée à Mme Caroline RAOUL, Directrice de cabinet et achats au sein de la Direction de l’information et de la communication (DICOM/DCA), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante émanant de la Direction de cabinet et achats ;
• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par la Direction.

En matière de commande publique, dans le cadre des opérations intéressant la Direction de l’information et de la communication et en cas d’absence ou d’empêchement du/de la Directeur(trice) de l’information et de la communication, délégation de signature est accordée à Mme Caroline RAOUL, pour signer, à compter du 1er août 2026, à sa place tout acte relatif à la passation ou à l’exécution des contrats, avenants ainsi que les conventions et/ou bons de commande auprès des centrales d’achat, à l’exception :

• des actes d’engagement des contrats dont le montant est supérieur à 10 millions € TTC ainsi que des actes attachés suivants :
  - actes de sous-traitance remis dès le stade des offres,
  - mises au point,
  - avenants.
• des conventions et/ou bons de commande auprès des centrales d’achat, supérieurs à 10 millions € TTC ;
• des avenants entrainant un dépassement par le contrat du seuil de 10 millions € TTC ;
• des actes d'engagement relatifs aux dossiers identifiés comme stratégiques.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DÉPARTEMENT INFORMATION ET MÉDIAS (DIM)

Mme Nadège HARITI
Décision du 29 juin 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à Mme Nadège HARITI, responsable du Département information et médias de la Direction de l'information et de la communication, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à Mme Nadège HARITI, responsable du Département information et médias au sein de la Direction de l’information et de la communication (DICOM/DIM), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante du Département information et médias ;
• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par le Département concerné.

En matière de commande publique et dans le cadre des opérations intéressant le Département information et médias, délégation de signature est accordée à Mme Nadège HARITI, pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• les bons de commande d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 € TTC.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

Mme Céline GARGOLY
Décision du 29 juin 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à Mme Céline GARGOLY, coordonnateur technique, au sein de la Direction de l'information et de la communication - Département information et médias (DICOM/DIM), sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à Mme Céline GARGOLY, coordonnateur(trice) technique, au sein de la Direction de l'information et de la communication - Département information et médias (DICOM/DIM), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante du Département information et médias ;
• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par le Département concerné.

En matière de commande publique et dans le cadre des opérations intéressant le Département information et médias, délégation de signature est accordée à Mme Céline GARGOLY, pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• les bons de commande d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 € TTC.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DÉPARTEMENT CAMPAGNES ET PROMOTION (DCP)

M. Stéphane FOUQUET
Décision du 29 juin 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à M. Stéphane FOUQUET, responsable du Département campagnes et promotion de la Direction de l'information et de la communication, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à M. Stéphane FOUQUET, responsable du Département campagnes et promotion au sein de la Direction de l’information et de la communication (DICOM/DCP), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante du Département campagnes et promotion ;
• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par le Département concerné.

En matière de commande publique et dans le cadre des opérations intéressant le Département campagnes et promotion, délégation de signature est accordée à M. Stéphane FOUQUET, pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• les bons de commande d’un montant unitaire inférieur ou égal à 200 000 € TTC.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DÉPARTEMENT IDENTITÉ ET ENGAGEMENT (DIE)

M. Stéphane LEFAIX
Décision du 29 juin 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à M. Stéphane LEFAIX, responsable du Département identité et engagement de la Direction de l'information et de la communication, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à M. Stéphane LEFAIX, responsable du Département identité et engagement au sein de la Direction de l’information et de la communication (DICOM/DIE), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante du Département identité et engagement ;
• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par le Département concerné.

En matière de commande publique et dans le cadre des opérations intéressant le Département identité et engagement, délégation de signature est accordée à M. Stéphane LEFAIX, pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• les bons de commande d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 € TTC.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DÉPARTEMENT LA FABRIQUE WEB (DFWEB)

Mme Christine LEROY
Décision du 29 juin 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à Mme Christine LEROY, responsable du Département la fabrique web de la Direction de l'information et de la communication, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à Mme Christine LEROY, responsable du Département la fabrique web au sein de la Direction de l’information et de la communication (DICOM/DFWEB), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante du Département la fabrique web ;
• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par le Département concerné.

En matière de commande publique et dans le cadre des opérations intéressant le Département la fabrique web, délégation de signature est accordée à Mme Christine LEROY, pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• les bons de commande d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 € TTC.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.