CNAM ou Caisse nationale de l’assurance maladie

Décision du 28 juillet 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire

NOR : TSSX2530419S

BO du 28 août 2025
Décision du 28 juillet 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire

NOR : TSSX2530418S

BO du 28 août 2025
Décision du 28 juillet 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire

NOR : TSSX2530417S

BO du 28 août 2025
Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

NOR : TSSX2530416K

BO du 27 août 2025
Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

NOR : TSSX2530383K

BO du 21 août 2025
Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

NOR : TSSX2530382K

BO du 21 août 2025
Décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie

NOR : TSSX2530378S

BO du 18 août 2025
Décisions portant délégation et abrogation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie

NOR : TSSX2530377S

BO du 18 août 2025
Décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie

NOR : TSSX2530371S

BO du 29 juillet 2025
Décisions portant délégation et abrogation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie

NOR : TSSX2530370S

BO du 25 juillet 2025
Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

NOR : TSSX2530368K

BO du 24 juillet 2025
Décision du 23 juillet 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire

NOR : TSSX2530367S

BO du 23 juillet 2025
Décision du 21 juillet 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire

NOR : TSSX2530366S

BO du 23 juillet 2025
Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

NOR : TSSX2530352K

BO du 18 juillet 2025
Décision du 17 juillet 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire

NOR : TSSX2530349S

BO du 18 juillet 2025