Rectificatif à la liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
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SSAX2130548Z.pdf (PDF - 106.67 Ko)Caisse nationale de l’assurance maladie
Rectificatif à la liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
NOR : SSAX2130548Z
Au tableau relatif à la liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale, publié au Bulletin officiel de la santé, de la protection sociale et de la solidarité n° 2021/24 du 31 décembre 2021, au lieu de lire: « CANNONE Corinne », lire : « CANONNE Corinne ».