CNAM ou Caisse nationale de l’assurance maladie

Décision du 17 juillet 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire

NOR : TSSX2530348S

BO du 18 juillet 2025
Décision du 17 juillet 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire

NOR : TSSX2530347S

BO du 18 juillet 2025
Décision du 17 juillet 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire

NOR : TSSX2530346S

BO du 18 juillet 2025
Décision du 17 juillet 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire

NOR : TSSX2530345S

BO du 18 juillet 2025
Décision du 15 juillet 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire

NOR : TSSX2530344S

BO du 18 juillet 2025
Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

NOR : TSSX2530338K

BO du 16 juillet 2025
Décision du 15 juillet 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire

NOR : TSSX2530336S

BO du 15 juillet 2025
Décision du 11 juillet 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire

NOR : TSSX2530335S

BO du 15 juillet 2025
Décision du 10 juillet 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire

NOR : TSSX2530334S

BO du 15 juillet 2025
Décision du 8 juillet 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire

NOR : TSSX2530333S

BO du 15 juillet 2025
Décision du 8 juillet 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire

NOR : TSSX2530332S

BO du 15 juillet 2025
Décision du 8 juillet 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire

NOR : TSSX2530331S

BO du 15 juillet 2025
Décision du 1er juillet 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire

NOR : TSSX2530329S

BO du 9 juillet 2025
Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

NOR : TSSX2530328K

BO du 9 juillet 2025
Décision du 7 juillet 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire

NOR : TSSX2530325S

BO du 8 juillet 2025