Caisse nationale de l’assurance maladie

Décisions portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie

NOR : SFHX2630304S

Secrétariat général.

Le directeur général, M. Thomas FATÔME, délègue sa signature à des agents de la caisse dans les conditions et limites fixées ci-dessous.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (SG)
MISSION CABINET DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL (CABSG)
MISSION INFORMATION CRÉATION ET COMMUNICATION INTERNE (MICCI)

Mme Julie MOKHBI
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à Mme Julie MOKHBI, responsable du Département Information et Services, SG/DGMET, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à Mme Julie MOKHBI, responsable de la Mission information création et communication interne au sein du Secrétariat général - Mission Cabinet du secrétaire général (SG/CABSG/MICCI), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante de la Mission information création et communication interne ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées pour la mission concernée.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (SG)
DÉPARTEMENT DU MANAGEMENT DE LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET PROJETS INFORMATIQUES INTERNES DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC (DSP2I)

M. Bertrand BROGNIART
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à M. Bertrand BROGNIART, responsable du Département des projets informatiques internes de l'établissement public (SG/DP2I), sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à M. Bertrand BROGNIART, responsable du Département du management de la sécurité des systèmes d'information et projets informatiques internes de l'établissement public au sein du Secrétariat général (SG/DSP2I), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante liée à la gestion du Département du management de la sécurité des systèmes d'information et projets informatiques internes de l'établissement public ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par le département concerné.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DIRECTION DE LA GESTION DES MOYENS ET DE L’ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL (DGMET)

Mme Nadine TEXIER
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à Mme Nadine TEXIER, directrice de la gestion des moyens et de l’environnement de travail, SG/DGMET, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à Mme Nadine TEXIER, directrice de la gestion des moyens et de l'environnement de travail au sein du Secrétariat général (SG/DGMET), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante de la Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par la direction concernée.

Dans le cadre des budgets de l’Établissement Public de la Caisse nationale de l’assurance maladie, de l’UNCAM et des autres Fonds Nationaux :

• les bordereaux collectifs d’engagement et d’ordonnancement ;

• les bordereaux journaux ;

• les ordres de dépenses, titres de recettes, ordres de reversements, engagements, dégagements et pièces justificatives correspondantes, ainsi que toutes pièces comptables imputables sur les budgets de l’Établissement Public de la Caisse nationale de l’assurance maladie, de l’UNCAM, sur les autres fonds nationaux ainsi que sur le Fonds des Actions Conventionnelles (FAC) ;

• les titres de recette visés par l’article 28 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 concernant la gestion du patrimoine immobilier de la Caisse nationale de l’assurance maladie, sur proposition du/de la directeur(trice) comptable et financier ;

• les contrats de location dont le prix du loyer annuel principal est inférieur ou égal à 250 000 € ;

• les fiches d'allocation de devises et les états de frais de mission et de stage à l'étranger pour le personnel et les conseillers de la Caisse nationale de l’assurance maladie et de l’UNCAM.

En matière de commande publique et dans le cadre des opérations intéressant la Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail, SG/DGMET, délégation de signature est accordée à Mme Nadine TEXIER, directrice de la gestion des moyens et de l'environnement de travail, pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• tout acte, décisoire ou de gestion, relatif à la passation ou à l’exécution des contrats, avenants ainsi que les conventions et/ou bons de commande auprès des centrales d’achat :

=> lorsque ces derniers sont inférieurs ou égaux à 5 millions € TTC, excepté le visa de l’opportunité de lancer les marchés et les commandes supérieurs à 50 000 € TTC (notes d’opportunité ou procès-verbaux du comité interne dédié de la direction) ;

• uniquement les actes de gestion relatifs à la passation ou à l’exécution des contrats, avenants ainsi que les conventions et/ou bons de commande auprès des centrales d’achat :

=> lorsque ces derniers sont supérieurs à 5 millions € TTC, excepté le visa de l’opportunité de lancer les marchés et les commandes supérieurs à 50 000 € TTC (notes d’opportunité ou procès-verbaux du comité interne dédié de la direction).

Les actes de gestion concernés s’entendent par opposition aux actes à caractère décisoire et comprennent notamment :

- les notes d’opportunités inférieures ou égales à 50 000 € TTC ;
- les lettres d'invitation à soumissionner (ou de "consultation") ou à participer au dialogue (procédures restreintes) ;
- les lettres de cadrage (dialogue compétitif) ;
- les lettres d'invitation à remettre une offre finale (procédures négociées) ;
- les demandes de compléments, précisions, clarifications, régularisation, adressées par la CNAM aux candidats ou soumissionnaires ;
- les renseignements complémentaires apportés par la CNAM sur le dossier de consultation ;
- les projets de rapport de présentation ;
- les réponses aux demandes des motifs de rejet par les soumissionnaires non retenus ;
- les demandes des certificats et attestations pour la vérification des interdictions de soumissionner aux candidats retenus (procédure restreinte) ou à l'attributaire (procédure ouverte).

En matière de commande publique, dans le cadre des opérations intéressant le Secrétariat général et en cas d’absence ou d’empêchement du/de la secrétaire général(e), délégation de signature est accordée à Mme Nadine TEXIER, pour signer à compter du 1er août 2026, à sa place tout acte relatif à la passation ou à l’exécution des contrats, avenants ainsi que les conventions et/ou bons de commande auprès des centrales d’achat, à l’exception :

• des actes d’engagement des contrats dont le montant est supérieur à 10 millions € TTC ainsi que des actes attachés suivants :
  - actes de sous-traitance remis dès le stade des offres,
  - mises au point,
  - avenants ;

• des conventions et/ou bons de commande auprès des centrales d’achat, supérieurs à 10 millions € TTC ;

• des avenants entrainant un dépassement par le contrat du seuil de 10 millions € TTC.

En ce qui concerne la signature des pièces comptables, en cas d’absence ou d’empêchement du/de la secrétaire général(e), délégation de signature est accordée à Mme Nadine TEXIER, directrice de la gestion des moyens et de l'environnement de travail au sein du Secrétariat général (SG/DGMET), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

- l’ensemble des inscriptions et mouvements de crédits budgétaires de tous les Fonds de la Caisse nationale de l’assurance maladie ;
- les notifications d’enveloppes budgétaires aux sites informatiques déconcentrés ainsi qu’aux services du siège ;
- dans le cadre du budget de l’Établissement Public de la Caisse nationale de l’assurance maladie et des autres Fonds Nationaux :

• les bordereaux collectifs d’engagement et d’ordonnancement,

• les bordereaux journaux.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

M. Vincent FAULIOT
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée en cas d’absence ou d’empêchement de la directrice de la gestion des moyens et de l’environnement de travail, SG/DGMET à M. Vincent FAULIOT, son adjoint, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à M. Vincent FAULIOT, adjoint au/à la directeur(trice) de la gestion des moyens et de l'environnement de travail, pour signer en cas d’absence ou d’empêchement du/de la directeur(trice) de la gestion des moyens et de l’environnement de travail au sein du Secrétariat général (SG/DGMET), à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante de la Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par la direction concernée.

Dans le cadre des budgets de l’Établissement Public de la Caisse nationale de l’assurance maladie, de l’UNCAM et des autres Fonds Nationaux :

• les bordereaux collectifs d’engagement et d’ordonnancement ;

• les bordereaux journaux ;

• les ordres de dépenses, titres de recettes, ordres de reversements, engagements, dégagements et pièces justificatives correspondantes, ainsi que toutes pièces comptables imputables sur les budgets de l’Établissement Public de la Caisse nationale de l’assurance maladie, de l’UNCAM, sur les autres fonds nationaux ainsi que sur le Fonds des Actions Conventionnelles (FAC) ;

• les titres de recette visés par l’article 28 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 concernant la gestion du patrimoine immobilier de la Caisse nationale de l’assurance maladie, sur proposition du/de la directeur(trice) comptable et financier ;

• les contrats de location dont le prix du loyer annuel principal est inférieur ou égal à 50 000 € ;

• les fiches d'allocation de devises et les états de frais de mission et de stage à l'étranger pour le personnel et les conseillers de la Caisse nationale de l’assurance maladie et de l’UNCAM.

En matière de commande publique et dans le cadre des opérations intéressant la Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail, SG/DGMET, délégation de signature est accordée à M. Vincent FAULIOT, adjoint au/à la directeur(trice) de la gestion des moyens et de l'environnement de travail, pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• les bons de commande d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 € TTC, résultant d’un marché ou d’une convention auprès d’une centrale d’achat ;

• les actes de gestion relatifs à la passation ou à l’exécution des contrats, avenants ainsi que les conventions et/ou bons de commande auprès des centrales d’achat sans limitation de seuil, excepté le visa de l’opportunité de lancer les marchés et les commandes supérieurs à 50 000 € TTC (notes d’opportunités ou procès-verbaux du comité interne dédié de la direction).

Les actes de gestion concernés s’entendent par opposition aux actes à caractère décisoire et comprennent notamment :
- les notes d’opportunités inférieures ou égales à 50 000 € TTC ;
- les lettres d'invitation à soumissionner (ou de "consultation") ou à participer au dialogue (procédures restreintes) ;
- les lettres de cadrage (dialogue compétitif) ;
- les lettres d'invitation à remettre une offre finale (procédures négociées) ;
- les demandes de compléments, précisions, clarifications, régularisation, adressées par la CNAM aux candidats ou soumissionnaires ;
- les renseignements complémentaires apportés par la CNAM sur le dossier de consultation ;
- les projets de rapport de présentation ;
- les réponses aux demandes des motifs de rejet par les soumissionnaires non retenus ;
- les demandes des certificats et attestations pour la vérification des interdictions de soumissionner aux candidats retenus (procédure restreinte) ou à l'attributaire (procédure ouverte).

En ce qui concerne la signature des pièces comptables, en cas d’absence ou d’empêchement du/de la directeur(trice) de la gestion des moyens et de l'environnement de travail, délégation de signature est accordée à M. Vincent FAULIOT, adjoint au/à la directeur(trice) de la gestion des moyens et de l'environnement de travail, pour signer, à compter du 1er août 2026 :

- l’ensemble des inscriptions et mouvements de crédits budgétaires de tous les Fonds de la Caisse nationale de l’assurance maladie ;
- les notifications d’enveloppes budgétaires aux sites informatiques déconcentrés ainsi qu’aux services du siège ;
- dans le cadre du budget de l’Établissement Public de la Caisse nationale de l’assurance maladie et des autres Fonds Nationaux :

• les bordereaux collectifs d’engagement et d’ordonnancement,

• les bordereaux journaux.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

Mme Chloé NGUYEN
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à Mme Chloé NGUYEN, chargée de mission au sein de la Direction de la Gestion des Moyens et de l’Environnement de Travail, SG, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à Mme Chloé NGUYEN, chargée de mission au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail (SG/DGMET), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• les plans de prévention et les avenants réalisés avec les prestataires extérieurs.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

MISSION SÉCURISATION BUDGÉTAIRE (MSB)

Mme Ihssane ELOFAIRI
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à Mme Ihssane ELOFAIRI, gestionnaire des budgets au sein du SG/DBCSA, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à Mme Ihssane ELOFAIRI, gestionnaire des budgets au sein du au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail - Mission sécurisation budgétaire (SG/DGMET/MSB), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• inscrire l’ensemble des crédits budgétaires de l’Établissement Public de la CNAM et de l’UNCAM ;

• saisir et valider les engagements provisionnels et les dégagements provisionnels de l’Établissement Public de la CNAM et de l’UNCAM.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DÉPARTEMENT IMMOBILIER (DIM)
DIVISION LOGISTIQUE, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT (DLSE)

M. Vincent MIQUEY
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à M. Vincent MIQUEY, manager opérationnel, au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail - Département immobilier – Division logistique, sécurité et environnement (SG/DGMET/DIM/DLSE), sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à M. Vincent MIQUEY, responsable de la Division logistique, sécurité et environnement au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail - Département immobilier (SG/DGMET/DIM/DLSE), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par la Division logistique, sécurité et environnement ;

• les déclarations de perte ou de vol, d’atteinte aux biens (meubles et immeubles) et aux personnes relevant de son autorité, auprès des services de police ou de toute juridiction compétente ;

• la correspondance courante liée à la gestion de la Division logistique, sécurité et environnement.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DÉPARTEMENT ENVIRONNEMENT INFORMATIQUE (DEI)

M. Mounir LAMINE-ZAÏANE
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à M. Mounir LAMINE-ZAÏANE, responsable du Département Environnement Informatique, SG/DGMET, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à M. Mounir LAMINE-ZAÏANE, responsable du Département environnement informatique au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail (SG/DGMET/DEI), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante du Département environnement informatique ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par le département concerné.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DÉPARTEMENT DES ACHATS (DDA)

M. Joseph SURANITI
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à M. Joseph SURANITI, responsable du Département des achats, SG/DGMET, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à M. Joseph SURANITI, responsable du Département des achats au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail (SG/DGMET/DDA), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante liée à la gestion du département à l’exclusion de tout document portant décision de principe ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour tous les achats du Secrétariat général ;

• les ordres de dépenses, titres de recettes, ordres de reversements, engagements, dégagements et pièces justificatives correspondantes, ainsi que toutes pièces comptables imputables sur les budgets de l’Établissement Public de la Caisse nationale de l’assurance maladie, de l’UNCAM, sur les autres fonds nationaux ainsi que sur le Fonds des Actions Conventionnelles (FAC).

En matière de commande publique et dans le cadre des opérations intéressant la Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail au sein du Secrétariat général (SG/DGMET), délégation de signature est accordée à M. Joseph SURANITI, responsable du Département des achats, pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• les bons de commande d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 € TTC, résultant d’un marché ou d’une convention auprès d’une centrale d’achat ;

• les actes de gestion relatifs à la passation ou à l’exécution des contrats, avenants ainsi que les conventions et/ou bons de commande auprès des centrales d’achat sans limitation de seuil, excepté le visa de l’opportunité de lancer les marchés et les commandes supérieurs à 50 000 € TTC (notes d’opportunités ou procès-verbaux du comité interne dédié de la direction).

Les actes de gestion concernés s’entendent par opposition aux actes à caractère décisoire et comprennent notamment :
- les notes d’opportunités inférieures ou égales à 50 000 € TTC ;
- les lettres d'invitation à soumissionner (ou de "consultation") ou à participer au dialogue (procédures restreintes) ;
- les lettres de cadrage (dialogue compétitif) ;
- les lettres d'invitation à remettre une offre finale (procédures négociées) ;
- les demandes de compléments, précisions, clarifications, régularisation, adressées par la CNAM aux candidats ou soumissionnaires ;
- les renseignements complémentaires apportés par la CNAM sur le dossier de consultation ;
- les projets de rapport de présentation ;
- les réponses aux demandes des motifs de rejet par les soumissionnaires non retenus ;
- les demandes des certificats et attestations pour la vérification des interdictions de soumissionner aux candidats retenus (procédure restreinte) ou à l'attributaire (procédure ouverte).

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

M. Gérald JACQUOT
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée en cas d’absence ou d’empêchement du responsable du Département des achats, SG/DGMET à M. Gérald JACQUOT, adjoint au responsable du Département des achats, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à M. Gérald JACQUOT, adjoint au responsable du Département des achats au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail - Département des achats (SG/DGMET/DDA), pour signer en cas d’absence ou d’empêchement du/de la responsable du Département des achats, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante liée à la gestion du département à l’exclusion de tout document portant décision de principe ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour tous les achats du Secrétariat général ;

• les ordres de dépenses, titres de recettes, ordres de reversements, engagements, dégagements et pièces justificatives correspondantes, ainsi que toutes pièces comptables imputables sur les budgets de l’Établissement Public de la Caisse nationale de l’assurance maladie, de l’UNCAM, sur les autres fonds nationaux ainsi que sur le Fonds des Actions Conventionnelles (FAC).

En matière de commande publique et dans le cadre des opérations intéressant la Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail au sein du Secrétariat général (SG/DGMET), délégation de signature est accordée à M. Gérald JACQUOT, adjoint au responsable du Département des achats, pour signer en cas d’absence ou d’empêchement du/de la responsable du Département des achats, à compter du 1er août 2026 :

• les bons de commande d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 € TTC, résultant d’un marché ou d’une convention auprès d’une centrale d’achat ;

• les actes de gestion relatif à la passation ou à l’exécution des contrats, avenants ainsi que les conventions et/ou bons de commande auprès des centrales d’achat sans limitation de seuil, excepté le visa de l’opportunité de lancer les marchés et les commandes supérieurs à 50 000 € TTC (notes d’opportunité ou procès-verbaux du comité interne dédié de la direction).

Les actes de gestion concernés s’entendent par opposition aux actes à caractère décisoire et comprennent notamment :

- les notes d’opportunités inférieures ou égales à 50 000 € TTC ;
- les lettres d'invitation à soumissionner (ou de "consultation") ou à participer au dialogue (procédures restreintes) ;
- les lettres de cadrage (dialogue compétitif) ;
- les lettres d'invitation à remettre une offre finale (procédures négociées) ;
- les demandes de compléments, précisions, clarifications, régularisation, adressées par la CNAM aux candidats ou soumissionnaires ;
- les renseignements complémentaires apportés par la CNAM sur le dossier de consultation ;
- les projets de rapport de présentation ;
- les réponses aux demandes des motifs de rejet par les soumissionnaires non retenus ;
- les demandes des certificats et attestations pour la vérification des interdictions de soumissionner aux candidats retenus (procédure restreinte) ou à l'attributaire (procédure ouverte).

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

M. Laurent COLINET
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à M. Laurent COLINET, SG/DGMET/DDA, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à M. Laurent COLINET, gestionnaire des achats au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail - Département des achats (SG/DGMET/DDA), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• les ordres de dépenses, titres de recettes et ordres de reversement, les pièces justificatives correspondantes, ainsi que toutes pièces comptables imputables sur le budget de l’Établissement Public de la Caisse nationale de l'assurance maladie.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

Mme Thanh-Truc CHAU
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à Mme Thanh-Truc CHAU, SG/DGMET/DDA, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à Mme Thanh-Truc CHAU, gestionnaire des achats au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail - Département des achats (SG/DGMET/DDA), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées dans le cadre de son champ de responsabilité ;

• les ordres de dépenses, titres de recettes, ordres de reversements, engagements, dégagements et pièces justificatives correspondantes, ainsi que toutes pièces comptables imputables sur les budgets de l’Établissement Public de la Caisse nationale de l'assurance maladie, de l’UNCAM, et sur les autres fonds nationaux ainsi que des aides prévues au 9ème alinéa de l'article L 221-1 du code de la Sécurité sociale.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

Mme Raphaëlle LEMOINE
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à Mme Raphaëlle LEMOINE, SG/DGMET/DDA, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à Mme Raphaëlle LEMOINE, gestionnaire des achats au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail - Département des achats (SG/DGMET/DDA), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées dans le cadre de son champ de responsabilité ;

• les ordres de dépenses, titres de recettes, ordres de reversements, engagements, dégagements et pièces justificatives correspondantes, ainsi que toutes pièces comptables imputables sur les budgets de l’Établissement Public de la Caisse nationale de l'assurance maladie, de l’UNCAM, et sur les autres fonds nationaux ainsi que des aides prévues au 9ème alinéa de l'article L 221-1 du code de la Sécurité sociale.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DÉPARTEMENT DE L’ADMINISTRATION DES SITES DÉCONCENTRÉS (DASD)

Mme Carole DAGUET
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à Mme Carole DAGUET, responsable du Département de l'administration des sites déconcentrés, SG/DGMET, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à Mme Carole DAGUET, responsable du Département de l'administration des sites déconcentrés au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail (SG/DGMET/DASD), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• les déclarations de perte ou de vol, d’atteinte aux biens (meubles et immeubles) et aux personnes relevant de son autorité, auprès des services de police ou de toute juridiction compétente ;

• les bons de commande d’un montant allant jusqu’à 50 000 € TTC imputables sur le BEP au titre des sites déconcentrés de la CNAM dans le respect des enveloppes allouées pour les dépenses de fonctionnement ;

• les justificatifs comptables liés aux sorties d’inventaire ;

• la correspondance courante liée à la gestion du Département de l'administration des sites déconcentrés, à l’exclusion de tout document portant décision de principe relevant du directeur général, du/de la directeur(trice) délégué(e) de l'audit, des finances et de la lutte contre la fraude et du/de la secrétaire général(e), ou concernant les destinataires suivants : Tutelles, Corps de contrôle ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées pour le département concerné ;

• les actes d’exécution des marchés tels que les formulaires de déclaration des sous-traitants DC 4 (inférieurs ou égaux à 50 000 € TTC) dans le cadre d’un marché notifié.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

M. Laurent KOWALEWSKI
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à M. Laurent KOWALEWSKI, responsable administratif des sites d’ANGERS/NANTES, SG/DGMET/DASD, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à M. Laurent KOWALEWSKI, responsable administratif des sites d’ANGERS/NANTES au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail - Département de l'administration des sites déconcentrés (SG/DGMET/DASD), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante liée à la gestion des sites d’ANGERS/NANTES, à l’exclusion de tout document portant décision de principe relevant du directeur général, du/de la directeur(trice) délégué(e) de l'audit, des finances et de la lutte contre la fraude et du/de la secrétaire général(e), ou concernant les destinataires suivants : Tutelles, Corps de contrôle ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par les sites d’ANGERS/NANTES ;

• les déclarations de perte ou de vol, d’atteinte aux biens (meubles et immeubles) et aux personnes relevant de son autorité, auprès des services de police ou de toute juridiction compétente ;

• les bons de commande d’un montant allant jusqu’à 50 000 € TTC imputables sur le BEP au titre des sites d’ANGERS/NANTES dans le respect des enveloppes allouées pour les dépenses de fonctionnement ;

• les ordres de dépenses, titres de recettes, ordres de reversement, les pièces justificatives correspondantes ainsi que les pièces comptables, imputables sur le BEP de la CNAM au titre des sites d’ANGERS/NANTES dans le respect des enveloppes budgétaires allouées pour les dépenses de fonctionnement ;

• les justificatifs comptables liés aux sorties d’inventaire ;

• les actes d’exécution des marchés tels que les formulaires de déclaration des sous-traitants DC 4 (inférieurs ou égaux à 50 000 € TTC) dans le cadre d’un marché notifié ;

• les bons de commande d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 € TTC, résultant d'un marché ou d'une convention auprès d'une centrale d'achat.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

Mme Marie-Hélène RUPPERT
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à Mme Marie-Hélène RUPPERT, gestionnaire administratif, au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail - Département de l'administration des sites déconcentrés (SG/DGMET/DASD), sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à Mme Marie-Hélène RUPPERT, gestionnaire des moyens généraux des sites au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail - Département de l'administration des sites déconcentrés (SG/DGMET/DASD), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• les ordres de dépenses, titres de recettes, ordres de reversement, les pièces justificatives correspondantes ainsi que les pièces comptables, imputables sur le BEP de la CNAM au titre des sites d’ANGERS, NANTES, RENNES et QUIMPER dans le respect des enveloppes budgétaires allouées ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par les sites d’ANGERS, NANTES, RENNES et QUIMPER.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

Mme Fanny LINGUET
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature accordée à Mme Fanny LINGUET, responsable des moyens généraux, au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail - Département de l'administration des sites déconcentrés – Site de Nantes (SG/DGMET/DASD), sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à Mme Fanny LINGUET, responsable des moyens généraux au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail - Département de l'administration des sites déconcentrés – Site de Nantes (SG/DGMET/DASD), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante liée à la gestion du site de NANTES, à l’exclusion de tout document portant décision de principe relevant du directeur général, du directeur délégué de l’audit, des finances et de la lutte contre la fraude et du/de la secrétaire général(e), ou concernant les destinataires suivants : Tutelles, Corps de contrôle.

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par le site de NANTES ;

• les déclarations de perte ou de vol, d’atteinte aux biens (meubles et immeubles) et aux personnes relevant de son autorité, auprès des services de police ou de toute juridiction compétente ;

• les ordres de dépenses, titres de recette, ordre de reversement, les pièces justificatives correspondantes ainsi que les pièces comptables, imputables sur le BEP de la CNAM au titre du site de NANTES dans le respect des enveloppes budgétaires allouées pour les dépenses de fonctionnement ;

• les justificatifs comptables liés aux sorties d’inventaire ;

• les actes d’exécution des marchés tels que les formulaires de déclaration de sous-traitants DC4 (inférieurs ou égaux à 50 000 € TTC) dans le cadre d’un marché notifié ;

• les bons de commande d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 € TTC, résultant d'un marché ou d'une convention auprès d'une centrale d'achat.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

Mme Patricia ARDOUIN
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à Mme Patricia ARDOUIN, SG/DGMET/DASD, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à Mme Patricia ARDOUIN, gestionnaire des moyens généraux des sites au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail - Département de l'administration des sites déconcentrés (SG/DGMET/DASD), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• les ordres de dépenses, titres de recettes, ordres de reversement, les pièces justificatives correspondantes ainsi que les pièces comptables, imputables sur le BEP de la CNAM au titre des sites de BORDEAUX/DIJON/LYON, dans le respect des enveloppes budgétaires allouées ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par les sites de BORDEAUX/DIJON/LYON.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

Mme Angélique BANALES
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à Mme Angélique BANALES, coordonnateur technique, au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail - Département de l'administration des sites déconcentrés (SG/DGMET/DASD), sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature de signature est accordée à Mme Angélique BANALES, responsable des moyens généraux au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail - Département de l'administration des sites déconcentrés – Site de Bordeaux (SG/DGMET/DASD), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante liée à la gestion du site de BORDEAUX, à l’exclusion de tout document portant décision de principe relevant du directeur général, du/de la directeur(trice) délégué(e) de l'audit, des finances et de la lutte contre la fraude et du/de la secrétaire général(e), ou concernant les destinataires suivants : Tutelles, Corps de contrôle ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par le site de BORDEAUX ;

• les déclarations de perte ou de vol, d’atteinte aux biens (meubles et immeubles) et aux personnes relevant de son autorité, auprès des services de police ou de toute juridiction compétente ;

• les ordres de dépenses, titres de recette, ordre de reversement, les pièces justificatives correspondantes ainsi que les pièces comptables, imputables sur le BEP de la CNAM au titre du site de BORDEAUX dans le respect des enveloppes budgétaires allouées pour les dépenses de fonctionnement ;

• les justificatifs comptables liés aux sorties d’inventaire ;

• les actes d’exécution des marchés tels que les formulaires de déclaration de sous-traitants DC4 (inférieurs ou égaux à 50 000€ TTC) dans le cadre d’un marché notifié ;

• les bons de commande d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 € TTC, résultant d'un marché ou d'une convention auprès d'une centrale d'achat.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

M. Emmanuel ROBIN
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à M. Emmanuel ROBIN, responsable administratif du site de DIJON, SG/DGMET/DASD, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à M. Emmanuel ROBIN, responsable administratif du site de DIJON au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail - Département de l'administration des sites déconcentrés (SG/DGMET/DASD), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante liée à la gestion du site de DIJON, à l’exclusion de tout document portant décision de principe relevant du directeur général, du/de la directeur(trice) délégué(e) de l'audit, des finances et de la lutte contre la fraude et du/de la secrétaire général(e), ou concernant les destinataires suivants : Tutelles, Corps de contrôle ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par le site de DIJON ;

• les déclarations de perte ou de vol, d’atteinte aux biens (meubles et immeubles) et aux personnes relevant de son autorité, auprès des services de police ou de toute juridiction compétente ;

• les bons de commande d’un montant allant jusqu’à 50 000 € TTC imputables sur le BEP au titre du site de DIJON dans le respect des enveloppes allouées pour les dépenses de fonctionnement ;

• les ordres de dépenses, titres de recettes, ordres de reversement, les pièces justificatives correspondantes ainsi que les pièces comptables, imputables sur le BEP de la CNAM au titre du site de Dijon dans le respect des enveloppes budgétaires allouées pour les dépenses de fonctionnement ;

• les justificatifs comptables liés aux sorties d’inventaire ;

• les actes d’exécution des marchés tels que les formulaires de déclaration des sous-traitants DC 4 (inférieurs ou égaux à 50 000 € TTC) dans le cadre d’un marché notifié ;

• les bons de commande d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 € TTC, résultant d'un marché ou d'une convention auprès d'une centrale d'achat.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.
 

M. Claude DA SILVA
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à M. Claude DA SILVA, responsable administratif des sites d’ÉVREUX et de CAEN, SG/DGMET/DASD, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à M. Claude DA SILVA, responsable administratif des sites d’ÉVREUX et de CAEN au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail - Département de l'administration des sites déconcentrés (SG/DGMET/DASD), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante liée à la gestion des sites d’ÉVREUX et de CAEN, à l'exclusion de tout document portant décision de principe relevant du directeur général, du/de la directeur(trice) délégué(e) de l'audit, des finances et de la lutte contre la fraude et du/de la secrétaire général(e), ou concernant les destinataires suivants : Tutelles, Corps de contrôle ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par les sites d’ÉVREUX et de CAEN ;

• les déclarations de perte ou de vol, d’atteinte aux biens (meubles et immeubles) et aux personnes relevant de son autorité, auprès des services de police ou de toute juridiction compétente ;

• les bons de commande d’un montant allant jusqu’à 50 000 € TTC imputables sur le BEP au titre des sites d’ÉVREUX et de CAEN dans le respect des enveloppes allouées pour les dépenses de fonctionnement ;

• les ordres de dépenses, titres de recettes, ordres de reversement, les pièces justificatives correspondantes ainsi que les pièces comptables, imputables sur le BEP de la CNAM au titre des sites d’ÉVREUX et de CAEN dans le respect des enveloppes budgétaires allouées pour les dépenses de fonctionnement ;

• les justificatifs comptables liés aux sorties d’inventaire ;

• les actes d’exécution des marchés tels que les formulaires de déclaration des sous-traitants DC 4 (inférieurs ou égaux à 50 000 € TTC) dans le cadre d’un marché notifié ;

• les bons de commande d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 € TTC, résultant d'un marché ou d'une convention auprès d'une centrale d'achat.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

M. Yvan THIÉRY
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à M. Yvan THIÉRY, responsable administratif des sites de GRENOBLE/VALENCE, SG/DGMET/DASD, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à M. Yvan THIÉRY, responsable administratif des sites de GRENOBLE/VALENCE au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail - Département de l'administration des sites déconcentrés (SG/DGMET/DASD), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante liée à la gestion des sites de GRENOBLE/VALENCE, à l’exclusion de tout document portant décision de principe relevant du directeur général, du/de la directeur(trice) délégué(e) de l'audit, des finances et de la lutte contre la fraude et du/de la secrétaire général(e), ou concernant les destinataires suivants : Tutelles, Corps de contrôle ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par les sites de GRENOBLE/VALENCE ;

• les déclarations de perte ou de vol, d’atteinte aux biens (meubles et immeubles) et aux personnes relevant de son autorité, auprès des services de police ou de toute juridiction compétente ;

• les bons de commande d’un montant allant jusqu’à 50 000 € TTC imputables sur le BEP au titre des sites de GRENOBLE/VALENCE dans le respect des enveloppes allouées pour les dépenses de fonctionnement ;

• les ordres de dépenses, titres de recettes, ordres de reversement, les pièces justificatives correspondantes ainsi que les pièces comptables, imputables sur le BEP de la CNAM au titre des sites de GRENOBLE/VALENCE dans le respect des enveloppes budgétaires allouées pour les dépenses de fonctionnement ;

• les justificatifs comptables liés aux sorties d’inventaire ;

• les actes d’exécution des marchés tels que les formulaires de déclaration des sous-traitants DC 4 (inférieurs ou égaux à 50 000 € TTC) dans le cadre d’un marché notifié ;

• les bons de commande d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 € TTC, résultant d'un marché ou d'une convention auprès d'une centrale d'achat.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

Mme Marjorie POURBAIX
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à Mme Marjorie POURBAIX, SG/DGMET/DASD, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à Mme Marjorie POURBAIX, gestionnaire des moyens généraux des sites au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail - Département de l'administration des sites déconcentrés (SG/DGMET/DASD), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• les ordres de dépenses, titres de recettes, ordres de reversement, les pièces justificatives correspondantes ainsi que les pièces comptables, imputables sur le BEP de la CNAM au titre des sites de GRENOBLE/VALENCE, dans le respect des enveloppes budgétaires allouées ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par les sites de GRENOBLE/VALENCE.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

Mme Saliha CHELOUAH
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à Mme Saliha CHELOUAH, SG/DGMET/DASD, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à Mme Saliha CHELOUAH, gestionnaire des moyens généraux des sites au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail - Département de l'administration des sites déconcentrés (SG/DGMET/DASD), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• les ordres de dépenses, titres de recettes, ordres de reversement, les pièces justificatives correspondantes ainsi que les pièces comptables, imputables sur le BEP de la CNAM au titre des sites de QUIMPER/RENNES/VALENCIENNES/TOUFFLERS, dans le respect des enveloppes budgétaires allouées ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par les sites de QUIMPER/RENNES/VALENCIENNES/TOUFFLERS.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

Mme Véronique GODARD
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature accordée à Mme Véronique GODARD, responsable des moyens généraux, au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail - Département de l'administration des sites déconcentrés – site de Troyes (SG/DGMET/DASD), sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée, Mme Véronique GODARD, responsable des moyens généraux au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail - Département de l'administration des sites déconcentrés – site de Troyes (SG/DGMET/DASD), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante liée à la gestion du site de TROYES, à l’exclusion de tout document portant décision de principe relevant du directeur général, du directeur délégué de l’audit, des finances et de la lutte contre la fraude et du/de la secrétaire général(e), ou concernant les destinataires suivants : Tutelles, Corps de contrôle ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par le site de TROYES ;

• les déclarations de perte ou de vol, d’atteinte aux biens (meubles et immeubles) et aux personnes relevant de son autorité, auprès des services de police ou de toute juridiction compétente ;

• les ordres de dépenses, titres de recette, ordre de reversement, les pièces justificatives correspondantes ainsi que les pièces comptables, imputables sur le BEP de la CNAM au titre du site de TROYES dans le respect des enveloppes budgétaires allouées pour les dépenses de fonctionnement ;

• les justificatifs comptables liés aux sorties d’inventaire ;

• les actes d’exécution des marchés tels que les formulaires de déclaration de sous-traitants DC4 (inférieurs ou égaux à 50 000 € TTC) dans le cadre d’un marché notifié ;

• les bons de commande d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 € TTC, résultant d'un marché ou d'une convention auprès d'une centrale d'achat.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

Mme Virginie SIWARSKI
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à Mme Virginie SIWARSKI, SG/DGMET/DASD, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à Mme Virginie SIWARSKI, gestionnaire des moyens généraux des sites au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail - Département de l'administration des sites déconcentrés (SG/DGMET/DASD), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• les ordres de dépenses, titres de recettes, ordres de reversement, les pièces justificatives correspondantes ainsi que les pièces comptables, imputables sur le BEP de la CNAM au titre des sites de TROYES/CAEN/ÉVREUX, dans le respect des enveloppes budgétaires allouées ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par les sites de TROYES/CAEN/ÉVREUX.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

M. Olivier FERAIN
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à M. Olivier FERAIN, responsable administratif des sites de VALENCIENNES/TOUFFLERS, SG/DGMET/DASD, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à M. Olivier FERAIN, responsable administratif des sites de VALENCIENNES/TOUFFLERS au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail - Département de l'administration des sites déconcentrés (SG/DGMET/DASD), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante liée à la gestion des sites de VALENCIENNES/TOUFFLERS, à l’exclusion de tout document portant décision de principe relevant du directeur général, du/de la directeur(trice) délégué(e) de l'audit, des finances et de la lutte contre la fraude et du/de la secrétaire générale, ou concernant les destinataires suivants : Tutelles, Corps de contrôle ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par les sites de VALENCIENNES/TOUFFLERS ;

• les déclarations de perte ou de vol, d’atteinte aux biens (meubles et immeubles) et aux personnes relevant de son autorité, auprès des services de police ou de toute juridiction compétente ;

• les bons de commande d’un montant allant jusqu’à 50 000 € TTC imputables sur le BEP au titre des sites de VALENCIENNES/TOUFFLERS dans le respect des enveloppes allouées pour les dépenses de fonctionnement ;

• les ordres de dépenses, titres de recettes, ordres de reversement, les pièces justificatives correspondantes ainsi que les pièces comptables, imputables sur le BEP de la CNAM au titre des sites de VALENCIENNES/TOUFFLERS dans le respect des enveloppes budgétaires allouées pour les dépenses de fonctionnement ;

• les justificatifs comptables liés aux sorties d’inventaire ;

• les actes d’exécution des marchés tels que les formulaires de déclaration des sous-traitants DC 4 (inférieurs ou égaux à 50 000 € TTC) dans le cadre d’un marché notifié ;

• les bons de commande d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 € TTC, résultant d'un marché ou d'une convention auprès d'une centrale d'achat.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DIRECTION JURIDIQUE (DJ)

Mme Sophie DAUMONT
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à Mme Sophie DAUMONT, juriste d’entreprise au sein du Département juridique, SG, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à Mme Sophie DAUMONT, responsable du Département du conseil et du contentieux au sein du Secrétariat général - Direction juridique (SG/DJ/DCC), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante avec la Commission d’Accès aux Documents Administratifs ;

• les réponses aux demandes de communication de documents administratifs.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.