Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

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Caisse nationale de l’assurance maladie

Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

NOR : SFHX2630278K

Nom

Prénom

Organisme

Date d’autorisation provisoire

Date d’agrément définitif

Date d’assermentation

BESSE

Mélanie

CNAM

13/04/2026

01/07/2026

25/06/2026

LEQUEUX

Vincent

CPAM du Hainaut

26/08/2025

16/07/2026

30/09/2025

SPRUNCK

Laurent

CPAM de la Moselle

19/08/2025

16/07/2026

01/10/2025

PASCAUD

Stéphanie

CPAM de la Dordogne

23/07/2025

16/07/2026

04/11/2025

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