Liste

Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

NOR : TSSX2530416K

BO du 27 août 2025
Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

NOR : TSSX2530383K

BO du 21 août 2025
Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

NOR : TSSX2530382K

BO du 21 août 2025
Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’agrément provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

NOR : TSSX2530374K

BO du 1 août 2025
Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

NOR : TSSX2530368K

BO du 24 juillet 2025
Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale de l’application des législations de sécurité sociale

NOR : TSSX2530353K

BO du 21 juillet 2025
Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

NOR : TSSX2530352K

BO du 18 juillet 2025
Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

NOR : TSSX2530338K

BO du 16 juillet 2025
Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

NOR : TSSX2530328K

BO du 9 juillet 2025
Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

NOR : TSSX2530324K

BO du 8 juillet 2025
Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’agrément provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

NOR : TSSX2530320K

BO du 7 juillet 2025