Caisse nationale de l’assurance maladie

Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

NOR : SFHX2630377K

Au tableau relatif à la liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale, publié au Bulletin officiel de la santé, de la protection sociale et des solidarités du 15 juillet 2026, en ce qui concerne Geneviève BARTOLI, la date d’assermentation est complétée par la mention : « 22 mai 2026 ».