Caisse nationale de l’assurance maladie

Décisions portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie

NOR : SFHX2630347S

Direction des risques professionnels.
Secrétariat général.

Le directeur général, M. Thomas FATÔME, délègue sa signature à des agents de la caisse dans les conditions et limites fixées ci-dessous.

DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DRP)
CABINET DU DIRECTEUR DES RISQUES PROFESSIONNELS (CABDRP)

Mme Honorat RESOR
Décision du 18 août 2026

Délégation de signature est accordée à Mme Honorat RESOR, assistant(e) de direction au sein de la Direction des risques professionnels - Cabinet du directeur des risques professionnels (DRP/CABDRP), pour signer, à compter du 20 juillet 2026 : 

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées dans le cadre de son champ de responsabilité.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (SG)
DIRECTION DE LA GESTION DES MOYENS ET DE L’ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL (DGMET)
DÉPARTEMENT DE L'ADMINISTRATION DES DES SITES DÉCONCENTRÉS (DASD)

Mme Cécile DAUD
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à Mme Cécile DAUD, responsable administrative du site de LYON, SG/DGMET/DASD, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à Mme Cécile DAUD, responsable administrative du site de LYON au sein du Secrétariat général - Direction de la gestion des moyens et de l'environnement de travail - Département de l'administration des sites déconcentrés (SG/DGMET/DASD), pour signer, à compter du 1er août 2026 : 

• la correspondance courante liée à la gestion du site de LYON, à l’exclusion de tout document portant décision de principe relevant du directeur général, du/de la directeur(trice) délégué(e) de l'audit, des finances et de la lutte contre la fraude et du/de la secrétaire général(e), ou concernant les destinataires suivants : Tutelles, Corps de contrôle ;
• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par le site de LYON ;
• les déclarations de perte ou de vol, d’atteinte aux biens (meubles et immeubles) et aux personnes relevant de son autorité, auprès des services de police ou de toute juridiction compétente ;
• les bons de commande d’un montant allant jusqu’à 50 000 € TTC imputables sur le BEP au titre de la gestion du site de LYON dans le respect des enveloppes allouées pour les dépenses de fonctionnement ;
• les ordres de dépenses, titres de recettes, ordres de reversements, les pièces justificatives correspondantes ainsi que les pièces comptables, imputables sur le BEP de la CNAM au titre du site de LYON dans le respect des enveloppes budgétaires allouées pour les dépenses de fonctionnement ;
• les justificatifs comptables liés aux sorties d'inventaire ;
• les actes d’exécution des marchés tels que les formulaires de déclaration des sous-traitants DC 4 (inférieurs ou égaux à 50 000 € TTC) dans le cadre d’un marché notifié ;
• les bons de commande d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 € TTC, résultant d'un marché ou d'une convention auprès d'une centrale d'achat.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.