Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Décision du 19 août 2026 portant désignation de l’administrateur provisoire du Centre hospitalier du Pays d’Apt

NOR : SFHH2630313S

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6143-3-1 ;

Vu la décision du 17 août 2026 de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur portant mise sous administration provisoire du Centre hospitalier du Pays d’Apt (Vaucluse),

Décide :

Article 1er

Monsieur Jean-Luc PESCE, directeur d’hôpital, est désigné pour assurer l’administration provisoire du Centre hospitalier du Pays d’Apt à compter du 1er septembre 2026, pour une durée de douze mois.

Article 2

Pendant cette période, Monsieur Jean-Luc PESCE exerce les attributions de directeur du Centre hospitalier du Pays d’Apt. Pendant cette même période, le conseil de surveillance de l’établissement conserve l’intégralité de ses prérogatives et le directoire de l’établissement est maintenu.

Article 3

La présente décision est notifiée à l’administrateur provisoire. Elle est transmise pour information au président du conseil de surveillance du Centre hospitalier du Pays d’Apt, ainsi qu’au directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Article 4

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 19 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général de l’offre de soins,
Julie POUGHEON