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Ministère
du Travail, de la Santé,
des Solidarités
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Bulletins officiels des ministères chargés des affaires sociales

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  2. Établissements de santé/Organisation

Établissements de santé/Organisation

  • Note d’information n° DGOS/RI2/DGS/EA1/2025/58 du 2 juillet 2025 visant à informer les établissements de santé de la publication du guide sur l’élimination des déchets d’activités de soins, « Tome 1 : Les déchets d’activités de soins à risques infectieux »

    NOR : TSSH2512200N

    BO du 11 juillet 2025

  • Instruction n° DGOS/P3/2025/75 du 26 juin 2025 relative aux modalités de renforcement de l’offre en psychiatrie périnatale et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2025

    NOR : NOR : TSSH2515399J

    BO du 7 juillet 2025

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