Circulaire n° DGOS/AS3/RH5/2026/156 du 30 octobre 2026 relative à la préparation du système de santé à la période hivernale 2026-2027

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie
et des personnes handicapées

à

Mesdames et Messieurs les directeurs généraux
des agences régionales de santé (ARS)

Chaque hiver, les épidémies saisonnières induisent une forte sollicitation de notre système de santé alors que les effectifs sont réduits en raison des congés de fin d’année. Cette conjonction de facteur est source de tensions sur l’offre de soins, en ville comme à l’hôpital. Cette situation nous oblige à une mobilisation coordonnée de l’ensemble des acteurs - ville, hôpital, médico-social - sous votre pilotage.

Pour les semaines qui viennent, ma priorité est simple : protéger l’accès aux soins en évitant la saturation des services d’urgence et en orientant chaque patient vers la bonne réponse, au bon moment, au bon endroit.

Aussi, je vous demande de mettre en place un plan d’action articulé autour de quatre objectifs.

1. Faire progresser le « bon recours » au système de soins, et conforter le service d’accès aux soins (SAS) dans son rôle d’orientation des patients

Les urgences ne doivent pas être la porte d’entrée systématique du système de soins. Il est nécessaire de mieux informer et de mieux orienter, en donnant à chacun un repère clair : avant de se déplacer, appeler son médecin traitant ou le SAS au numéro 15, afin d’être dirigé vers la solution la plus adaptée. La poursuite de la montée en charge du SAS est la clé de voûte de cette orientation. Il est désormais en place sur tout le territoire métropolitain et continue de se déployer en outre-mer grâce à l’engagement de l’ensemble des professionnels participants. Il s’agit d’en tirer tout le bénéfice en termes de juste orientation du patient dans notre système de santé.

C’est la raison pour laquelle, je vous demande de :

- mettre en œuvre avec l’appui de vos partenaires territoriaux, sur la base de la communication nationale « les urgences, c’est pas une évidence », une campagne d’information sur le bon recours aux soins au moment que vous jugerez opportun ;

- sécuriser la continuité de la régulation et de l’effection (créneaux disponibles) sur toute la période hivernale, notamment en zones touristiques, et anticiper les pics d’activité ;

- identifier, dès à présent, les fragilités en termes de ressources humaines pour la régulation et l’effection et mobiliser tous les leviers disponibles pour garantir une réponse de qualité.

2. Mettre en place, dès que nécessaire et par anticipation, l’accès régulé aux urgences

L’accès régulé aux urgences est d’ores et déjà utilisé dans de nombreux territoires dans le cadre fixé par décret du 29 décembre 2023. À ce jour, 1 service d’urgence sur 5 fait l’objet d’un accès régulé, qu’il soit temporaire ou plus pérenne. Là où il a été mobilisé, il donne satisfaction, car il permet d’éviter la sollicitation des services d’urgence pour des motifs ne relevant pas de la médecine d’urgence tout en garantissant la continuité de l’accueil des patients nécessitant une prise en charge en urgence.

Je souhaite que cette organisation soit plus systématiquement mise en place par anticipation et non en réaction à une situation dégradée aux urgences. Pour cela, il est nécessaire de s’assurer des moyens humains disponibles, tant en régulation au sein des SAMU-SAS, que pour l’effection en ville, ou qu’ils peuvent être renforcés. Je suis convaincue de la plus-value de ce dispositif : il protège les services d’urgence et permet aux patients d’anticiper les modalités d’accès à notre système de soins, dans une logique de qualité et de performance.

Je vous invite donc :

- à identifier les établissements les plus susceptibles d’être en tension et de préparer à l’avance les dispositifs d’accès régulé aux urgences (organisation, horaires, articulation avec les SAMU-SAS, les entreprises de transports sanitaires et les services d’incendie et de secours) ;

- de vérifier la capacité de toute la chaîne de régulation des SAMU/SAS à absorber le surcroît d’appels et de la renforcer pour permettre dans ces établissements cet accès régulé ;

- de mettre en place, de manière anticipée, cet accès régulé aux urgences, en lien étroit avec les représentants hospitaliers, les élus et les représentants des usagers, pour garantir compréhension, acceptabilité et cohérence territoriale.

Les mesures d’accès régulé aux urgences pour l’hiver 2026-2027 devront être identifiées, préparées avec les SAMU/SAS et concertées le plus largement possible au plus tôt et avant la fin novembre. L’objectif est l’entrée en vigueur des arrêtés de mise en œuvre le 1er décembre au plus tard.

Plus généralement, je souhaite que vous poursuiviez votre travail de recensement des territoires où l’accès régulé aux urgences serait pertinent même en dehors des périodes de tensions et que vous déterminiez avec les acteurs concernés les conditions pour y parvenir.  

De façon complémentaire, il s’agira de continuer à s’assurer du développement plus systématique des pratiques de réorientation vers la ville des patients arrivés aux urgences et relevant d’une prise en charge de médecine générale.

Pour vous accompagner dans la mise en œuvre des mesures d’accès régulé aux urgences, la DGOS, en lien avec l’ANAP, a publié en juin 2026 un guide, que nous vous invitons à rediffuser en local.

3. Mobiliser pleinement la médecine de ville

Avec près d’un million de consultations par jour, la médecine générale porte l’essentiel des consultations de soins non-programmés. En période de congés, toute fragilité sur l’offre de soins de ville se traduit mécaniquement par un report vers les services d’urgences. C’est pourquoi la continuité des soins et la permanence des soins ambulatoires (PDSA) doivent être organisées, complètes et tenues.

La loi et la déontologie médicale confèrent à l’Ordre des médecins un rôle central : garantir l’effectivité de l’organisation, prévenir les ruptures, alerter et contribuer aux solutions.

Aussi, vous veillerez à :

- réunir sans délai les conseils départementaux de l’Ordre des médecins, les unions régionales des professionnels de santé (URPS), les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et les associations de PDSA et du SAS pour établir une cartographie des risques et un plan de couverture hivernale ;

- vous assurer de la complétude des tableaux de garde (régulation et effection) en journée comme aux horaires de PDSA, et activer, si nécessaire et de façon proportionnée, les procédures permettant d’éviter toute rupture (y compris les réquisitions, en dernier ressort). À ce titre, la mobilisation des médecins des centres de santé dans le cadre de la PDSA est souhaitable sous la responsabilité des ordres départementaux. Je vous invite à me signaler toute difficulté pour atteindre cet objectif ;

- encourager l’organisation territoriale via les CPTS, ainsi que les maisons et centres de santé, pour proposer des solutions visibles aux patients (créneaux rapides, consultations dédiées et relais pendant les congés) ;

- renforcer l’articulation ville - SAS/PDSA - hôpital.

4. Fluidifier l’aval des urgences

La pression qui s’exerce sur les urgences tient aussi aux difficultés rencontrées pour assurer la prise en charge rapide des patients en aval des urgences.

À ce titre, j’insiste sur deux mesures susceptibles de favoriser de desserrer la contrainte qui s’exerce sur les services d’urgence :

- développer les admissions directes non programmées, à la demande du médecin traitant ou du SAMU-SAS, en organisant préalablement ces parcours (notamment via les CPTS) et en les faisant connaître aux professionnels de ville ;

- veiller à ce que chaque établissement organise la visibilité en temps réel sur les lits disponibles. Il est demandé de structurer les cellules de gestion des lits a minima à l’échelle de l’établissement, et préférentiellement au niveau des groupements hospitaliers de territoire (GHT), avec un partage des disponibilités en lits entre établissements du territoire.

Il conviendra également de veiller à mobiliser les entreprises de transport sanitaire (transports interhospitaliers, retours à domicile).

Ainsi, pour assurer l’atteinte de ces quatre objectifs, l’anticipation valant mieux que la gestion de crise, je vous demande :

- d’identifier les territoires à risque et de formaliser un plan d’action opérationnel (ville, hôpital, aval) destiné à mettre en place les solutions de continuité des soins ;

- d’organiser une réunion de préparation à la période hivernale avec l’ensemble des acteurs (fédérations, ordres, URPS, usagers, SAMU-SAS) et de maintenir tout au long de l’hiver un format de pilotage collectif de la situation au niveau régional et départemental ;

- d’assurer la bonne information des élus dans les territoires qui pourraient être en difficulté du fait de fortes tensions ;

- de mobiliser les établissements de santé sur la gestion coordonnée du capacitaire afin de garantir une solidarité territoriale notamment dans le cadre des GHT mais aussi entre établissements publics et privés ;

- d’assurer une remontée régulière de situation et d’indicateurs de tension afin de permettre l’anticipation et un appui national le cas échéant. Le panel des informations attendues vous sera communiqué par l’intermédiaire du CORRUSS. 

Pour les territoires ultramarins qui ne sont pas soumis aux tensions hivernales à cette période de l’année, il conviendra d’adapter ces orientations aux risques qui leur sont spécifiques (risques cycloniques, pathologies infectieuses) et pouvant conduire à des tensions sur le système de soins.

Les services du ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées (DGS, DGOS, DGCS) se tiennent à votre disposition pour vous accompagner en cas de difficulté. Je sais pouvoir compter sur votre engagement constant et déterminant au service de la santé de nos concitoyens.

Stéphanie RIST