Instruction n° DGOS/SDP/P1/2026/87 du 15 juillet 2026 relative à une mobilisation renforcée dans la dernière année d’exercice du Plan ministériel pour le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus 2022-2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie
et des personnes handicapées

à

Mesdames et Messieurs les directeurs généraux
des agences régionales de santé (ARS)

Le Plan ministériel pour le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus 2022-2026, qui porte une ambition forte pour le développement de ces activités, est, en 2026, dans sa dernière année d’exercice.

Le nombre de greffes d’organes réalisées s’établit à 6 148 en 2025 soit une augmentation de 869 greffes depuis le lancement du plan. C’est le plus haut niveau jamais atteint en France. Toutefois, cette activité se situe, pour la première fois, légèrement en-deçà de la cible basse fixée dans le plan à 6 170 et ce alors que les besoins des patients demeurent importants.

Dans ce contexte, nous invitons les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), en lien avec les équipes de l’Agence de la biomédecine (ABM), à veiller au maintien d’un haut niveau de mobilisation de l’ensemble des acteurs.

L’objectif est de garantir la trajectoire de croissance de l’activité et de revenir dans le couloir fixé par le plan entre 6 760 et 8 528 greffes pour 2026.

Les orientations de la présente instruction se situent dans la continuité de l’instruction n° DGOS/P1/DGS/PP4/2025/1 du 7 janvier 2025 relative au déploiement du Plan ministériel pour le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus 2022-2026.

À ce titre, le suivi des plans régionaux réalisé par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) dans le cadre de l’instruction de janvier 2025 a montré de nombreux points positifs, tels que la mise en œuvre d’actions sur l’ensemble des thématiques prioritaires, la désignation d’un référent dédié à la greffe dans la majeure partie des ARS et la bonne connaissance des outils mis à disposition par l’ABM. Il a également mis en évidence la nécessité d’harmoniser la dynamique d’animation régionale entre ARS et de définir des objectifs en matière de prélèvement et de greffe d’organes par établissement de santé.

Une attention particulière devra être portée : 

• à l’activité de prélèvement, qui conditionne directement le niveau de l’activité de greffe ;
• à l’activité de greffe rénale qui constitue les deux tiers de l’activité totale et ne progresse pas suffisamment.

La présente instruction vise à préciser les objectifs renforcés de mobilisation pour l’année 2026, tout en rappelant les outils à disposition pour y parvenir.

I/ Pour la dernière année du plan, une mobilisation forte des établissements de santé autour d’objectifs ciblés est attendue

Via un dialogue renforcé sur ces activités et en coordination avec les équipes de l’ABM, les ARS devront inciter les établissements de santé à trouver des marges de progrès pour atteindre les objectifs suivants.

Améliorer le recensement des donneurs et l’abord des proches

Les résultats exposés supra, en matière d’activité de greffe d’organes, sont en partie à mettre en relation avec un taux d’opposition au don qui poursuit sa hausse, passant de 36,4 % en 2024 à 37,1 % en 2025.

Ces résultats résultent, pour une grande part, de facteurs exogènes sur lesquels les établissements n’ont pas de prise. Ils invitent toutefois à renforcer l’action sur les freins relevant de l’organisation hospitalière elle-même. À ce titre, vous inviterez les établissements à mener des actions de consolidation de la « culture du don » au sein des équipes soignantes et à mettre les effectifs médicaux et paramédicaux, en particulier ceux des coordinations hospitalières de prélèvement d’organes et de tissus (CHPOT), au niveau des financements alloués.

Vous vous assurerez que l’accès aux blocs opératoires est assuré de manière satisfaisante dans tous les établissements. Cette problématique pourrait être traitée au sein de commissions ad hoc, placées sous l’autorité du chef d’établissement comme cela existe dans certains hôpitaux.

L’amélioration de l’abord des proches durant la totalité du séjour hospitalier est un autre levier essentiel afin de permettre à chacun de disposer d’une information sur le don claire, fiable et délivrée dans des conditions adaptées. Cela passe par des actions de formation et de communication, notamment auprès des soignants, y compris ceux qui sont plus éloignés de l’activité de prélèvement. Ces formations peuvent être intra et extra-hospitalières, pour agir sur l’ensemble de la chaîne de prélèvement.

Augmenter le nombre d’établissements impliqués et mieux accompagner ceux à plus fort potentiel d’amélioration

Les dynamiques territoriales demeurent hétérogènes. C’est la raison pour laquelle, l’ABM a travaillé à l’identification des établissements disposant d’une réserve d’activité importante.
Une liste des territoires sera mise à votre disposition par l’ABM à la suite de la publication de la présente instruction et un courrier sera adressé par la ministre aux directions des établissements de santé concernés.

Nous vous invitons à promouvoir une approche différenciée au regard des spécificités des territoires et des établissements, en repérant les situations atypiques et les potentiels de progression. Il sera attendu dans ces territoires, et dès cette année, une amélioration significative des résultats. Pour tous les établissements, il est rappelé que des objectifs de prélèvements doivent être fixés par les ARS.

II/ Rappel des outils à la disposition des établissements de santé

S’agissant de l’objectif d’amélioration du recensement des donneurs et de l’abord des proches, plusieurs initiatives peuvent être soulignées, notamment en matière de formation : 

• Une formation nationale sur le don, portée par l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH), est disponible pour l’ensemble des professionnels de santé hospitaliers depuis l’année 2025 ;
• Les résultats des audits de l’ABM sur la déclinaison du Plan greffe peuvent être utilisés en particulier à l’occasion des dialogues de gestion des ARS ;
• Enfin, un outil d’auto-diagnostic flash sera mis à disposition par l’ABM dès que possible en 2026 pour que les établissements puissent évaluer la performance de leur organisation en matière de prélèvement d’organes.

Au service de ce même objectif, des actions en matière de communication pourront être utilement conduites : 

• Les ARS sont invitées à élaborer ou à maintenir un plan de communication multicanal, qui peut inclure par exemple l’adhésion à la charte « ambassadeurs du don » ;
• Les enjeux du prélèvement et de la greffe peuvent continuer à faire l’objet d’une communication directe et individuelle auprès des directions d’établissement. Plusieurs ARS l’ont déjà réalisée.

S’agissant des ressources médicales et soignantes, outre les mesures financières évoquées infra, plusieurs actions de nature organisationnelle peuvent être conduites : 

• La création ou la ré-activation d’une commission dédiée au prélèvement et à la greffe, qui permet de générer une dynamique au sein de la communauté hospitalière. Il est souhaité que cette commission puisse avoir des liens réguliers avec la commission médicale d’établissement (CME), ce qui peut passer par un rattachement direct à la CME sous la forme d’une sous-commission. L’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (ANAP) publiera, mi-2026, un outil permettant de décrire plus précisément l’organisation cible de ces commissions ;
• Une attention particulière doit être portée aux CHPOT, dont le renforcement et la réorganisation des effectifs peut être de nature à stabiliser leur fonctionnement. En parallèle, les réseaux opérationnels de proximité (ROP) sont déjà en cours de consolidation et d’extension dans plusieurs régions, avec des hétérogénéités infrarégionales qu’il convient de résorber.
  Sur ce sujet, l’ANAP finalise l’élaboration d’un guide qui sera mis à votre disposition mi-2026.

Le partage de bonnes pratiques entre ARS constitue un levier significatif, permettant d’identifier, parmi les actions les plus pertinentes conduites au niveau local, celles qui peuvent être étendues le plus largement. La DGOS organisera, à cette fin, un groupe de partage entre ARS permettant de mettre en avant les leviers mobilisés par les établissements qui ont atteint leurs objectifs et les actions qu’il est possible de dupliquer.

Enfin il est rappelé que plusieurs mesures financières ont été prises dès ce début d’année afin de soutenir l’activité de prélèvement, dans la continuité de l’effort financier majeur réalisé depuis 2022 pour la greffe : la création de nouveaux financements pour indemniser l’identification de donneurs pour les établissements qui ne prélèvent pas et pour les équipes de circulation extracorporelle régionale normothermique (CRN) mobiles, une revalorisation du forfait prélèvements d’organes de 9 %.

L’équipe du bureau P1 de la DGOS est à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en œuvre de cette instruction.

Vu au titre du CNP par la secrétaire générale,
Virginie MAGNANT

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l’offre de soins,
Hugo GILARDI