Note d’information n° DGOS/P3/2026/108 du 21 septembre 2026 relative au déploiement des équipes mobiles de crise (EMC) en psychiatrie
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Note d’information n° DGOS/P3/2026/108 du 21 septembre 2026 relative au déploiement des équipes mobiles de crise (EMC) en psychiatrie
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie
et des personnes handicapées
à
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux
des agences régionales de santé (ARS)
| Référence | NOR : SFHH2624996N (numéro interne : 2026/108) |
| Date de signature | 21/09/2026 |
| Emetteur | Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées Direction générale de l’offre de soins (DGOS) |
| Objet | Déploiement des équipes mobiles de crise (EMC) en psychiatrie |
| Contact utile | Sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital Bureau de la prise en charge en santé mentale et des publics vulnérables (P3) Alma CLAUDE Mél. : dgos-p3@sante.gouv.fr |
| Nombre de pages et annexes | 2 pages + 2 annexes (6 pages) Annexe 1 - Cahier des charges des équipes mobiles de crise Annexe 2 - Montant attribué à chaque région pour le déploiement des équipes mobiles de crise |
| Résumé | La présente note d’information a pour objectif de diffuser à l’ensemble des établissements de santé autorisés en psychiatrie un cahier des charges des EMC et de fixer le calendrier de déploiement des nouvelles équipes. |
| Mention Outre-mer | Ces dispositions s’appliquent en Outre-mer. |
| Mots-clés | Equipe mobile ; crise ; psychiatrie. |
| Classement thématique | Etablissements de santé - Organisation |
| Texte de référence | Néant |
| Rediffusion locale | Auprès des établissements de santé autorisés en psychiatrie. |
| Inscrite pour information à l’ordre du jour du CNP du 11 septembre 2026 – N° 61 | |
| Publiée au BO | Oui |
Les équipes mobiles de crise (EMC) ont pour objectif d’organiser, au plus près du milieu de vie de la personne, l’évaluation, l’orientation et la prise en charge des situations de crise psychique nécessitant une intervention rapide, intensive et limitée dans le temps.
De nombreuses EMC ont été financées ces dernières années via des appels à projets (fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP), renforcement de la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent).
Les équipes financées dans le cadre du FIOP ont été évaluées puis pérennisées. Le modèle peut donc être répliqué sur l’ensemble du territoire. Sur cette base, l’objectif est de poursuivre le déploiement en cohérence avec la mesure 11 du « Plan psychiatrie : repérer, soigner, reconstruire » lancé en juin 2025.
Un cahier des charges (cf. annexe 1) a été rédigé en lien avec les agences régionales de santé et en concertation avec les acteurs de la psychiatrie : associations, fédérations, professionnels de santé.
Il vous est demandé de diffuser ce cahier des charges à l’ensemble des établissements de santé autorisés en psychiatrie afin que les futures EMC comme celles déjà existantes puissent s’y conformer.
Des crédits seront délégués en deuxième circulaire budgétaire afin de financer de nouvelles EMC sur l’ensemble du territoire. Ils seront proratisés sur 4 mois pour l’année 2026 puis financés en année pleine dès 2027, via le compartiment transformation (cf. annexe 2).
Ces crédits seront utilisés en priorité pour mettre en place de nouvelles EMC si possible d’ici la fin de l’année 2026 en soutenant les projets les plus matures. L’objectif de mise en conformité des EMC au cahier des charges étant progressif, les équipes déjà existantes pourront être renforcées à titre subsidiaire, en fonction du besoin observé.
Vous transmettrez pour information la liste des projets retenus avant le 1er décembre 2026 à l’adresse suivante : dgos-p3@sante.gouv.fr afin qu’un suivi puisse être réalisé au niveau national de ce dispositif important pour la consolidation de l’offre en psychiatrie.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l’offre de soins,
Hugo GILARDI