Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Décision du 18 août 2026 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles du programme 155 « Soutien des ministères sociaux »

NOR : TRSG2630309S

La directrice des finances, des achats et des services,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 70 ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d’un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales,

Décide :

Article 1er

En application de l’article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » sont désignés conformément au tableau joint en annexe.

Article 2

La décision du 20 décembre 2024 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » est abrogée.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle et au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 18 août 2026.

La cheffe de service, adjointe à la directrice des finances, des achats et des services,
Barbara SIGURET