Administration centrale

Avenant n° 1 du 4 août 2025 à la convention de délégation de gestion du 16 mai 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles (opérations de la Direction du numérique)

NOR : TSSZ2530375X

BO du 5 août 2025
Avenant n° 11 du 29 juillet 2025 à la convention de délégation de gestion du 14 avril 2023 relative au financement de systèmes d’information (à l’exception de LaboéSI)

NOR : TSSZ2530372X

BO du 30 juillet 2025
Avenant n° 1 du 17 juillet 2025 à la convention de délégation de gestion du 22 mai 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles (opérations de la Direction générale de l’offre de soins)

NOR : TSSH2530350X

BO du 18 juillet 2025
Avenant n° 3 du 1er juillet 2025 à la convention de délégation de gestion du 25 août 2021 pour le financement de l’application SIVA dans le cadre de la délégation des applications informatiques « Jeunesse et Sport » à la Direction du numérique

NOR : TSSZ2530343X

BO du 17 juillet 2025
Avenant n° 10 du 1er juillet 2025 à la convention de délégation de gestion du 14 avril 2023 relative au financement de systèmes d’information (à l’exception de LaboéSI)

NOR : TSSZ2530342X

BO du 17 juillet 2025
Avenant n° 7 du 24 juin 2025 à la convention de délégation de gestion du 18 janvier 2023 relative au financement du système d’information (SI) dénommé « ENDB » (Entrepôt national des données de biologies médicales également dénommé LaboéSI)

NOR : TSSZ2530341X

BO du 17 juillet 2025
Convention de délégation de gestion du 24 juin 2025 relative au développement des fonctionnalités de la plateforme informatique permettant aux organismes domiciliataires de simplifier la gestion de la domiciliation des personnes sans domicile stable

NOR : TSSZ2530340X

BO du 17 juillet 2025
Décision du 30 juin 2025 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des finances, des achats et des services relevant du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

NOR : TSSZ2530316S

BO du 4 juillet 2025