Avenant n° 2 du 9 octobre 2026 à la convention de délégation de gestion du 1er janvier 2023 dans le cadre des projets de la DGOS
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SFHZ2630379X.pdf (PDF - 109.31 Ko)Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Avenant n° 2 du 9 octobre 2026 à la convention de délégation de gestion du 1er janvier 2023 dans le cadre des projets de la DGOS
NOR : SFHZ2630379X
ENTRE
La Direction générale de l’offre de soins (DGOS),
représentée par Arnauld GAUTHIER, sous-directeur de l’appui au pilotage et des ressources,
D’une part,
ET
La Direction du numérique (DNUM),
représentée par Anne JEANJEAN, directrice,
D’autre part.
Vu le décret n ° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État ;
Vu l’arrêté du 23 février 2026 portant organisation de la Direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu la convention de délégation de gestion du 1er janvier 2023 dans le cadre des projets de la DGOS ;
Vu l’avenant n° 1 du 27 novembre 2023 à cette convention de délégation de gestion,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er
Objet de l’avenant
Le présent avenant est conclu en application de l’article 7 de la convention susvisée et a pour objet d’actualiser la liste de projets confiés par la DGOS à la DNUM en y intégrant le système d’information (SI) JUNIOR.
Article 2
Mise à jour des références d’imputations budgétaires et comptables
Au titre de l’article 2 « Prestations confiées au délégataire » de la convention susvisée, le tableau des projets et prestations confiées à la DNUM par la DGOS est actualisé comme suit :
Projet / Prestations | Plafond annuel de dépenses et imputation budgétaire (IB) | |
|---|---|---|
En € | IB | |
Accompagnement à l'homologation du SI JUNIOR L'objet de la prestation est l'analyse de risque et l'accompagnement à l'homologation du SI JUNIOR | En AE : 9 060 € En CP : 9 060 € | Centre financier du délégant : Domaine fonctionnel du délégant : Activité du délégant : 020401061903 Axe ministériel : 35-DGRINES Centre de coûts du délégataire : SGSIDCN075 |
Réalisation de tests d'intrusion sur le SI JUNIOR L'objet de la prestation est de découvrir des vulnérabilités sur le SI et de vérifier leur exploitabilité et leur impact, dans les conditions réelles d'une attaque sur le SI, à la place d'un attaquant potentiel | En AE : 7 290 € En CP : 7 290 € | Centre financier du délégant : Domaine fonctionnel du délégant : Activité du délégant : 020401061903 Axe ministériel : 35-DGRINES Centre de coûts du délégataire : SGSIDCN075 |
Article 3
Durée de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter de la date de la dernière signature des parties et, sauf modification par avenant, prend fin selon les conditions de la convention suscitée.
Article 4
Dispositions finales
Toutes les autres clauses de la convention initiale et de son avenant demeurent inchangées et continuent à produire leurs effets.
Le présent avenant est adressé au contrôleur budgétaire et comptable ministériel et sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités, conformément à l’article 2 du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004.
Fait le 9 octobre 2026.
Pour la Direction générale de l’offre de soins :
Le sous-directeur de l’appui au pilotage et des ressources,
Arnauld GAUTHIER
Pour la Direction du numérique :
La directrice,
Anne JEANJEAN
Copies :
- Monsieur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés des affaires sociales ;
- Madame la directrice des finances, des achats et des services, responsable du programme 155.