Convention

Avenant n° 3 du 1er juillet 2025 à la convention de délégation de gestion du 25 août 2021 pour le financement de l’application SIVA dans le cadre de la délégation des applications informatiques « Jeunesse et Sport » à la Direction du numérique

NOR : TSSZ2530343X

BO du 17 juillet 2025
Avenant n° 10 du 1er juillet 2025 à la convention de délégation de gestion du 14 avril 2023 relative au financement de systèmes d’information (à l’exception de LaboéSI)

NOR : TSSZ2530342X

BO du 17 juillet 2025
Avenant n° 7 du 24 juin 2025 à la convention de délégation de gestion du 18 janvier 2023 relative au financement du système d’information (SI) dénommé « ENDB » (Entrepôt national des données de biologies médicales également dénommé LaboéSI)

NOR : TSSZ2530341X

BO du 17 juillet 2025
Convention de délégation de gestion du 24 juin 2025 relative au développement des fonctionnalités de la plateforme informatique permettant aux organismes domiciliataires de simplifier la gestion de la domiciliation des personnes sans domicile stable

NOR : TSSZ2530340X

BO du 17 juillet 2025