Avenant n° 2 du 2 juillet 2026 à la convention de délégation de gestion du 25 avril 2016 relative à la mise en œuvre, par la Direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales, des projets de systèmes d’information financés par le programme 111 « Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail »
BO du
Date de signature
Télécharger le document
Ministère du travail et des solidarités
Avenant n° 2 du 2 juillet 2026 à la convention de délégation de gestion du 25 avril 2016 relative à la mise en œuvre, par la Direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales, des projets de systèmes d’information financés par le programme 111 « Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail »
NOR : TRSZ2630273X
ENTRE
La Direction générale du travail (DGT),
représentée par Pierre RAMAIN, directeur général,
d’une part,
ET
La Direction du numérique (DNUM),
représentée par Anne JEANJEAN, directrice,
d’autre part.
Vu le décret n ° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État,
Vu l’arrêté du 23 février 2026 portant organisation de la Direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu la convention de délégation de gestion du 25 avril 2016 relative à la mise en œuvre, par la Direction des systèmes d’information des ministères sociaux, des projets de systèmes d’information financés par le programme 111 « Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail » ;
Vu l’avenant n° 1 du 11 février 2022 à cette convention de délégation de gestion,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er
Modification de l'article 5 de la convention
Consécutivement à la réorganisation de la Direction du numérique (DNUM 2.0), ayant notamment conduit à l'évolution de certaines structures organisationnelles et des référentiels associés dans Chorus, les dispositions relatives à la codification Chorus figurant à l’article 5 de l'avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion du 11 février 2022 sont complétées par les dispositions suivantes :
La codification dans Chorus des données d'imputation relatives aux dépenses visées par le présent avenant est la suivante :
Référentiel CHORUS | Codes |
|---|---|
Organisation d'achat (OA) Groupe d'acheteurs (GA) Centre de coûts Centre financier (UO) Domaine fonctionnel Activité Localisation ministérielle | C013 6JL SGSIIDN075 0111-CDGT-CDSI 0111-03-03 11100000032 N1175 |
En conséquence, les références suivantes figurant dans l'avenant n° 1 de la convention de délégation de gestion du 22 février 2022 :
• Organisation d'achat (OA) : C010
• Groupe d'acheteurs (GA) : 6BQ
• Centre de coûts : SGSITRV075
sont complétées respectivement par les références :
• Organisation d'achat (OA) : C013
• Groupe d'acheteurs (GA) : 6JL
• Centre de coûts : SGSIIDN075
• Programme budgétaire d’imputation : P 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail »
Article 2
Maintien des autres stipulations
Toutes les autres clauses et dispositions de la convention de délégation de gestion du 25 avril 2016 ainsi que de l'avenant n° 1 du 11 février 2022 à cette convention, à l’exception des mots « Direction des systèmes d’information (DSI) des ministères sociaux » qui sont remplacés par les mots « Direction du numérique (DNUM) des ministères chargés des affaires sociales », demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets dans les mêmes conditions.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à compter de la date de la dernière signature des parties.
Fait le 2 juillet 2026.
Pour la Direction générale du travail :
Le directeur général,
Pierre RAMAIN
Pour la Direction du numérique :
La directrice,
Anne JEANJEAN
Copies :
- Monsieur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés des affaires sociales ;
- Madame la directrice des finances, des achats et des services, responsable du programme 155.