Ministère du travail et des solidarités
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Avenant n° 1 du 15 septembre 2026 à la convention de délégation de gestion du 1er janvier 2023 relative à la mutualisation du système d’information « SOCLE RH »

NOR : TRSZ2630357X

ENTRE

La Direction du numérique (DNUM),
représentée par Anne JEANJEAN, directrice,

D’une part,

ET

La Direction du service à compétence nationale (SCN) Service de modernisation des systèmes d’information des ressources humaines pour l’éducation (SEMSIRH),

représentée par Stéphane TRAINEL, chef de service, directeur du SCN SEMSIRH,

D’autre part.

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État,

Vu l’arrêté du 23 février 2026 portant organisation de la Direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu la convention de délégation de gestion du 1er janvier 2023 relative à la mutualisation du système d’information « SOCLE RH »,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er
Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de mettre à jour la convention de délégation de gestion susvisée afin de prendre en compte les évolutions organisationnelles intervenues au sein de la Direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales (DNUM).

Article 2
Maintien des autres stipulations

Au titre de l’article 7 « Exécution et imputation de la dépense » de la convention susvisée, le tableau des données d’imputation relatives aux dépenses est modifié afin d’intégrer les nouvelles références d’imputation budgétaire et comptable.

En conséquence, les références Chorus suivantes figurant dans la convention susvisée :

Sont complétées par les références Chorus suivantes :

Article 3
Dispositions finales

Toutes les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées et continuent à produire leurs effets.

Le présent avenant prend effet à compter de la date de la dernière signature des parties et sera publié au bulletin officiel de chaque département ministériel concerné, conformément à l’article 2 du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004.

Fait le 15 septembre 2026.

Pour la Direction du numérique :
La directrice,
Anne JEANJEAN

Pour la Direction du SCN SEMSIRH :
Le chef de service, directeur du SCN SEMSIRH,
Stéphane TRAINEL

Copies :
- Monsieur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés des affaires sociales ;
- Madame la directrice des finances, des achats et des services, responsable du programme 155.