Arrêté

Arrêté du 10 octobre 2025 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires de catégorie A

NOR : TSSR2530470A

BO du 10 octobre 2025
Arrêté du 9 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 5 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Grand-Est

NOR : TSSZ2530469A

BO du 9 octobre 2025
Arrêté du 1er octobre 2025 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Normandie

NOR : TSSZ2530460A

BO du 1 octobre 2025
Arrêté du 1er octobre 2025 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels relevant des ministères chargés des affaires sociales

NOR : TSSR2530459A

BO du 1 octobre 2025
Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 5 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Pays de la Loire

NOR : TSSZ2530458A

BO du 30 septembre 2025
Arrêté du 22 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2023 portant composition de la formation spécialisée du comité social d’administration ministériel auprès des ministres chargés de la santé et de la prévention et des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

NOR : TSSR2530457A

BO du 29 septembre 2025
Arrêté du 22 septembre 2025 portant inscription au titre de l’année 2025 au tableau d’avancement à la hors classe des directeurs d’hôpital

NOR : TSSN2530455A

BO du 26 septembre 2025
Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 4 avril 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Bretagne

NOR : TSSZ2530454A

BO du 25 septembre 2025
Arrêté du 23 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 5 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire

NOR : TSSZ2530453A

BO du 25 septembre 2025
Arrêté du 17 septembre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre du cycle de formation « CapDirigeants » (CapDIR) de l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2026

NOR : TSSS2530439A

BO du 17 septembre 2025
Arrêté du 17 septembre 2025 portant ouverture des concours d’entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2026 (66ème promotion)

NOR : TSSS2530438A

BO du 17 septembre 2025
Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination des membres de la commission d’accès pour le tour extérieur relatif au corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière

NOR : TSSN2530430A

BO du 11 septembre 2025
Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 16 février 2023 portant composition de la formation spécialisée du comité social d’administration ministériel placé auprès du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l’insertion

NOR : TSSR2530431A

BO du 10 septembre 2025
Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 17 mars 2020 portant nomination des assesseurs, titulaires et suppléants, au Conseil national de l’ordre des pharmaciens, section des assurances sociales

NOR : TSSH2530429A

BO du 9 septembre 2025
Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 février 2022 portant nomination de membres de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale

NOR : TSSH2530426A

BO du 8 septembre 2025