Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Ministère de l'action et des comptes publics

Arrêté du 17 septembre 2026 portant nomination au Bureau central de tarification

NOR : SFHS2630359A

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l’action et des comptes publics,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 251-1 et R. 250-1,

Arrêtent :

Article 1er

Sont nommés membres du Bureau central de tarification lorsqu’il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l’article L. 251-1 du code des assurances, en qualité de représentant des assujettis à cette obligation d'assurance :

1° Au titre des représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral :

a) Monsieur Jean-Luc LEYMARIE, représentant l’Union nationale des professionnels de santé, membre titulaire ;
b) Madame Dominique ROULAND, représentant l’Union nationale des professionnels de santé, membre suppléant ;
c) Monsieur Bertrand DE ROCHAMBEAU, représentant l’Union nationale des professionnels de santé, membre titulaire ;
d) Monsieur Philippe CUQ, représentant l’Union nationale des professionnels de santé, membre suppléant.

2° Au titre des établissements de santé :

a) Madame Aude LECAT, représentant la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France, membre titulaire ;
b) Monsieur Mathurin LAURIN, représentant la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile, membre suppléant.

3° Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé :

a) Madame Marina LEFEBVRE, représentant le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales, membre titulaire ;
b) Madame Carine FAUDON-HUBNER, représentant le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales, membre suppléant.

Article 2

L’arrêté du 20 juillet 2023 portant nomination au Bureau central de tarification est abrogé.

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 17 septembre 2026.

Pour les ministres et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
Delphine CHAMPETIER