Arrêté du 11 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé de La Réunion
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SFHZ2630353A.pdf (PDF - 124.86 Ko)Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 11 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé de La Réunion
NOR : SFHZ2630353A
La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,
Vu l’article 119 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-3 et D. 1432-15 à D. 1432-17 ;
Vu l’arrêté du 25 novembre 2024 modifié portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé de La Réunion,
Arrête :
Article 1er
Le b. du 2. de l’article 1 de l’arrêté du 25 novembre 2024 est rédigé comme suit :
b. Au titre du I.- 2° b) de l’article D. 1432-15, membres des conseils ou conseils d’administration des organismes locaux d’assurance maladie :
- Kaelig AUBERT, titulaire et Laure MOUNOUSSAMY-APAVOU, suppléante, représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
- Thierry LEGROS, titulaire et Virginie BOIREAU, suppléante, désignés par le Mouvement des entreprises de france (MEDEF).
Article 2
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.
Fait le 11 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service du Pôle Santé-ARS,
Yann DEBOS