Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
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SFHH2630362A.pdf (PDF - 144.41 Ko)Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
NOR : SFHH2630362A
La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment l’article D. 4381-3 ;
Vu l’arrêté du 30 octobre 2025 modifié portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales,
Arrête :
Article 1er
L’article 1er de l’arrêté du 30 octobre 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa du 1° est rédigé ainsi : « En cours de désignation, CFDT, Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux – Suppléant ; » ;
2° Au vingtième alinéa du 2°, les mots « Parfait PENKA » sont remplacés par les mots « Geneviève ROUX » ;
3° Au deuxième alinéa du 3°, les mots « Hélène GENDREAU » sont remplacés par les mots « En cours de désignation ».
Article 2
Le directeur général de l’offre de soins est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.
Fait le 21 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du Bureau RH2, Exercice et déontologie des professions de santé,
Eva-Meije MOUNIER