Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Normandie

NOR : SFHZ2630365A

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,

Vu l’article 119 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-3 et D. 1432-15 à D. 1432-17 ;

Vu l’arrêté du 11 décembre 2024 modifié portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Normandie,

Arrête :

Article 1er

Le 2. de l’article 1 de l’arrêté du 11 décembre 2024 est rédigé comme suit :

Membres des conseils ou conseils d’administration des organismes locaux d’assurance maladie :

a. Au titre du I.- 2° a) de l’article D. 1432-15 :

- Samuel HUGUERRE, titulaire, désigné par la Confédération générale du travail (CGT) - suppléant en cours de désignation ;
- Magali COILLE, titulaire, désignée par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) - suppléant en cours de désignation ;
- Venceslas LECONTE, titulaire et François BOURGUIGNON, suppléant, désignés par la Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- Christel FERAY, titulaire, désignée par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - suppléant en cours de désignation.

b. Au titre du I.-2° b) de l’article D. 1432-15 :

- Philippe CANIVET, titulaire, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) - suppléant en cours de désignation ;
- Cécile GRONDIN, titulaire, et Tony ALFEREZ, suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF). 

Article 2

Est nommée, personnalité qualifiée, au titre du 5° de l’article D. 1432-1 :

- Nicole CABROL, DCGDR Normandie.

Article 3

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 24 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service du Pôle Santé-ARS,
Yann DEBOS