Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 7 octobre 2026 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé de Martinique

NOR : SFHZ2630375A

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,

Vu l’article 119 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-3 et D. 1432-15 à D. 1432-19 ;

Vu le décret n° 2024-566 du 19 juin 2024 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d’administration des agences régionales de santé ;

Vu les désignations transmises par les organismes et autorités compétents,

Arrête :

Article 1er

Outre les membres de droit mentionnés à l’article D. 1432-15 du code de la santé publique, que sont le représentant de l'État dans la région, le recteur de l’académie de Martinique ou son représentant, le chef du service de l’État chargé de la cohésion sociale de Martinique ou son représentant, sont membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé de Martinique :

1. Représentants de l’État, au titre du I, 1° de l’article D. 1432-15 :

- Yannick DECOMPOIS, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de Martinique.

2. Membres des conseils ou conseils d’administration des organismes locaux d’assurance maladie, au titre du I, 2° de l’article D. 1432-15 :

a. Au titre du I.- 2° a) de l’article D. 1432-15 :

- En cours de désignation : titulaire et suppléant, désignés par la Confédération générale du travail (CGT) ;
- En cours de désignation : titulaire et suppléant, désignés par Force ouvrière (FO) ;
- Georges ORNEM, titulaire et Jocelyn HILARUS, suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- Sandra DUFOND LAPLUME, titulaire et Thierry FITTE-DUVAL, suppléant, désignés par la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- En cours de désignation : titulaire et suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

b. Au titre du I.- 2° b) de l’article D. 1432-15 :

- Marie-Andrée JEAN-MARIE VICTOIRE, titulaire et Jean-Louis BRIVAL, suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
- Didier FITTE-DUVAL, titulaire et suppléant en cours de désignation, désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
- En cours de désignation : titulaire et suppléant, désignés par l’Union des entreprises de proximité (U2P).

c. Au titre du I.- 2° c) de l’article D. 1432-15 :

- En cours de désignation : titulaire et suppléant, le président de la Caisse régionale de mutualité sociale agricole, désigné par l'Association régionale des caisses de mutualité sociale agricole.

3. Représentants des collectivités territoriales :

a. Le président de l'Assemblée de Martinique, au titre du I, 3° ter a) de l’article D. 1432-15 :

- Lucien SALIBER, titulaire et Bernard BUCHER, suppléant et Jean-Claude DUVERGER, suppléant.

b. Le président du Conseil exécutif de Martinique, au titre du I, 3° ter b) de l’article D. 1432-15 :

- Serge LETCHIMY, titulaire et Camille RESID, suppléante et un suppléant en cours de désignation.

c. Un conseiller désigné par l'Assemblée de Martinique, au titre du I, 3° ter c) de l’article
D. 1432-15 :

- David DINAL, titulaire et Yann-Étienne NOTTE, suppléant et Patricia TELLE, suppléante.

d. Trois maires ou présidents d'un groupement de collectivités désignés par l'Association des maires de France au titre du I, 3° ter d) de l’article D. 1432-15 :

- Patricia TELLE, titulaire et deux suppléants en cours de désignation ;
- Aurélie NELLA, titulaire et deux suppléants en cours de désignation ;
- Fred-Michel TIRAULT, titulaire et deux suppléants en cours de désignation.

4. Représentants d’associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, au titre du I, 4° de l’article D. 1432-15 :

- Marlène OUKA, présidente d’Action Sida Martinique, représentante d'une association de patients œuvrant dans le domaine de la qualité des soins et de la prise en charge des malades et agréée au niveau national ou régional ;
- Éric BECHET, président de Martinique Autisme, représentant d'une association œuvrant en faveur des personnes handicapées ;
- Carmen FALL, présidente de Fédération Familles rurales de Martinique, représentante d'une association œuvrant en faveur des personnes âgées.

5. Personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l’agence, au titre du I, 5° de l’article D. 1432-15 :

- Louis-Félix OZIER-LAFONTAINE, sociologue-anthropologue ;
- Christophe DELIGNY, doyen UFR Santé, Université des Antilles ;
- Stéphanie MATHEY, directrice de l’environnement, de l’aménagement, et du logement ;
- Denise BIRBA, représentant de la Mutualité française.

Article 2

Outre les personnes à voix consultative mentionnés à l’article D. 1432-16 du code de la santé publique, que sont l'agent comptable ; le directeur régional des finances publiques, le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, participent aussi au conseil d’administration avec voix consultative :

1. Un député désigné par le président de l’Assemblée nationale, au titre de l’article L. 1432-3 :

- Béatrice BELLAY.

2. Un sénateur désigné par le président du Sénat, au titre de l’article L. 1432-3 :

- Catherine CONCONNE.

3. Les représentants du personnel élus par leurs pairs au sein du comité d’agence et des conditions de travail prévu à l’article L. 1432-11 :

- Marie-Claude TERRINE, titulaire et suppléant en cours de désignation ;
- Dimitri ZECLER, titulaire et suppléant en cours de désignation.

Article 3

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 7 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service du Pôle Santé-ARS,
Yann DEBOS