Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 15 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 5 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté

NOR : SFHZ2630355A

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,

Vu l’article 119 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-3 et D. 1432-15 à D. 1432-17 ;

Vu l’arrêté du 5 mars 2024 modifié portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté,

Arrête :

Article 1er

Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de Bourgogne-Franche-Comté au titre du I.-3° c) de l’article D. 1432-15, représentants des collectivités territoriales :

- Charles LANDRE et Jean-Louis STALDER, suppléants – titulaire en cours de désignation ;
- Ludovic ROCHETTE, titulaire et, Benjamin GONZALES et Valérie PAGNOT, suppléants ;
- Stéphane GUYOD, titulaire –suppléants en cours de désignation ;
- Christine ROBIN et Gilles BRACHOTTE, suppléants – titulaire en cours de désignation.

Article 2

Justine GUYOT, maire de Decize, n’est plus membre du conseil d’administration, en raison d’une situation d’incompatibilité de fonction avec celle de membre du conseil de surveillance d’un établissement public de santé de la région.

Article 3

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 15 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service du Pôle Santé-ARS,
Yann DEBOS