Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 1er octobre 2026 modifiant l’arrêté du 7 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Occitanie

NOR : SFHZ2630370A

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,

Vu l’article 119 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-3 et D. 1432-15 à D. 1432-17 ;

Vu l’arrêté du 7 mars 2024 modifié portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Occitanie,

Arrête :

Article 1er

Sont nommés vice-présidents du conseil d’administration :

- Carole DELGA, présidente de la région Occitanie ;
- Christophe RAMOND, président du département du Tarn ;
- Philippe RIBOT, maire de Saint-Privat-des-Vieux ;
- Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault.

Article 2

Est nommée membre du conseil d’administration au titre du I.-1° de l’article D. 1432-15, représentante de l’État :

- Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault.

Article 3

Sont désignés, avec voix délibérative, au titre des représentants des conseils d’administration des organismes locaux d’assurance maladie du ressort de la région :

a. Au titre du I.- 2° a) de l’article D. 1432-15 :

- Franck BONTON, titulaire et Ahmed MEKHALEF, suppléant, désignés par Force ouvrière (FO) ;
- Patricia BLONDEL, titulaire et Guilhem SALAGER, suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- Pascal DIGNAC, titulaire et Frédéric THIEFFRY, suppléant, désignés par la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- Sylvia DA COSTA, titulaire et Gaël LAFARGE, suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- Sont en cours de désignation, les représentants de la Confédération générale du travail (CGT).

b. Au titre du I.- 2° b) de l’article D. 1432-15 :

- Marie PEREZ SISCAR, titulaire et Sylvie HERVEOU-PARDO, suppléante, désignées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
- Samuel HERVE, titulaire et Joël RIGAIL, suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et vice-président du conseil de surveillance ;
- Éric DEGOUTIN, titulaire et Maminiaina RATSIMBAZAFIARINLINA, suppléante, désignés par l’union des entreprises de proximité (U2P).

c. Au titre du I.-2° c) de l’article D. 1432-15 :

- Patricia SAGET-CASTEX, 1ère vice-présidente de la Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées-Sud et présidente de la MSA services MPS.

Article 4

Sont désignés, avec voix délibérative, au titre du I.-3° de l’article D. 1432-15, représentants des collectivités territoriales :

a. Valérie DILLON, maire de Mirepoix, titulaire et Michel WEILL, maire de Montbeton et Michel GABAS, maire d'Eauze, suppléants désignés par l’Association des maires de France (AMF) ;

b. Jean-Marc CALVET, maire de Rignac et président de la communauté de communes Pays Rignacois, titulaire, et Mireille FIGEAC, maire de Gindou, présidente de la communauté de communes Cazals-Salviac et Patrice NORKOWSKI, maire de Cagnac-les-Mines, suppléants désignés par l’Association des maires de France (AMF) ;

c. Joëlle ABADIE, maire de Tilhouse, titulaire, et Lionel BOUNIOL, maire de Bourgs-sur-Colagne et Jean-Marc BERGIA, maire de Saubens, suppléants désignés par l’Association des maires de France (AMF) ;

d. Philippe RIBOT, maire de Saint-Privat-des-Vieux, titulaire, et Gérard FORCADA, maire de Lézignan-Corbières et Anne DURAND, maire de Viols-le-Fort, suppléants désignés par l’Association des maires de France (AMF).

Article 5

N’est plus membre du conseil d’administration :

- Rose DE MONTELLA, présidente honoraire de l’association Joseph SAUVY.

Article 6

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 1er octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service du Pôle Santé-ARS,
Yann DEBOS