Note d’information

Note d’information interministérielle n° DGS/PP5/DSS/1C/2025/156 du 29 octobre 2025 relative à la mise à jour des modalités de continuité de traitement des patients traités par la spécialité pharmaceutique LUMYKRAS® 120 mg, comprimé pelliculé (sotorasib) suite au non renouvellement de l’autorisation d’accès précoce

NOR : SFHP2528358N

BO du 4 novembre 2025
Note d’information interministérielle n° DGS/PP5/DSS/1C/2025/155 du 29 octobre 2025 relative à la mise à jour des modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité pharmaceutique à base de complexe prothrombique humain COFACT® faisant l’objet d’une autorisation d’importation dans un contexte d’arrêt de commercialisation de la spécialité équivalente

NOR : SFHP2528357N

BO du 4 novembre 2025
Note d’information n° DGOS/CABINET/DGCS/PNRR/2025/153 du 29 octobre 2025 relative aux modalités de mise en œuvre de la méthodologie publique d’empreinte carbone des médicaments

NOR : SFHH2527987N

BO du 31 octobre 2025
Note d’information n° DGS/PP2/2025/76 du 24 octobre 2025 relative au traitement de l'hyperthermie maligne per-anesthésique

NOR : SFHP2529714N

BO du 27 octobre 2025
Note d’information n° DGOS/RH1/2025/151 du 22 octobre 2025 relative à la répartition, par région, des postes d’assistants spécialistes à temps partagé pour la période 2025-2027

NOR : SFHH2529410N

BO du 23 octobre 2025
Note d'information interministérielle n° DGS/SP1/DGAL/SAS-SDSBEA/2025/112 du14 octobre 2025 relative au circuit d’information entre services de santé animale et services de santé humaine à l’occasion d’un cas de tuberculose bovine chez un animal

NOR : SFHP2528768N

BO du 20 octobre 2025
Note d’information n° DGOS/RI1/2025/150 du 16 octobre 2025 relative à l’appel à projets de recherche « Données de santé et Applications (DAtAE) » pour l’année 2025

NOR : SFHH2528618N

BO du 17 octobre 2025
Note d’information n° DNS/PNU/2025/138 du 19 septembre 2025 relative à l’appel à projets « Partage numérique des données de périnatalité de maternité »

NOR : TSSL2526048N

BO du 22 septembre 2025
Note d’information n° DGOS/RI1/2025/127 du 17 septembre 2025 relative au lancement de l’appel à projets de recherche clinique hospitalière dédié aux maladies infectieuses émergentes et réémergentes (AAP ReCH-MIE) pour l’année 2025

NOR : TSSH2524034N

BO du 19 septembre 2025
Note d’information n° DGOS/P1/2025/108 du 11 août 2025 relative au dispositif des établissements « associés » pour l’application des traitements médicamenteux systémiques du cancer au titre des dispositions de l’article R. 6123-90-1 du Code de la santé publique

NOR : TSSH2520347N

BO du 13 août 2025
Note d’information interministérielle n° DGOS/RI2/DSS/1C/2025/105 du 5 août 2025 relative aux modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité pharmaceutique ARTESUNATE AMIVAS faisant l’objet d’une autorisation d’importation dans un contexte d’arrêt de commercialisation de la spécialité MALACEF

NOR : TSSH2519911N

BO du 6 août 2025
Note d’information n° DGS/SP4/2025/114 du 28 juillet 2025 relative au plan d’action visant à prévenir les phénomènes de contagion suicidaire intégré à la Stratégie nationale de prévention du suicide

NOR : TSSP2521493N

BO du 6 août 2025
Note d’information n° DGS/PP4/DGOS/2025/87 du 1er août 2025 relative à l’information des professionnels de santé, des personnes présentant des variations du développement génital et de leur famille

NOR : TSSP2516762N

BO du 5 août 2025
Note d’information n° DGOS/P1/2025/109 du 30 juillet 2025 relative au lancement d’une enquête ministérielle sur l’attribution des lignes de permanence des soins en établissements de santé (PDSES) à la suite de la publication des schémas régionaux de santé

NOR : TSSH2520352N

BO du 1 août 2025
Note d’information interministérielle n° DGOS/RI2/DSS/1C/2025/99 du 24 juillet 2025 relative aux modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité pharmaceutique à base de complexe prothrombique humain COFACT® faisant l’objet d’une autorisation d’importation dans un contexte d’arrêt de commercialisation de la spécialité équivalente

NOR : TSSH2519193N

BO du 1 août 2025